 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...pierres , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui jeront... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon , tourbe , bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...extraction ou enlèvement non autorisés de pierre , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes , et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...; Vu l'article i.-j.jilu Code forestier t qui est ainsi conçu : « Toute extraction ou enlèvement non autorisé » de pierres, sable, minerai, terre..." mortes, engrais existant sur le sol des forêts, » donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi » qu'il suit : » Par charretée ou tombereau,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...L'extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruvères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glanda, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donne lieu aussi à des amendes progressives,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...autorisé de pierre, «blé. minerai , terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuillet vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des...-glands, faines et autres fruits ou semences des bois et for*», donne lieu à des amendes fixées ainsi qu'il suit : par charrette M tombereau , de dix à... | |
 | Vaud (Switzerland) - Forestry law and legislation - 1835 - 106 pages
..., de pierres , sables , minerai , terre , gazon , tourbe , bruyères , genêts , mousse , herbes , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes et autres semences ou fruits des bois et forêts , est puni par des amendes fixées comme... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères , genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes , engrais...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à (les amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de... | |
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Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... 
