Annuaire de legislation haïtienne, Volume 2

13 Août 20 Septembre accorde l'article 69 agents amende annexé Août arrêté ARTICLE PREMIER autorise Banque Nationale d'Haïti cahier des charges Cap-Haïtien Cayes Chambre chemin de fer clauses colis Commerce concession conformément connaissements Conseil des Secrétaires consignataire construction contre-marques contrôle Corps Législatif d'Etat des Finances d'Etat des Travaux déclaration denrées département des Travaux dépenses Dette Intérieure diligence du Secrétaire Directeur dollars douane Etats-Unis d'Amérique F. N. LARAQUE facture garantie d'intérêts Gonaïves gourdes Gouvernement Haïti haïtien Jacmel JOHN HAY Juillet kilomètres l'Administrateur des finances l'avis du Conseil l'expéditeur l'exploitation l'exportation l'extradition Législatif a voté loi suivante marchandises matériel ment mois Moniteur monnaie ayant cours Monsieur navire navire à voiles NORD ALEXIS ojo l'an paieront phares port Port-au-Prince présent contrat Président Promulguée rapport du Secrétaire Relations Extérieures responsabilité sanction Secrétaire d'Etat Sénat Septembre sera exécutée seront surtaxe tarif timbre tion TITRE Travaux publics Trésorerie Usant de l'initiative vérification voie ferrée