1422, Louis d'Escorailles (id,, ibid., 320). 1423,Jean de Naillac (id., ibid., 320). 1427, Le sénéchal du Limousin (dans Coll. Doat, reg. 244,p. 241 de la Bibl. nat.). 1437, Poton de Xaintrailles, sénéchal du Limousin(id., ibid., I, 82). 1438, Poton de Xaintrailles (id., ibid., I, 247. Cf. Arch. histor. du Limousin, VII, 75). 1438,Gautier de Brusac, sénéchal du Limousin (id. ibid., I, 229). 1439,Gautier de Brusac (id., ibid., I, 229, Cf. II, 96, 101). 1141,Philippe de Culant, sgr de Jalognes, sénéchal du Limousin (id., ibid., I, 250, II, 131). 1442, Louis de Beaumont, sénéchal du Limousin (id., ibid., I, 239). 1444,Jean du Mesnil-Simon, sénéchal du Limousin (id., ibid., I, 239). 1443,Jean du Mesnil-Simon (id., ibid., 1. 233, 258. Cf. Arch. histor. du Limousin, I, 253). 1450,Jean du Mesnil-Simon (id., ibid., I, 239). 1451,Jean du Mesnil-Simon (id,, ibid., I, 239, 271). 1459 à 1461, Mathelinus Bracheti, miles, dominus de Monte-acuto, consiliarius et cambellanus domini nostri Francie regis et ejus senescallus in Lemovicino. (Extrait des titres de M. de Gartempe, aux Arch. dép. de la Haute-Vienne, fonds Bosvieux, L. 57. Cf. A. Leroux, Chartes, chroniques et mémoriaux, p. 14l). Sous les successeurs immédiats de Charles VII les preuves que nous administrons de l'existence de la sénéchaussée de Limoges pourraient paraître trop peu nombreuses, si l'on ne savait, d'une manière générale, qu'aucun changement ne fut apporté par Louis XI, Charles VIII et Louis XII à l'état des grandes circonscriptions administratives du royaume, A noter cependant que, par lettres du 7 février 1462 (n. st. 1463), Louis XI attribua au ressort du parlement de Bordeaux les sénéchaussées de Limousin et Marche qui dépendaient auparavant du parlement de Paris. En 1470 seulement la Marche, pays de droit coutumier, fut rendue au ressort du parlement de Paris. 1463, Gauthier de Péruce, sénéchal du Limousin (dans A. Thomas, Etats provinc., I, 348). 1463, Jean de Steuil sieur de la Barde, sénéchal du Limousin, mentionné par le P. Anselme sous la date de 1462 (n. st. 1463), est sans doute le même que le suivant. 1464, Jean d'Estuer, sénéchal du Limousin (dans L. Guibert, Sigillographie). 1469, Jean Destrier sgr de Salaignac, mentionné par Bonaventure de Saint-Amable (ouv. cité), ne nous est pas directement connu. C'est peut-être le même que le précédent. 1478, Senescallia Lemovicensis (dans L. Guibert, Sigillographie, p. 140). 1483, Gilbert de Chabannes (dans A. Leroux, Chartes, p. 150). C'est sans doute par erreur que Bonaventure de Saint-Amable (ouv. cité) le mentionne sous la date, de 1488. 1493, Sénéchal du Limousin (dans Baluze, Hist. de la maison d'Auvergne, II, 743). 1494, Gabriel d'Albret sieur de l'Esparre, mentionné par Bonaventure de Saint-Amable (ouv. cité), ne nous est pas directement connu. 1496, mention de Jean Dinamandi, in legibus licenciatus, locumtenens nobilis et potentis domini gubernaoris et senescalli Lemovicensis (Arch. dép. de la Haute-Vienne, n° prov. 7,565). 1499, senescallia Lemovicensis (dans Invent. arch. comm. de Limoges, GG. 208, no 51). 1512, sénéchal du Limousin (ibid., no 56). 1513, Germain de Bonneval, sénéchal et gouverneur du Limousin (dans Registres consul. de Limoges, I, 68). Bonaventure de Saint-Amable le mentionne sous la date de 1510. A partir du règne de François Ier, les noms de sénéchaux du Limousin que l'on rencontre dans les textes, ne s'appliquent plus qu'à des sénéchaux d'épée. Nous ne nous en occuperons donc pas. Le sénéchal de Limoges avait au moyen-âge un subordonné appelé visénéchal (1) et le plus souvent bailli (2), dont la circonscription se nommait bailliage (bailia, ballia, bayliva). Quelle était l'étendue de cette circonscription, nous ne saurions le dire. Il y a apparence que la ballivin Lemovicensis n'embrassait que le Limousin proprement dit, à l'exclusion de la Marche et des enclaves poitevines (3). Toujours est-il que l'on trouve mention de ce bailliage, dès le commencement du XIV siècle, à des dates assez rapprochées l'une de l'autre pour que l'on puisse inférer qu'il n'a jamais disparu. Il avait toute raison d'être quand le titulaire de la sénéchaussée, le sénéchal en titre, résidait à Poitiers, à Périgueux ou à Cahors (4). Comme circonscription du « garde du scel royal aux contrats », custos sigilli autentici regii in baillivia Lemovicensi constituti, le bailliage de Limoges ne se rencontre pas une seule fois au XIIIe siècle. Au XIVe siècle, il apparaît, à partir de 1303, dans une trentaine de documents imprimés (5); au XV on ne compte plus les mentions de ce genre (6). En Bas-Limousin il y avait depuis le XVe siècle les trois bailliages de Brive, Tulle et Uzerche, qui ressortissaient de même à la sénéchaussée du Limousin. Leurs circonscriptions serviront de base aux sénéchaussées qui seront instituées dans ce pays au XVIe siècle. (1) Vicesenescallus in baylivia Lemovicensi, 1379 (dans A. Leroux, Chartes, chroniques et mémoriaux,... p. 125). (2) Bajulus regis in Lemovicino pro rege, vers 1307 (dans L. Guibert, La commune de Saint-Léonard, p. 148, note). - Nos Johannes de Usiaco, armiger, ballivus regius Lemovicensis, déc. 1316 (dans Invent. des Arch. dép. des Basses-Pyrénées, E. 856). (3) Au XVe siècle le bailliage du Limousin ne comprenait même plus le Bas Limousin, puisque l'on trouve mention des bailliages de Brive et d'Uzerche dans des actes de 1408, 1419, 1480 (Voy. Bosredon, Sigillographie du Bas-Limousin, p. 426 et 452; A. Thomas, Etats provinciaux, I, 139; II, 3 et 5. Quant au petit bailliage de Laron, créé par Philippe le Bel et vite tombé, nous n'en parlons que pour mémoire. (4) Une ordonnance de Philippe le Long, du 21 décembre 1316, (reproduite dans les Olim, I, 629), s'applique au bailliage de Limoges. Le bailli du prince apanagiste est supprimé et sa circonscription est replacée dans la dépendance du sénėchal royal de Poitou...Cum nos, ex deliberatione nostri consilii, duxerimus ordinandum ut omnes terre nostre in regno nostro Francie existentes, quas habebamus antequam ad nos devenirent regna Francie et Navarre, eodem modo et sub eisdem ressortis deinceps regantur, quibus antequam essent nostre regebantur; quodque senescallia Engolismensis per Xanctonensem et ballivia Lemovicensis per Pictavensem senescallos teneantur et regantur, senescallum Engolismensem et ballivum Lemovicensem exinde totaliter amoventes... ». Lors du pariage conclu entre le roi de France et l'évêque de Limoges, 1307, il y eut des réservations faites par le roi quant au bailliage de Limoges (Voy. le registre Ac singularem, coté G 8 des Arch. dép. de la Haute-Vienne, fo 68 v°, mention). (5) Voy. entre autres recueils : les Historiens de France, XXI, p. 522, l'Invent. des Arch. hospit. de la Haute-Vienne, B. 439; les Archives histor. du Limousin II et VII; L. Guibert, Sigillographie de la Haute-Vienne, passim, etc. (6) Voy. entre autres recueils: A. Leroux, Chartes, chroniques et mémoriaux; Doc. historiques, t. I; l'Invent. des Arch. hospit. de la Haute-Vienne, passim ; A. Thomas, les Etats prov. de la France centrale, t. 1, passim; L. Guibert, Sigillographie de la Haute-Vienne, passim, etc. Vers 1523 de grands changements eurent lieu dans le nombre et l'étendue des sénéchaussées de France. Un état de ces circonscriptions, dressé peu après, en 1524 ou 1525 (1), mentionne la sénéchaussée du Haut-Limousin (ch.-1. Limoges) et celle du Bas-Limousin (ch.-1. Tulle). Par contre, il omet la sénéchaussée de Marche (ch.-1.Guéret) qui, nous le savons d'autre source, existait toujours. Ces faits rappelés, nous allons suivre de près les modifications apportées aux limites de ces trois circonscriptions pendant la période où nous fixe l'inventaire qui suit. En 1523, la sénéchaussée du Haut-Limousin était encore fort vaste. Couvrant toute la région de la Vienne supérieure et de ses affluents, sur une longueur d'environ 80 kilomètres, depuis Eymoutiers jusqu'à St-Junien, elle comptait pour le moins 350 paroisses. Au nord elle ne dépassait guère Nieul et Laurière; au sud, elle s'élargissait jusqu'au delà de Châlus, St-Yrieix et St-Germain-les-Belles (2). On tenta en 1634 d'en réduire l'étendue par l'institution de la sénéchaussée secondaire de St-Léonard, petite localité aux portes de Limoges. Mais cette innovation,. sur les motifs de laquelle nous sommes mal fixés, n'eut point de suite; l'édit de création fut rapporté en 1635 (3). Plus heureux et plus durable fut le nouveau démembrement opéré en 1749-50. Il eut pour effet de diminuer la sénéchaussée d'une vingtaine de paroisses qui formèrent la sénéchaussée secondaire de St-Yrieix (4).Cette fois, les raisons qui incitèrent le pouvoir central à cette innovation nous sont clairement connues (5). Il s'agissait,à vrai dire, moins de réduire l'étendue de la circonscription de Limoges au profit des justiciables éloignés, que de donner satisfaction aux ambitions de St-Yrieix, en faisant disparaître, à son profit la cour d'appeaux de Ségur (6). (1) Ms. franc. 6,154 de la Bibl. nat. (2) Nous ne poursuivrons pas davantage l'histoire de la sénéchaussée de Limoges. Elle pourra faire l'objet d'une étude approfondie quand l'inventaire de ses archives aura été publié. On peut consulter dès maintenant le discours de rentrée prononcé par M. de Savignon, subtitut du procureur général, en 1880, Etude sur le ressort de Limoges avant 1789, et celui que prononça M. Pironneau, avocat général.en 1895, Le siège présidial de Limoges aux XVI et XVIIe siècles. Pour la période du XVII° siècle, il faut consulter le discours de rentrée de M. Guyot d'Anfreville, avocat général,en 1877. La vie et les œuvres de M. Juge de la Borie, avocat du roi au siège présidial et sénéchal de Limoges, 1702-1779. On trouvera dans le Traité de la juridiction des Présidiaux..... par M. (Jousse), conseiller au présidial d'Orléans (nouv. édit. 1775, p. 450), l'extrait d'un arrêt rendu aux requêtes de l'hôtel, portant règlement général entre les officiers du Présidial de Limoges, 23 oct. 1638. (3) Il s'est passé aussi une méchante affaire entre les habitans de Limoges et ceux de St-Léonard, au sujet de ce que les dits habitans de St-Léonard avoient obtenu du roi une petite sénéchaussée, tirée de celle du Limousin, où il y a aussi six villes et quelque vingt ou vingt-cinq paroisses, et en avoient lettres et édit de S. M. qui avoient été vérifiées par la cour du parlement de Bordeaux, et ceux de Limoges, qui étoient opposants, déboutés de leurs oppositions. Mais par après, ceux de Limoges, par faveur ou par argent, firent le tout révoquer, et même les imposèrent aux tailles bien grosses, dont ils furent appelants à la cour des aydes de Montferrant............ » ( Première chronique de Pierre Robert du Dorat, dans A. Leroux Chartes, chroniques et mémoriaux.. p. 290). C. les Annales de Limoges dites de 1368, p. 407 Au com« mencement de cette année 1638 (sic pro 1634) les habitants de St-Léonard ou certains particuliers obtindrent du roy un siège de sénéchaussée pour leur ville, ce qui choquoit fort celle de Lymoges. Par quoy eust opposition et fust faict enqueste et don gratuy par la vil le de Lymoges, lequel ne fut bastant.> Il subsiste un seel de la sénéchaussée, prévoté et élection du haut-Limousin à St-Léonard signalé par M. L. Guibert, Sigillographie de la Haute-Vienne, p. 154. Mais il n'est point certain qu'il se réfère à l'institution de 1634. (4) Voy. l'art. 4 de l'édit de 1750 que nous reproduisons plus loin intégralement. Cf. Inventaire, B. 451. (5) Inventaire, B. 451 et 452. (6) Toute la procédure de cette curieuse affaire a été étudiée de fort près par M. René Fage, La cour d'appeaux de Ségur dans Bull. de la Soc. arch. du Limousin 1880, t. XXVIII. Comme la nouvelle circonscription empiétait à la fois sur le Limousin et sur le Périgord, les présidiaux de Limoges (1552) et de Périgueux (1552) se partagèrent dans certains cas les appels des paroisses subordonnées (1). La sénéchaussée du Bas-Limousin (ch.-1. Tulle) avait été constituée par lettres patentes de 1523 (2). Elle comprenait originairement tout le pays de ce nom, c'est-à-dire la région qu'arrosent la Vézère supérieure, la Corrèze et les affluents de droite de la Dordogne, au sud-ouest du Plateau de Millevaches. Elle pouvait compter environ 430 paroisses, entre lesquelles Brive, Uzerche, Treignac, Ussel, Argentat, Beaulieu tenaient le premier rang. Dès 1533 son ressort fut sensiblement diminué par l'institution de la sénéchaussée d'Uzerche. Mais l'une et l'autre circonscription disparurent en 1551 pour faire place à la sénéchaussée de Brive. En d'autres termes, la royauté revint à l'idée d'une circonscription unique pour le Bas-Limousin et en plaça le chef-lieu non plus à Tulle déjà siège d'évêché, non plus à Uzerche malgré l'illustration de son abbaye, mais à Brive, dont la posi tion était intermédiaire entre les deux autres, quoique excentrique par rapport au Bas-Limousin. La faveur accordée à cette petite ville fut d'ailleurs de peu de durée : la sénéchaussée de Tulle fut rétablie avec de nouvelles limites en 1553 et celle d'Uzerche en 1561. Le Bas-Limousin eut dès lors trois sièges de justice. La possession lui en fut continuée jusqu'en 1566, date à laquelle la royauté supprima le siège de Brive en l'incorporant à celui de Tulle. En 1576 le siège de Brive fut relevé. Les trois sénéchaussées du Bas-Limousin subsistèrent dès lors sans nouvel accident jusqu'à la Révolution (3). L'organisation judiciaire de cette partie de notre province fut complétée par l'institution des présidiaux de Brive (1552) et de Tulle (1637). Le second étendit son ressort sur la sénéchaussée d'Uzerche (4). La sénéchaussée de Marche, dont le siège longtemps ambulatoire fut fixé à Guéret par l'édit de mars 1516 (5), n'a pas une histoire bien différente de celle de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Vers 1525 (6), si nous ne nous trompons, on en tira la sénéchaussée de la Basse-Marche, ce qui réduisit de moitié l'étendue de son ressort, en leramenant aux limites de l'ancien comté de la Haute-Marche. Mais après l'annexion des biens du connétable de Bourbon à la couronne, une déclaration royale du 22 septembre 1531 réunit à la sénéchaussée de la Haute-Marche le pays du Franc-Alleu, quoiqu'il suivit la coutume d'Auvergne. Aubusson, Felletin, Ahun, Ché (1)«La présidialité de Périgueux s'étend sur toute la sénéchaussée de Bergerac et comprend aussi toute la partie de celle de St-Yrieix qui dépend de la province de Périgord; mais les appellations de ces deux siéges, lorsque les sommes n'excédent pas 2,000 11. n'y sont pas dévolues de droit; les appelants ont le choix de les relever ou au parlement ou au présidial. » Laussinotte, Calendrier du Périgord, 1788, citée par M. Villepelet, Invent. des arch. dép, de la Dordogne, t. II. p. VI. (2) Citées mais non reproduites par F. Marvaud. Hist. du Bas-Limousin, II, 278. (3) La série des pièces originales qui concernent les sénéchaussées du Bas-Limousin au XVIe siècle a été imprimée par M. Combet, dans sa petite Histoire d'Uzerche. Pour les XVIIe et XVIIIe siècles, voy. l'Invent. des arch. dép. de la Corrèze, t. I et III, série B. Le fonds de la sénéchaussée de Brive est perdu. Le fonds de la sénéchaussée de Ventadour ne concerne qu'une sénéchaussée ducale dont nous n'avons pas à nous occuper ici. Les sénéchaussées de Turenne et de Noailles, souvent mentionnées au XVIII° siècle, n'étaient elles aussi que des sénéchaussées seigneuriales. (4) Il ne faut donc pas prendre au pied de la lettre la mention suivante des Arrêts du Conseil d'Etat, publiés par M. N. Valois, no 1,494 Arrêt du 8 octobre 1594 adjugeant à François Rousset les greffes et places des clercs des sièges présidiaux de Brive, Tulle et Uzerche. (5) Rendu en mars 1514 (nouv. st. 1515), vérifié en parlement le 30 avril 1516. (A. Bosvieux Notice sur les anciennes circonscriptions de la Marche, 1862). Pour l'histoire de cette sénéchaussée aux XVII et XVIIIe siècles voy.l'Inv. des arch. dép. de la Creuse, série B. (6) Le Catal. des actes de François I mentionne sous le n° 26,518 une nomination du sénéchal de la Haute et BasseMarche, qui semble appartenir à l'année 1525. nerailles, Le Dognon, Bellegarde étaient les principales localités de cette circonscription judiciaire. Son organisation ne fut achevée qu'en 1635-36 par l'institution du présidial de Guéret, qui exerça sa juridiction sur les sénéchaussées de la haute et de la basse Marche et, par raison de proximité, sur le bailliage de Bourganeuf qui relevait de la sénéchaussée de Montmorillon. Le siège de la sénéchaussée de la Basse-Marche fut d'abord établi à Bellac (1), puis transféré à l'Isle-Jourdain en 1562 et enfin au Dorat, en janvier 1562, en dépit de l'opposition des chanoines du lieu. Son ressort s'étendait à l'ouest jusqu'au cours de la Vienne moyenne et comprenait non seulement la région de la Gartempe, mais encore des quartiers qui, après avoir fait partie de la Marche primitive aux X° et XIe siècles, étaient passés depuis longtemps à l'Angoumois et au Poitou (2). La sénéchaussée de la Basse-Marche, qui comptait ainsi environ 90 paroisses, correspondait donc assez bien aux cantons actuels de Bellac, Le Dorat, Magnac-Laval, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Bessines, Chateauponsac d'une part, Mézières-sur-Issoire, Confolens, Availle, l'IsleJourdain et Lussac-le-Château, d'autre part. Elle reçut en février 1572 un second siège qui fut placé à Bellac. Cette ville souffrait grandement de la dépossession dont elle avait été frappée en 1527 et ne pouvait se résigner à être subordonnée au Dorat. Il faut reconnaître qu'il y avait dans l'espèce d'excellents motifs à la rivalité de ces deux villes. Bellac était en pays de droit écrit, Le Dorat en pays de droit coutumier. On devine les inconvénients qui résultaient de cette opposition quand les plaideurs de Bellac venaient demander justice aux juges du Dorat. Leurs réclamations parurent si bien fondées que la royauté finit par leur donner satisfaction. L'édit de février 1572 (3) décida que la sénéchaussée de la Basse-Marche conserverait son siège principal au Dorat, dont le ressort s'étendit sur 67 paroisses qui suivaient la coutume de Poitou (4),—mais qu'elle recevrait un siège secondaire, placé à Bellac, auquel ressortiraient les 21 paroisses de la Basse-Marche qui étaient de droit écrit (5). Et pour bien préciser le sens de ce dédoublement, il fut stipulé que les appels du siège du Dorat seraient portés au présidial de Poitiers, ceux du siège de Bellac au présidial de Limoges pour les affaires civiles, au présidial de Poitiers pour les affaires criminelles seulement. « Les magistrats de Limoges protestèrent et obtinrent un arrêt du Conseil, en date du 12 nov. 1578, qui rétablissait leur autorité sur le pays de Bellac. Il en résultait un grave inconvénient: les affaires criminelles ressortissaient au présidial de Poitiers et au parlement de Paris à cause des comtes de la Marche....les affaires civiles au présidial de Limoges et au parlement de Bordeaux. Si dans une affaire civile il survenait un incident (1) Ce fait nons semble suffire à ruiner la valeur d'une assertion que l'on trouve dans un mémoire de 1776 émané des magistrats du Dorat, à savoir que « la ville de Bellac.... n'était pas originairement de la sénéchaussée de la BasseMarche; c'était une simple châtellenie, du ressort de celle de Limoges, ressortissant au parlement de Bordeaux. Elle fut incorporée au comté de la Basse-Marche en faveur du duc d'Anjou, depuis roi Henri III. (Inventaire, B, 276, p. 163 et 167.) (2) Quant aux trois enclaves poitevines du diocèse de Limoges (Rochechouart, Bridiers et Bourganeuf), elles avaient été rattachées en 1545 à la sénéchaussée de Montmorillon prélevée sur celle de Poitiers. L'enclave de Bourganeuf qui, depuis 1350 environ, possédait un petit bailliage, le perdit vers la fin du XVIe siècle, mais semble l'avoir recouvré au XVIII•. (3) Reproduit ci-après, section III. (4) Elles sont énumérées dans un document de l'art. B. 276 (p. 163), reproduit intégralement dans le Bull. Soc. arch. du Limousin, XXIX, p. 161. Nous avons publié dans ce Bulletin, XXIX, 161 et ss., divers documents du XVIII siècle concernant le ressort de la sénéchaussée du Dorat. Voir aussi l'abbé Granet, Hist. de Bellac, p. 391. (5) Elles sont énumérées comme ci-dessus. Cf. B. 130. Ces 21 paroisses représentaient le groupe des trois châtellenies royales de Bellac, Rancon et Champagnac, qui remontent au XIV siècle, et en outre la châtellenie de Darnac (B. 276. p. 168). L'usage s'introduisit néanmoins que fa châtellenie de Darnac reçut ses juges du Dorat,tout voisin par position, et fit traiter ses affaires par les avocats du Dorat qui en prendront prétexte, au XVIIIe siècle, pour se déclarer aussi versés dans le droit écrit que dans le droit coutumier (Voy. B. 276, p. 168). |