Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 6, Part 2A. Dumas, 1836 - Civil engineering |
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... les pièces de l'instruction de cette affaire , et rejeter le pourvoi des ... remplissant les fonctions du ministère public ; En ce qui touche le moulin ... les conditions de leur existence ; que , dès lors NOVEMBRE 1835 . 13.
... les pièces de l'instruction de cette affaire , et rejeter le pourvoi des ... remplissant les fonctions du ministère public ; En ce qui touche le moulin ... les conditions de leur existence ; que , dès lors NOVEMBRE 1835 . 13.
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... les observations présentées sur le conflit ci - dessus visé , pour le sieur Salers , fermier des droits de passage ... remplissant les fonctions du ministère public ; ? En ce qui touche l'annulation du commandement de payer les termes ...
... les observations présentées sur le conflit ci - dessus visé , pour le sieur Salers , fermier des droits de passage ... remplissant les fonctions du ministère public ; ? En ce qui touche l'annulation du commandement de payer les termes ...
Page 489
... les choses dans le même état qu'elles étaient avant l'entre- prise qu'ils ... remplissant les fonctions du ministère public ; En ce qui touche la ... les ordres du maire de la com- mune d'Allerey , sur le boulevart de Chanvort , dépend ...
... les choses dans le même état qu'elles étaient avant l'entre- prise qu'ils ... remplissant les fonctions du ministère public ; En ce qui touche la ... les ordres du maire de la com- mune d'Allerey , sur le boulevart de Chanvort , dépend ...
Contents
Des lettres de renvoi placées dans lavantdernière colonne ont permis de rétablir les décisions | 1 |
ORDRE | 527 |
Instruction pour le service des phares | 537 |
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Common terms and phrases
août arrêté du conseil avons ordonné avril cahier des charges canal Canal de Berry chemin de fer chemins vicinaux ci-dessus visé classe commune compétence concessionnaire conflit conseil d'état conseil d'état entendu conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or Crossac date décembre décision devant dispositions Doubs enregistrée au secrétariat entrepreneurs février fonctions du ministère général des ponts Graveron Haute-Marne Idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ordinaire insp janvier juillet juin l'adjudicataire l'adjudication l'administration l'arrêté attaqué l'arrêté du préfet l'art l'ingénieur en chef l'ordonnance lampe lesdites Louis-Philippe maître des requêtes Meurthe ministère public ministre de l'intérieur Morbihan Moulins et usines Nièvre novembre octobre ordonné et ordonnons Ouï plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet du département procès-verbal propriétaires réclamation règlement rejetée remplissant les fonctions requérants requête enregistrée route départementale route royale Saône-et-Loire secrétariat général Seine-Inférieure sera seront service sieur Honnorez statuer Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal