Et à MM. Tursan, du département des Hautes-Pyrénées; et Petit, de la Gironde, pour ce qu'ils avaient commencé de payer sur leurs cautionnements, 69,449 fr. 22 c. Ensemble, 1,189,889 fr. 22 c.

Pour les cautionnements de MM. Davalet, de la Seine; Thomas, du Var; Dallet, du Tarn; Vacher, des Bouchesdu-Rhône; Edmond, de la Charente-Inférieure; Dibbon, de l'Aisne; et Dereyrolles, de la Haute-Loire, receveurs généraux démissionnaires, depuis le 1er vendémiaire an XII, 1,149,935 francs. Total, 2,339,824 fr. 22 c.

A déduire ce qui a été remboursé comptant sur le dépôt des récépissés définitifs de MM. Davalet, de la Seine; Harent, de la Roër; et Dibbon, de l'Aisne, 823,545 francs.

Et par compensation au crédit de leurs obligations, remboursées sans reddition de récépissés à MM. Bresson, du Gard; Mel-Saint-Ceran, du Morbihan; Brostaret, de Seine-et-Oise; Hoffmann, du Mont-Tonnerre; et Berdolin, des Pyrénées-Orientales, 601,525 francs. Ensemble, 1,425,070 francs. Reste, 914,754 fr. 22 c.

Fonds pour l'amortissement de la rente provenant de l'échange des bons de 2/3, pour ce qui a été reçu par le trésor public jusqu'au 30 frimaire an XII, pour produit de maisons et usines nationales, 4,060,417 fr. 61 c. A déduire, trésor public, compte de produits de maisons et usines nationales, pour le solde qui nous est dù, 206,493 fr. 12 c. Reste, 3,852,624 fr. 49 c.

Fonds provenant de rentes viagères et pensions ecclésiastiques, pour reçu comptant du trésor public, 1,250,383 fr. 05 c.

Le trésor public, compte de versements sur les contributions directes, pour le solde des versements de M. Dibbon, ex-receveur général du département de l'Aisne, d'après les décisions du ministre des finances, et dont il reste à s'entendre avec le trésor relativement à l'application définitive, 391,421 fr. 93 c

Dépôt d'acquéreurs de domaines nationaux, pour la valeur des dépôts spécifiés à l'article débiteur 84, 1,370,380 fr. 37 c.

Le trésor public, compte des certificats de rentes, pour cent quatre-vingt-un certificats délivrés au denier vingt du quatre centième de 13,594,171 fr. 20 c.; reçus en bons 2/3 ou certificats du liquidateur de la dette publique, 33,992 francs.

Fonds de coupes extraordinaires de bois communaux. Pour solde de fonds recouvrés ou à recouvrer par l'administration des domaines, déduction faite des remboursements faits aux communes des taxations et ports de lettres, 3,725,769 fr. 37 c. Receveurs généraux (coupes

de bois), pour l'excédant de leurs versements comparés aux bordereaux qu'ils nous ont transmis, 80,465 fr. 03 c. Ensemble, 3,806,234 fr. 40 c.

A déduire, à l'administration des domaines, pour ce qui reste à recouvrer par l'administration des domaines, suivant les bordereaux de l'administration forestière, 55,061 fr. 76 c. Reste, 3,221,172 fr. 64 c.

Intérêts dus aux communes, sur le produit des coupes extraordinaires de bois communaux, pour les intérêts de l'an XII, 45,140 fr. 03 c.

Fonds provenant de l'excédant des fermages des eaux minérales, pour reçu comptant, 2,765 fr. 44 c. Revenus de la Légion d'honneur, pour le montant de a été reçu par les employés des domaines, ce quisuivant les bordereaux qu'ils nous ont transmis, 1,426,471 f. 93 c.

Pour reçu du grand trésorier, en dépôt, 304 fr. 45 c. Pour reçu de la caisse des effets militaires, 800,000 francs. Ensemble, 2,226,776 fr. 38 c.

Produire le montant des paiements faits pour le compte de la Légion d'honneur, ci, 1,403,020 fr. 40 c. Le montant d'avances en ports de lettres, 1,989 fr. 60 c. Ensemble, 1,405,010 francs, Reste, 821,766 fr. 38 c.

Receveurs généraux (Légion d'honneur), pour ce qu'ils ont reçu suivant leurs bordereaux, des directeurs des domaines, 1,650,343 fr. 59 c. Montant de leurs versements, 1,655,961 fr. 93 c.

Excédant versé par les receveurs généraux, 5,618 fr. 34 c.

Directeurs ou préposés des domaines (Légion d'honneur), pour l'excédant de leurs versements aux receveurs généraux, comparés à leur recette établie d'après leurs bordereaux, 223,934 fr. 16 c. Pour ce qui a été versé à la caisse d'amortissement, 4,332 fr. 23 c. Ensemble, 228,266 fr. 39 c.

Escompte acquis à la Légion d'honneur, pour solde jusqu'à ce jour, 37,227 fr. 48 c. Total, 1,092,878 fr. 59 c. Droits sur l'exportation des grains, pour solde de ce qui a été reçu, 411,504 fr. 97 c. Créanciers pour fournitures de bureau, pour ce qui est dû à divers, 11,822 fr. Le trésor public, compte de 10 millions de rescriptions sur domaines nationaux comprises dans 20 millions. Pour solde, 190,409 fr. 72 c. Le receveur général de l'Aisne, pour le montant des obligations qu'il a déposées en garantie de son cautionnement, 169,859 francs. Le receveur général du département des Bouches-du-Rhône, pour ce qui est à restituer à M. André, pour suppléreceveurs particuliers, ment de cautionnement de 1,450 francs.

Profils de l'an XII.

Dividende du deuxième semestre de l'an XI et du premier semestre de l'an XII, sur 500 actions de la banque de France, 49,350 francs. Retenue qui se trouve à la même banque sur le deuxième semestre de l'an XI et le premier semestre de l'an XII, 10,526 fr. 75 c.

Bénéfice sur un paiement d'intérêt fait par un receveur général, 0,02 c.

Idem sur cautionnement de receveurs particuliers des villes 0,68.

Idem sur la négociation des quatre millions de rescriptions sur domaines nationaux, faite en conformité de l'arrêté du Gouvernement, du 25 germinal an XI, 114,897, fr. 68 c.

Idem sur la négociation de 234,741 fr. de rescriptions sur domaines nationaux, partie du crédit de 10 millions ouvert à la caisse d'amortissement, pour le compte du trésor public, en conformité de l'arrêté du Gouvernement, du 28 vendémiaire an XII, 3,552 fr. 20 c.

Idem sur la négociation de 417,322 fr. de rescriptions sur domaines nationaux, partie du crédit de deux millions ouvert à la caisse d'amortissement, pour le compte du trésor public, en conformité de l'arrêté du Gouvernement, du 28 ventôse an XII, 14,377, fr. 45 c.

Idem réalisé au profit du trésor public, sur les achats de rentes en 5 pour 0/0 consolidés, lequel bénéfice résulte de la différence entre le prix d'achat, fait par la caisse d'amortissement au cours de la bourse, et le prix de la constitution originaire, fait au denier vingt, et qui forme le prix nominal, 5,750,193 fr. 21 c.

Idem résultant d'une diminution d'intérêts sur le produit de bois communaux, 101fr.95 c.

Idem pour solde d'intérêts sur les avances faites à l'association des trois ponts sur la Seine, 3.074 fr. 17 c.

Idem solde créancier du compte d'escompte, résultant du bénéfice sur la négociation de 105,903 fr. 50 c. de rescriptions pour rachat de rentes foncières nouvellement découvertes, partie du crédit de dix millions à la caisse d'amortissement, d'après l'arrêté du Gouvernement, du 19 messidor an XI, 201 fr. 92 c.

Partie des intérêts sur les avances faites à l'association des trois ponts sur la Seine, 20,783 fr. 36 c.

Intérêts provenant du réglement des comptes avec les receveurs généraux, pour obligations protestées, 140, 257 fr.96 c.

Excédant de l'escompte actif sur le passif, sur diverses négociations, 411,724 fr. 70. Ensemble, 572,967 fr. 94 c. Solde créancier du compte, intérêts passifs et rentes actives resultant de la rente 5 pour 0/0 consolidés de l'an XII, 3,593,748 francs,

Dont il faut déduire les intérêts liquidés pendant l'an XII, sur les cautionnements versés à la caisse d'amortissement, 1,962,838 fr. 88 c.

Les intérêts liquidés pendant l'an XII, sur les fonds versés pour bois communaux, 45,130 fr. 66 c.

Les intérêts de l'an XII. sur les fonds de retraite de la garde municipale de Paris, 1,174 fr. 21 c. Ensemble 2,009, 143 fr. 75 c.

Reste, 1,584,604 francs 25 c. Total des profits, 8,103,646 fr. 50 c.

A déduire les pertes de l'an XII:

Perte pour le montant des frais administratifs,

286,684 fr. 49 c. Idem pour ports de lettres non remboursés, 2 francs. Idem pour taxation de receveurs générant sur le recouvrement des cautionnements des receveurs particuliers des villes, 97 fr 44 c. Idem sur la conversion d'anciennes monnaies, 59 fr. 16 c. Idem pour courtage sur négociations d'obligations de receveurs géné raux, 5,525 fr. 15 c. Idem pour courtage sur un achat de rentes pour les invalides de la marine, 43 fr. 10 c. Ensemble, 292,411 fr. 44 c. Reste, 7,811,234 fr. 86 c, sur 42,293,982, fr. 11 c.

Somme égale.

122,340,082 fr. 09. Certifié exact quant aux articles 1, 13, 34, 36, 53, 84 99, 104, 121, 128, 134, 150, 153, 171, 172, 173, 189, 194, 204, 233, 234, 235 et 237, qui regardent la caisse et le portefeuille.

Le caissier général, signé : Dubois.

Et quant aux articles 153, 171 et 192, qui regardent la Légion d'honneur,

Le sous-caissier, signé: J. MIGNOTTE.
Pour copie,

GAUDIN.

Le ministre des finances, signé : Certifie exact quant aux articles 35, 94, 95, 144, et 218, qui regardent le bureau des cautionnements. Le chef de ce bureau,

COMPTES GÉNÉRAUX DU TRÉSOR PUBLIC.

RECETTES ET DÉPENSES PENDANT L'AN XII. Rapport fait à l'Empereur par le ministre du trésor public.

SIRE,

Je présente à VOTRE MAJESTÉ les comptes du trésor public, comprenant les RECETTES et les DEPENSES faites pendant l'an XII.

Vous voulez, Sire, qu'ils soient rendus publics; et c'est pendant la seconde année de la guerre que vous faites connaître les dépenses qu'elle nécessite, et tant d'autres d'une utilité générale, qu'elle n'a point fait suspendre. On a douté autrefois si cette publicité était utile; mais nous n'en avons aujourd'hui que les avantages. Elle est le sujet d'une satisfaction générale, si ces comptes offrent des preuves d'une sage dispensation des revenus de l'Etat. On aura encore atteint le but qu'on s'est proposé en les publiant, si l'on y trouve matière à des améliorations.

La séance annuelle où ils sont soumis à Votre Majesté est toujours présente à tous ceux qui participent aux opérations consommées dans le cours de l'année, et les avertit d'avance de la nécessité d'être toujours prêts à rendre compte de leurs travaux.

La certitude que chaque tableau de recette ou de dépense, que chaque article, à son tour, fixera votre attention, Sire; que vous les comparerez, que vous n'y verrez pas seulement ce qui a été fait, mais encore ce qui a dû et pu se faire, cette certitude est un aiguillon pour les uns, un frein pour les autres, assure justice à tous. L'exactitude et l'ordre se font remarquer dans les différentes parties de la comptabilité des deniers publics : les avantages qui en résultent n'ont pas été recueillis par le fisc seulement; ses agents y ont aussi participé: on entend moins fréquemment ces murmures qu'excitait une longue habitude de soupçon contre ceux qui manient les affaires de finance. Les tribunaux ont cessé de retentir de ces procès honteux, nés des débats sur le partage du butin; ou, s'ils sont encore occupés d'affaires de ce genre, elles ont une origine antérieure à votre gouvernement.

Le sénatus-consulte du 8 floréal dernier a ajouté un nouveau caractère à la présentation de ces comptes, en ordonnant qu'ils seraient revêtus préalablement du visa de l'architrésorier de l'Empire; cette formalité importante a été remplie, et ne diminue en rien la responsabilité dont aucun agent du trésor ne doit craindre le poids. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES COMPTES DE L'AN XII.

Les formes des comptes précédents sont conservées dans ceux-ci. On y retrouve aussi les deux divisions principales prescrites par la loi l'une est le compte de la caisse centrale; l'autre, celui de toutes les caisses, dont la première est le centre.

Les états relatifs aux exercices antérieurs à l'an XII correspondent aux états des deux comptes publiés en l'an XI et en l'an XII; ils en sont la suite; ils doivent successivement les compléter, et la réunion de ces divers tableaux suffira pour former le compte des différents exercices, soit en recette, soit en dépense. C'est pour faciliter ce travail et pour mieux établir la situation réelle du trésor que j'ai fait rédiger un état (1) qui contient le sommaire de toutes les opérations faites depuis quatre ans. Les rapprochements qu'on y

(1) État coté U.

trouve font connaître que la répartition successive des moyens généraux du trésor, entre les divers exercices dont il acquitte les dépenses, est plus ou moins différente des rentrées effectuées pendant l'année même sur chacun de ces exercices. Le crédit ouvert par la loi annuelle de finance est la seule limite pour l'acquit des dépenses. Les rentrées successives, quelle que soit feur origine, forment un fonds général applicable à tous les exercices, pour toutes les parties du service dont les crédits ne sont pas épuisés. Votre Majesté règle elle-même, chaque mois, l'emploi des moyens, et les distribue suivant les besoins des divers exercices, et pour le paiement des créances définitivement liquidées. Elle connait jour par jour, avec précision, les dépenses faites pour chaque service, à mesure que l'année s'écoule, et les moyens certains qui seront disponibles jusqu'à ce qu'elle soit révolue.

La distinction des exercices n'existe réellement que dans les comptes, et n'aurait aucune utilité à l'égard du matériel des fonds en caisse. Elle a pour objet de maintenir l'ordre que vous avez rétabli dans l'administration des deniers publics, et de faire connaître, à toutes les époques de l'année, la situation de nos finances. Ainsi tous les fonds, de quelque source qu'ils proviennent, sont propres à toutes les dépenses; et cette faculté d'en disposer indistinctement augmente les moyens, diminue les négociations de valeurs et entretient la circulation des espèces.

Cet avantage résulte essentiellement de la réunion de tous les revenus de l'Etat dans une caisse unique. Un exercice qui commence n'a pas encore la disposition des moyens qu'il obtiendra ensuite; et pour que les dépenses qui lui sont propres puissent être acquittées, il est nécessaire qu'il soit d'abord aidé par les recettes des exercices précédents, et de même il aidera plus tard les exercices qui suivront. La balance s'établit bientot; et l'ordre est tel que la somme des emprunts réciproques des exercices est compensée par les remboursements. Les virements facilitent le service, et les revenus de l'Etat reçoivent, en dernier résultat, leur application régulière, légale et annuelle.

Les pièces ou acquits, sur lesquels s'établit le complément des recettes des exercices arriérés, n'entrent que tardivement au trésor, et diverses causes y contribuent. Une partie des dépenses à sa charge est acquittée par les régies et administrations, et spécialement par celle de l'enregistrement. Les pièces de ces dépenses sont ensuite versées à la caisse centrale pour comptant, à la décharge de ces établissements, et mises en règle par les ordonnances des ministres compétents. La plus grande partie des avances de cette nature, sur les exercices antérieurs à l'an X, n'a été réglée que pendant l'an XII, et a été portée en recette et en dépense sur ces exercices, dans le compte soumis aujourd'hui à Votre Majesté.

La nécessité de cette opération, qui n'est que d'ordre, résulte des dispositions de plusieurs lois, dont quelques-unes sont déjà anciennes. Elles veulent que toutes les opérations essentielles de finances entrent dans la comptabilité du trésor; et cependant les meilleurs ministres travaillèrent en vain pendant deux siècles à l'établissement, si facile en apparence, d'une caisse unique recevant tous les revenus, et faisant toutes les dépenses. Un grand nombre de lois et de règlements attestent leurs efforts; mais toujours des prétentions particulières élevèrent une résistance plus efficace des individus, en opposition avec le

fisc, défendirent les profits d'un grand abus, avec la même chaleur que s'ils eussent défendu leur patrimoine; et des lois protectrices de l'intérêt général furent moins puissantes que l'intérêt personnel.

La déclaration du 17 octobre 1779 s'exprimait clairement sur cette matière. « Toutes les recettes « et tous les paiements doivent passer par le tré«sor, de manière qu'en ouvrant ses registres, on « puisse voir clairement les dépenses et les re« venus ordinaires de chaque année, et séparé<«<ment, le montant des dépenses et des ressources extraordinaires. » Nonobstant ces dispositions précises, les affectations stipulées dans divers règlements et traités, des destinations spéciales, et une foule de réclamations particulières, suscitèrent de nouvelles difficultés. Vous les avez fait cesser, Sire, pour la plus grande partie, et quoiqu'il y ait encore à désirer, je crois qu'à aucune époque nos finances n'ont présenté autant d'unité qu'aujourd'hui.

Les recettes et dépenses, pour les exercices arriérés, qui ne sont entrées que pour ordre dans la comptabilité du trésor pendant l'an XII, s'élèvent à environ 48 millions (1). Elles concernent les années VI et suivantes, jusques et compris l'an IX. Pour connaitre le montant des recettes et des dépenses réelles faites au trésor pendant l'année qui vient de s'écouler, il faut déduire cette somine des résultats généraux (2).

La somme à déduire n'est aussi considérable que parce qu'on avait différé, pendant plusieurs années, de mettre en règle les avances de cette nature, et parce qu'avant l'an X elles avaient pour objet divers services dont les dépenses ont été ramenées au trésor et sont maintenant payées par ses agents immédiats. Ces prélèvements n'ont guère d'autre objet aujourd'hui que la partie des frais de justice dont l'acquittement ne peut être retardé, et dont la quotité ne peut être prévue avec exactitude pour chaque département. L'attention immédiate que vous y avez donnée, Sire, ne permettra plus que de semblables retards se renouvellent ces avances seront réglées en temps opportun, et n'occasionneront plus une irrégularité apparente dans les comptes de chaque exercice. Des dépenses de détail faites depuis ou six années, dont les pièces sont en très-grand nombre, et dont les agents peuvent avoir été déplacés, éloignés, ou être décédés, ne peuvent pas toujours être soumises à une vérification utile. Bientôt un travail aussi tardif n'est plus considéré que comme une mesure d'ordre, et il n'a souvent d'autre effet que d'assurer l'impunité à des malversations qu'un examen moins différé eùt réprimées efficacement ou qu'il eût même prévenues.

Je vais faire connaître la cause de quelques différences qui existent entre les résultats en dépense, et ceux qui ont été précédemment publiés : elles proviennent d'annulations dont le montant a été rétabli aux crédits des ordonnateurs. Ainsi quelques envois de fonds aux colonies, expédiés à la fin de l'an XI, n'étant pas parvenus à leur destination, et les valeurs composant ces envois ayant été réintégrées au trésor, la dépense qui en avait été faite a depuis été annulée. La même opération a eu lieu, au commencement de chaque trimestre, pour les fonds envoyés dans les départements, et affectés à des paiements de la dette publique ou à des ordonnances ministérielles, lorsque six mois se sont écoulés sans réclamation

(1) Etat coté RR.

(2) États cotés C, D et M.

de paiement. Ces fonds sont alors rétablis au trésor par les payeurs, en déclarations qui leur sont renvoyées comme comptant pour d'autres services (1). Cette marche rend aux ordonnateurs et au trésor la faculté de disposer des fonds restés sans emploi, prévient la stagnation des espèces.

La distinction des fonds généraux et des fonds spéciaux a été conservée dans les comptes de l'an XII; elle est d'une nécessité indispensable pour connaitre la situation exacte du service général essentiellement propre au trésor, et la situation des services particuliers et locaux dont il n'est chargé que par attribution. La réunion de ces services facilite les secours qu'ils se prêtent réciproquement; mais, en dernier résultat, les fonds qui leur appartiennent reçoivent régulièrement leur application.

J'ai fait connaître, dans le rapport de l'annéc dernière, les diverses natures de recettes spéciales versées au trésor. Elles se sont élevées pendant l'an XII, à la caisse centrale, à la somme de 44 millions (2), et une somme égale a été appliquée, pendant le même temps, aux services spéciaux (3). Le montant de ces recettes, dans le compte général des caisses extérieures, est plus considérable, parce qu'il comprend des recettes qui ne sont point versées à la caisse centrale, telle que le eentime réservé pour les non-valeurs, et les centimes spéciaux affectés aux dépenses de l'arpentage des communes, et imposés additionnellement à la contribution foncière. Cette dernière nature de recette s'élève à 2 millions et demi pour l'an XII. La proportion de ces centimes ayant été augmentée pour l'an XIII dans un grand nombre de départements, cette imposition spéciale s'élève pour cette année à environ 6 millions. La loi réglera définitivement les mesures provisoirement autorisées.

Un état sommaire et final (4) rapproche la totalité des opérations comprises dans les deux comptes du trésor, sous le rapport des fonds généraux, soit en recette, soit en dépense. Les recettes effectuées pendant une année dans les départements, et les versements faits au trésor public pendant le même temps, se balancent de telle sorte que, sur un mouvement de fonds qui s'élève à 812 millions, il n'y a qu'environ un million de différence entre les résultats de ces deux comptes. Les mêmes rapports existent entre le montant des fonds expédiés pendant l'an XII par la caisse centrale, et les dépenses faites par les payeurs du trésor; les dernières remises faites à ces agents à la fin de l'année n'ont pu être réalisées et appliquées par eux au service qu'après le 1er vendémiaire suivant; mais les fonds en caisse au commencement de l'année, et qui leur avaient été expédiés précédemment, avaient pareillement servi à acquitter des dépenses pour des sommes équivalentes.

EXERCICES DE L'AN VIII ET DES ANNÉES ANTÉRIEURES.

Pour mettre de la clarté dans les résultats des états relatifs aux exercices de l'an VIII et des années antérieures, et assurer l'exécution de la loi du 4 germinal an XI (5), il a été nécessaire de déduire (6) les recettes qui n'étaient que fic