Lettre à Sa Majesté Louis XVIII, sur la vente des biens nationaux |
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Common terms and phrases
ab initio Achéens acheté acquéreurs acquis agens aliénations assignats atque augustes auraient autem avaient avez bles Buonaparte Cicéron Cinna citoyens Cléomènes clergé co-propriétaires cœur confiscation Constituans couvens crainte créanciers crime d'acheteurs d'assignats d'émigration débiteurs déclaration décret dépouillés dire directoire dis-je district domaines ecclésias ecclésiastiques émi émigrés enfans enim êtes fisc gouvernement guerre haste héritiers hommes initio j'ai jamais jouissance jura justice l'article laisser législative légitime lois Louis XVIII maisons Majesté ment messidor meubles et immeubles Mirabeau monarque morale n'avaient n'ont nation nationaux Nicoclès Nimègue paix paix d'Utrecht paix de Nimègue patrie père Plutarque possesseurs possession principes proprié propriétaires propriétés punir qu'un quæ quéreurs quis quod Rastadt religion rentes rentrer république restitution rien s'étaient serait sesseurs seulement Sicyone SIRE souverain Sparte sujets Sylla Tibère tion tional titre traité unicuique usufruitiers usurpateurs vendre vendus ventes verò vobis voudrait دو وو
Popular passages
Page 20 - Il n'ya point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu'on va pour ainsi dire noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle ils s'étaient sauvés.
Page 19 - ... de cœur que la conversation produit entre deux amis ne peut être regardé que comme des pensées. Il n'y eut donc plus de liberté dans les festins, de confiance dans les parentés , de fidélité dans les...
Page 4 - ... l'Assemblée nationale invite les évêques, curés , chapitres , supérieurs de maisons et communautés séculières et régulières de l'un et l'autre sexe, municipalités, fabriques et confréries, de faire porter à l'hôtel des monnaies le plus prochain toute l'argenterie des églises, fabriques, chapelles et confréries, qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte divin.
Page 33 - XFI , de sa veuve, de sa sœur et de Philippe d'Orléans ; et il n'est point d'ailleurs dérogé aux décrets qui prononcent la confiscation ou ordonnent la main-mise nationale sur les biens des autres individus de la famille des Bourbons.
Page 4 - Elle trouva dans son sein les plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres.
Page 13 - ... Pour éviter dans la confection de ces listes, toute erreur préjudiciable à des citoyens qui ne seraient pas sortis du royaume, les personnes qui ont des biens hors le département où elles font leur résidence actuelle, enverront au directoire du département de la situation de leurs biens, un certificat de la municipalité du lieu qu'elles habitent, visé par le directoire de district, qui constatera qu'elles résident actuellement et habituellement, depuis six mois, dans le royaume; ce...
Page 19 - ... pensées. Il n'y eut donc plus de liberté dans les festins, de confiance dans les parentés, de fidélité dans les esclaves; la dissimulation et la tristesse du prince se communiquant partout, l'amitié fut regardée comme un écueil, l'ingénuité comme une imprudence, la vertu comme une affectation qui pouvait rappeler dans l'esprit des peuples le bonheur des temps précédents.
Page 37 - ... et en prendront la possession de leur autorité privée , et en vertu du présent traité , sans qu'il soit besoin d'avoir recours à justice, nonobstant toutes incorporations au fisc , engagemens , dons , traités , accords et transactions , quelques renonciations qui aient été mises èsdites transactions pour exclure de partie desdits biens ceux à qui ils doivent appartenir , à...
Page 22 - Ceux qui, depuis la fondation de la République, ont conservé des places dans les maisons des ci-devant Princes Français. 4.° Ceux qui sont connus pour avoir été ou pour être actuellement moteurs ou agents de guerre civile ou étrangère.
Page 42 - ... soit par les acquéreurs ; on n'eut même aucun égard aux traités que les sujets dont les biens avoient été confisqués auroient pu faire avec ceux qui les possédoient , parce qu'on pensa , avec raison , que ces actes , dictés par la force et souscrits par la crainte ou par le besoin, manquoient de ce consentement libre , qu'aux yeux de la loi rien ne peut suppléer. Les auteurs de ces célèbres traités, où , suivant l'observation d'un grand magistrat ,