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Idem.

la dénomination de Compagnie pour l'exploi

575. 678.

578. 738.

tation de l'usine royale d'éclairage par le gaz. $78.740. ORDONNANCE du Roi qui autorise, à partir

2

du 1er janvier 1823, une réduction des

droits d'octroi perçus, au profit de la ville de
Paris, sur les vins et vinaigres, et établit
une taxe, à compter de la même époque,
sur les huiles destinées à la consomma-
tion de cette ville......

....

576. 68.

576.

Idem. ORDONNANCE du Roi concernant les forma-
lités à remplir par les créanciers de l'arriéré
antérieur à 1816, pour éviter la déchéance
prononcée par l'article 5 de la loi du 17
août 1822, à défaut de déclaration dans
les délais qu'elle a fixés.....
ORDONNANCE du Roi qui porte l'effectif de
chacune des huit compagnies du régiment
d'artillerie à pied de la garde royale à
soixante-dix hommes, officiers non compris,
et accorde un aide-chirurgien à ce régi-
ment et un au régiment du train d'artillerie
de la garde.
Idem. ORDONNANCE du Roi relative au costume
dont les présidens de chambre des cours
royales doivent être revêtus aux grandes
audiences et dans les cérémonies publiques. 576.
ORDONNANCE du Roi portant extension de

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....

la juridiction du conseil de prud'hommes
établi à Bar-le-Duc......
ORDONNANCE du Roi portant convocation

de la Chambre des Pairs et de la Chambre

686.

$76. 691.

692.

$78. 752.

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 540.

(N.o 13,092. ) LO1 portant autorisation d'aliéner des bâtimens occupés par le Ministère des finances, et de vendre les maté riaux provenant de la démolition de l'ancienne salle de l'Opéra.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822.

! LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il sera procédé à l'aliénation, dans les formes prescrites pour la vente des domaines de l'État, tant des bâtimens occupés par le ministère des finances, que de Thôtel de la loterie et ses dépendances, à l'exception de Tédifice du trésor contigu à la Bibliothèque royale, lequel restera à la disposition du ministère de l'intérieur, conformément à l'ordonnance du 14 octobre 1818.

2. Cette vente aura lieu à la charge par les adjudicataires de terminer, conformément au cahier des charges qui en sera dressé, les bâtimens de la rue de Rivoli destinés à l'établissement du ministère des finances, de verser l'excédant' du prix de l'adjudication au trésor, et de n'entrer en jouissance des hôtels achetés par eux que six mois après l'achèvement des travaux des bâtimens de la rue de Rivoli. 3. Seront pareillement mis en vente, pour le prix en être

versé dans les caisses du trésor, les matériaux provenant de la démolition de l'ancienne salle de l'Opéra, située rue de Richelieu.

L'emplacement de cet édifice demeurera consacré à une place publique, sans qu'il puisse à l'avenir lui être donné une autre destination.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 10. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

VU et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux de France,
Ministre Secrétaire d'état au
département de la justice,
Signé DE PEYRONNET.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, Signé J." DE VILLÈLE.

(N. 13,093.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Inspections des Troupes de toutes armes.

Au château de Saint-Cloud, le 3 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le compte qui nous a été rendu qu'il serait dans l'intérêt de notre service et avantageux pour l'armée, que l'inspection générale des troupes de toutes armes fût définitivement établie sur des règles invariables;

Considérant que le travail des inspecteurs généraux sert de base aux propositions qui nous sont soumises, et qu'il est important de rendre plus complètes, s'il est possible, les dispositions arrêtées jusqu'à ce jour pour les revues générales d'inspection;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Des revues d'inspection des troupes de toutes armes, ainsi que de la gendarmerie et du matériel de l'artillerie et du génie, seront passées lorsque notre ministre secrétaire d'état de la guerre le jugera utile au bien de notre service.

Ces revues pourront être générales ou partielles.

2. L'armée, indépendamment de notre garde, est divisée, en huit inspections générales d'infanterie,

six. . . . . . . idem...... de cavalerie, trois......idem. . . . . . d'artillerie, et deux......idem...... du génie.

Le nombre des inspections générales pourra être augmenté selon les circonstances et les besoins du service.

3. L'inspection de la gendarmerie se fera chaque année, conformément à ce qui sera déterminé par notre ministre crétaire d'état de la guerre.

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