Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 6, Part 2A. Dumas, 1836 - Civil engineering |
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Des lettres de renvoi placées dans lavantdernière colonne ont permis de rétablir les décisions | 1 |
ORDRE | 527 |
Instruction pour le service des phares | 537 |
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Common terms and phrases
août arrêté du conseil avons ordonné avril cahier des charges canal Canal de Berry chemin de fer chemins vicinaux ci-dessus visé classe commune compétence concessionnaire conflit conseil d'état conseil d'état entendu conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or Crossac date décembre décision devant dispositions Doubs enregistrée au secrétariat entrepreneurs février fonctions du ministère général des ponts Graveron Haute-Marne Idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ordinaire insp janvier juillet juin l'adjudicataire l'adjudication l'administration l'arrêté attaqué l'arrêté du préfet l'art l'ingénieur en chef l'ordonnance lampe lesdites Louis-Philippe maître des requêtes Meurthe ministère public ministre de l'intérieur Morbihan Moulins et usines Nièvre novembre octobre ordonné et ordonnons Ouï plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet du département procès-verbal propriétaires réclamation règlement rejetée remplissant les fonctions requérants requête enregistrée route départementale route royale Saône-et-Loire secrétariat général Seine-Inférieure sera seront service sieur Honnorez statuer Tarn-et-Garonne tion travaux publics tribunal