 | France treaties - 1802 - 570 pages
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des...de part et d'autre, restitués; que le terme sera à1 un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ra-í tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre, restitués; que le terme sefa d'un mois ^ depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit... | |
 | 602 pages
...mers du Noid après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des prétens articles préliminaires, seront , de part et d'autre...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dant l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche, et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux tles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Mtktilerannée; de deux mois depuis les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...mers du Nord après l'espace- de douze jours, à compter de l'échange des ratifications itearticle» préliminaires, seront de part et d'autre restitués;...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis... | |
 | Benjamin Franklin - 1817 - 508 pages
...dans les Mers du Nord après l'Espace de douze Jours à compter depuis la Ratification des présents Articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux Mois depuis... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles... 
