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N.° 13,131.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep iation d'un Legs de 1150 francs, fait par le S.' Besses à l'hospice de Monastier, département de la Haute-Loire. (Paris, 15 Mai 1822.)

(N. 13,1;2.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une maison estimée 24,445 francs, léguée par le

S' Lambert à la ville de Châlons, département de Saone-et· Leite. (Saint-Cloud, 10 Juillet i 822.)

1.4°13,133.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le

S'Gourg de Moure à construire sur la rivière de la Dure , au lieu dit le Roc del Cayrol, commune de Martys , partement de l'Aud! , la forge catalane que l'ordonnance da 12 janvier 1820 lui permettait de rétablir à la PradeBasse, commune de Cuxac-Cabardès, même département, (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.)

N.° 13,134.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S. Latour à maintenir en activité le martinet à cuivre qu'il passede dans la commune de Pignans, département du Var, cersistant en un foyer de fusion, une chaufferie , un marteau mu par une roue hydraulique et quatre tuyaux de trompe. Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.)

(N.° 13,135.) ORDONNANCE DU Roi qui concède, 1. aux

S." Delarque et Thomas les mines de houille de SalferRUSI , commune de Banne , département de l'Ardèche, sur zat étendue de deux kilomètres six cent vingt-trois mille huit trat trente mètres carrés ; 2. aux S.Bayle, Gadilhe et Pagès, les mines de houille de Pigère et Mazal, commune de Banne, sur une étendue d'un kilomètre cent quarante-cing ville trois cents mètres carrés. (Saint-Cloud , 10 Juillet (N.° 13,136.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la

ville de Mézières, département des Ardennes , une nouvelle foire aux bestiaux, qui aura lieu le 25 septembre de chaque année et durera un jour. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N: 13,137.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la

commune de Brice , arrondissement de Quimper, départemen du Finistère , quatre foires , qui auront lieu les 8 mars 12 avril, 10 juillet et 22 septembre de chaque année (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

(N.° 13,138.) ORDONNANCE DU Roi portant que la

foire qui existait à Saint-Michel et Chauviau, arrondisse ment de Ségré, département de Maine-et-Loire, est rétablie et aura lieu, comme auparayant, le 28 septembre de chaque année. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.)

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On s'abonne pour lc Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse P'Imprimerie royale, ou chez ics Directcurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

27 Juillet 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.":544.

SUR LE

A

(N.° 13,139.) LOI SUR LES DOUANES.

Au château de Saint-Cloud, le 27-Juillet 1822. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE Navarre, à tous présens et à venir', SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit:

Importation, a ART. 1." Les droits d'entrée seront, à l'égard des marchandises dénommées au présent article, établis ou modifiés de la manière suivante:

§. I.cr

(des établissem.si

) français... - 85F 909) par jaeimae, des com loirs i bruts navires

[ étrangers...

90.00. Autres que français d'ailleurs hors d'Europe. . I 95.00.]

(des entrepôts........... 105., 00. (par navires étrangers .............

...... 110, 00.
(des établissem.

i ) français... 100. 00.
blancs ; 1 par, del Inde, des comptoirs
letres, navires) .s. l étrangers... 105. oo.
an français ) d'ailleurs hors d'Europe.. I ris. 00.

(des entrepôts............. 125. no.
Ipar navires étrangers.............. 130.
1. VII: Série.

lancs,

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par 100 k.

Sterres,

tans

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vertes ..

( en tiges

brutes, \rouies..

25. 00. par 1001

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If 001 i en "ges sèches... Lin... tillé et étoupes.....

10. oo. (peigné......... Avelanèdes... Sumac......... Roseaux des (en tiges entières........ jardins.... en tubes sans noud.......

(en brochettes, pour peignes à tisser... Bruyères à ver-, brutes. gettes.....Idépouillées de leurs barbes...

10. 00. igras et en chair........

So. 00.) ""(maigres..............

25. oo. Taureaux, bouvillons et taurillons.....

15. oo.

25. oo. Vaches ....grasses et en chair. Imaigres et génisses.

1 2. so. Veaux............................

3. oo. Beliers, brebis et moutons communs...

5. 00.)par tête Agneaux communs.......

0. 30. Boucs et chèvres..........

1. so. Chevrtaux.............. Sgras........

2. oo. Cochons de lait au-dessous de trois mois........... 0. 40.)

Dont le kilogramme net vaut:

(brutes. 3f 20° ou plus... 20. 00.1 Laines et dé-surfines.. i à froid, chets de laine

36f 40%... idem... entière, par les

• à chaud, seuls bureaux

18f...... idem...

60. 00.) désignés en

(brutes de 1f 20 à 3f 20 excl. l'article 20 del la loi du 28 a Sfines,....

à froid, vril 1816, sauf

hlavées ) de 2f40° à 6f 40° id. les exceptions

à chaud, locales autori

(de 3 à 8f.. idem...! 45. oo. sées par l'ar

(brutes . xf 20% ou moins... ticle 21 de la

á froid, même loi.

Jzf 40°... idem... 20. 00.
{ à chaud,

13 ...... idem... 30. 00.! L'administration des douancs ou scs agens pourront exercer , à l'égard des laines la valeur serait faussement déclarée, le droit de précmption tel qu'il est reglé par du 23 avril 1796.

25.

Porcs....... {maigres.......

00

40.

is. 00.

30. 00. par 10

brut

communes..

15 000 18. oo. 25. oo.

9.00

Saifs importés

wspar navires français....... .....

Prics par navires étrangers et par terre.... Chandelles.

................ | brute , en (par mer, et depuis la mer

gueuses del jusqu'à Solre-le-Château

400 kil. au exclusivement. ....... Fonte moins ...(de Solre-le-Château à Ro-l

croy inclusivement.... par les autres frontières de

terre ............... lépurée, dite mazée...............1 plates, donnant 458 millim.[90 lignes])

et plus, la largeur multipliée par

l'épaisseur....................) carrées, ayant 22 miilim. [1o lignes

et plus sur chaque face..........) plates, donnant 213 millim. inclus à

458 exclus (42 à golignes), la largeur 1 multipliée par l'épaisseur........ carrées, ayant is millimètres inclus à

22 exclus [7 à 10 lignes] sur chaquel

4. 00. 6.00. 15. oo.

25. 00.)par 100 k.

Fer en barres.

3

face.......

rondes, de 15 millim. [7 lignes) et plus

de diamètre...................) plates, donnant moins de 213 millim.)

[42 lignes), la largeur multipliée par

l'épaisseur. ...................l carrées, ayart moins de 15 millimètres)

[7 lignes sur chaque face........ rondes, de moins de 15 millim. 17 lig.]

de diamètre...................!

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La portion de droit dont le présent tarif cxcède celui du 21 décembre 1814, appliqué iux dimensions ci-dessus, sera remboursée pour les fers importés par mer qu'on justifiera provenir de forges étrangères où ils se traitent exclusivement au charbon de bois et au marteau.

Cette justification s'établira par-devant les experts institués par l'article 19 de la présente loi, auxquels le ministre de l'intéricur adjoindra pour chaque vérification tel nombre de maîtres de forge, de négocians en fer et de chinistes qu'il jugcra nécessaire, tant par la production des certificats d'origine,' quc par l'examen des échantillons prélevés en douane.

On ne pourra réclamer le remboursement que pour ce qui aura été importé par les seuls ports de Marseille, Baïonnc, Bordeaux, la Rochelle, Saint-Martin (île de Ré ), Nantes, Redon , Lorient, Brest, Morlaix , le Légué, Saint-Malo, Cherbourg, Caen, Honfleur, Rouen, le Hayre, Dieppe, Saint-Valcry-sur-Somme, Calais et Dunkerque.

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Le sable plomlufère continuera à ne payer que s francs par 100 kilogrammes.

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