 A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,...  Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ... - Page xxiby Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899Full view - About this book
 | Olivier de Serres - Agriculture - 1804 - 890 pages
...causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons , statuons et ordonnons .... ce qui suit : ART. I. » Avons révoqué et abrogé , révoquons et abrogeons tous édits , déclarations... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
..., et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ou sous quelque autre dénomination que ce puisse être, soit... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous ITODI créé et établi, créons et établissons... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : Art. 1er. Avons rétabli et rétablissons notre cour plénière.... | |
 | Thomas Cauvin - 1843 - 204 pages
...Conseil et de mitre certaine science pleine puissance et autorité royale , Nou* avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit statué et ordonné : disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plait ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Supprimons et éteignons le grenier à sel établi... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...et de notre certaine science, pi ci ut puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1er. Ceux qui seront chargés de la direction et administration... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, Art. I. Ceux qui seront chargés de la direction et administration... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Dans tous les ordres et congrégations religieuses... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ' «Art. 1e1. Ceux qui seront chargés de la direction et administration... | |
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