 ... sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.  Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 31by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi...armes. Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce i 8 1 4. • ('LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. / (LS) Signé ANDRÉ Comte DE RASOUMOFFSKY. ARTICLES... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. .TRAITÉ '' ENTRE L AUTRICHE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA PRUSSE, AU NOM DE LA TRES-SAINTE... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 30 Mai, l'an de grâce, 1814» (LS) Signé le prince de BENEVENT.... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi,...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) Signé RICHELIEU. (LS} Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY.... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...ratifications en seront échangées en même lems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. , , Fait à Paris, le 5o mai 18 14. Le prince de Bénévent. \ • r André comte de RasumowsJty, , Charles-Robert comte... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ratifications en seront échangées en même leiN.s. 1 .11 foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes> Fait à Paris, le 3o Mai 1814. Le prince de Bénévent. \ André, comte de Rafumowsfy. С liarles -Rvbertf comte de Nesselrode.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce... | |
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