 | France. États généraux - France - 1789 - 796 pages
...facent lire , publier et enregistrer incontinent et sans délay, après la publication d'icelles : Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous y auons faicc mettre nostre scel. DONNÉ à Paris au mois de Mai , l'an de grâce mil cinq cens soixante-dix-neuf.... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...règlements, coutumes et dispositions contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel u cesdittes présentes, sauf en autre... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 pages
...enregistrer, et le contenu en icelle garder et obseruer chacun endroit soy , selon sa forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous auons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Saint Germain en Lave au mois de mars... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1838 - 474 pages
...nos provinces , chacun en l'estendue de leurs charges , de tenir la main à l'exécution de eesdites présentes ; car tel est nostre plaisir. Et afin. que ce soit chose terme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
..., coutumes et dispositions contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons faict mettre notre scel à cesdittes présentes , sauf en... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - France - 1841 - 448 pages
...enregistrer, et le contenu en iceile garder et obseruer chacun endroit soy , selon sa forme et teneur. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous auons fait mettre nostre scel a cesdites présentes. Donné à Sainct Germain en Laye, au mois de mars... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 pages
...gens qui pillent, robent, appatissent, ne facent aucun mal ou dommaige au pais d'enuiron. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous avons fait mettre notre scel ordinaire en l'absence du grant à ces présentes, sauf en autres choses, notre droit ,... | |
 | Marseilles - 1847 - 768 pages
...réglemens à ce contraires , ausquels et aux dérogatoires y contenues, nous auons desrogé et desrogeons. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous y auons faict mettre noslre scel. Donné à Paris , au mois de may , l'an de grûce mil six cent cinquante,... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1847 - 684 pages
...ordonnances, » règlements et lettres à ce contraires , auxquelles nous avons » dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est nostre » plaisir et afin que ce soit chose sûre et stable à toujours , « nous avons fait mettre nostre scel auxdites présentes. » Donné... | |
 | Jules Baux - Ain (France) - 1852 - 648 pages
..., car tel est nostre plaisir, sauf en toutes choses nostre drnict et celuy d'autruy. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre notre sccl à ces dites prcsentes. Donné à Paris, au mois de novembre l'an de grace mil six cent... | |
| |
... contraires auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, car tel est nostre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nostre scel. 
