 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 570 pages
...petit-fils le roi d'Espagne, notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans ,. ils aient à faire lire, publier et enregistrer , et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, 8cc. 55 . Les certes), ou éljats-généraui d'Espagne... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 572 pages
...petit-fils le roi d'Espagne , notre petit-fils le duc de Berry, et par notre neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et -enregistrer', et le contenu en iceux , garder, observer et faire exécuter, &c. 55 Les .certes , ou états-généraux d'Espagne ,... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...Mandement a nos ames et féaux les gens tenant notre Cour du Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icclles entretenir et faire entretenir, garder et observer, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1820 - 620 pages
...les gens tenant nosdiles cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...i7i5. аоб féaux conseillers , les gens tenans notre Cour de Parlementa Paris, que сея présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles observer et faire observer, et exécuter, nonobstant toutes choses à ce contraires , auxquelles... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur , et nonobstant toutes choses a ce... | |
 | France - 1825 - 544 pages
...les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que notre présente déclaration ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir.... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...de parlement à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lice, publier et registrer, etle contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa fo,rme et teneur , nonobstanI.toutes choses à ce contraires. Voulons qu'aux copies du présent édit , collationnées... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...notre conseil souverain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer ; et le contenu en icelles , garder et observer de point en point selon leur forme et teneur , sans y contrevenir , ni... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...chambre des comptes l'.-iïis , que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrcr, elle contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur , nonobstant tous édits , déclarations, arrêts , rcglemens et autres choses à ce contraires , auxquels... | |
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Bordeaux, que notre présent. édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. 
