1790.

Insinuations de donations entre vifs. On peut relever les suivantes : fo 1 v°, donation faite par Pierre Vervy, m° chirurgien, à Guillaume Vervy de la Forêt, son neveu, aussi chirurgien, fils de Élie Vervy, bourgeois, d'une somme de 2,000 11. à l'occasion de son mariage; fo 2 v°, contrat de mariage. de M Joseph de Malet de la Vigerie, écuyer, fils de Me Antoine de Malet de Laborie, avec dello Elisabeth de Champagnac, fille de Messire Jean-François de Champagnac, ancien capitaine de grenadiers dans le régiment de Boulonnois, chevalier de l'ordre de StLouis, gouverneur de Nontron et Saint-Pardoux-laRivière; fo 11 ro, donation faite par M J.-B. Duburguet, ancien curé de Sarlande, à M° J.-B. Duburguet, son neveu, avocat en Parlement, étudiant à Toulouse, sous l'autorité de M° Pierre Gondinet, docteur en médecine et officier municipal de St-Yrieix, d'une somme de 1,200 11., à charge d'une pension viagère de 500 11. au profit du donateur;-fo 14 v°, contrat de mariage de Joseph-François Joussinaud, comte de Tourdonnet, avec delle Louise-Thérèse-Victoire de Poilvilain de Crenay; fo 16 r°, contrat de mariage de dame Marie-Catherine Garebœuf, veuve de Antoine-Victor Médard, m° en chirurgie; -fo 16 vo, contrat de mariage de M Léonard Paignon de Morterol, garde du corps du Roi, fils de M° JeanYrieix Paignon, sgr de Morterol, conseiller du Roi, ancien lieutenant de maire à Saint-Yrieix, avec delle Louise-Hélène Chatard, fille de Pierre Chatard, « américain, habitant au quartier de Plaisance, paroisse de Saint-Michel, dépendance du Cap français, île de StDomingue, de présent en cette ville » de Saint-Yrieix;

fo 19 v°, donation faite par Messire Pierre-Marie Chapelle, comte de Jumillac, sgr de Jumillac, Chalusset, et Masvaleix, etc., lieutenant général des armées du Roi, gouverneur de Philippeville, commandeur de l'ordre de Saint-Louis, à Joseph Chapelle, marquis de

Jumillac, major en second du régiment colonel-général-houzards, du domaine de Fayemendy. Autres contrats passés entre laboureurs, journaliers, etc. -Fo 25 vo, « Aujourd'hui 1 avril 1791 au greffe du tribunal est comparu le sieur Jeantin, receveur des enregistrements de cette ville, lequel a fait la remise du registre des insinuations laïques de l'année 1790, clos et arrêté par M. Bordas, président audit tribunal, le 31 décembre. Dont décharge. PICHON. >>

B. 537. (Liasse.)— 21 pièces, papier

Mars 1789. - États généraux. Procurations pour comparoir à l'assemblée générale des trois états des sénéchaussées de Limoges et St-Yrieix réunies, données par: Messire J.-B. de Malet de la Jorie, écuyer, à Messire Pierre de Pasquet, écuyer, sgr de la Roche; dame Louise de Lubersac, veuve de Messire Jacques-Joseph de Monfrabeuf, chevalier, sgr des Piquets, à Me Jacques Thomasson, écuyer, sgr du Queyroix; dame Louise de Lafaye, veuve de Messire Joseph de Formigier de Beaupuy, chevalier, à Messire Jacques Pasquet, écuyer, sgr de Salagnac ; - Messire Jacques-Gabriel de Chapt, comte de Rastignac, baron de Luzech, première baronnie du Quercy, comte de Clermont et autres lieux, maréchal des camps et armées du Roi, commandant la brigade de Champagne de la division de Guienne, à M. Faulte de Vanteaux ;- Messire Jean-George de la RocheAymon, écuyer, demeurant à Ségur, à Messire Pierre Pasquet, écuyer; Messire Louis Mannet, écuyer, sgr de Truffin, à M° Mathieu Tenant, écuyer sgr de Latour, ancien garde du corps du Roi, chevalier de l'ordre de St-Louis; Messire Pierre de Marqueyssat, sgr baron de Roufiat, ancien capitaine commandant au régiment Royal-cravatte-cavalerie, à M Martial-Barthélémy de Rossignol, chevalier, sgr de Combier; Messire Louis-François-Philibert Machat de Pompadour, chevalier, sgr marquis de Château-Bouchet et autres lieux, à Me Antoine-Louis de Garreau, chevalier de la Meschenie; - Messire Léonard de la Morélie, chevalier du Masvieux, à Mo Charles de la Morélie, chevalier, sgr des Biards; Messire Jean de Foucaud de Malambert, chevalier, sgr des Rieux, à Me Jean de Foucaud, chevalier, sgr de Champvert; dame Françoise-Justine Coquart, baronne de Beaupoil, à M° André de Leffe de Noue, chevalier, sgr de Champoli, garde du corps de Sa Majesté; etc, etc.

DES

1625-1627. Enregistrement des baux. (Les premiers feuillets manquent.) On peut relever les suivants: f 10 r°, bail: de la métairie de Savignat, appartenant à Gabriel Bazeuge, archer, Pierre Penotteau, m arquebusier, et Joachim Parat, tailleur d'habits, commissaires établis sur les fruits pendant par racines dans la dite métairie; f° 14 ro, des biens de M Jean Vergnaud, avocat au siège de Bellac; fo 15 ro, des fruits provenant des domaines de Madelle de Montagrier; f° 23 v°, des fruits provenant de la succession de feu Messire François de Poncharraud; -fo 44 r°, des fruits appartenant à dolle Hélène Faulcon, dame de Thouron; - f° 62 ro, des biens appartenant à Jean Arbellot, fils mineur d'autre feu Jean Arbellot; fo 73 r°, des biens appartenant à Joseph Dunoyer, sieur de Rouffignac; fo 115 ro, des biens appartenant à delle Louise de Poncharraud, fille et héritière de feu François Poncharraud; — f° 122 ro, du fief de Saint-Sornin appartenant à dello Mathive Orlie, veuve de M° Jean Robert, conseiller du Roi aut siège du Dorat; - f 124 r°, de la geôle et des prisons royales de la châtellenie de Bellac; f° 132 ro, des HAUTE-VIENNE. SÉRIE B.

fruits du lieu de la Cousture-Renon, fait par Messire François de la Cousture-Renon, écuyer, sieur de Monsac, fils de feu Gaspard de la Cousture-Renon, écuyer, sieur de Richemond;- f 137 ro, des fruits du lieu noble de Sannat; fos 144 ro et 148 ro, des biens r° provenant de feu delle Laurence de Latouche, épouse de Samuel de Lalande, écuyer, sieur des Renardieres; f 153 ro, des fruits de la moitié de la vicairie de Cissac, en la paroisse de Peyrat, dont Mr Jean Reymond, prêtre, est titulaire, à la requête de Jean Courrade, marchand du Dorat; fo 157 v°, des fruits de la métairie de Gabriel Bazeuge, archer, saisis à la requête de Jean Pastoureau, écuyer, sieur de la Perdusie.

B. 540. (Cahier.) — In-4o, 48 feuillets, papier.

-

1628-1629.-Enregistrement des baux(suite). - On peut relever les suivants: f 227 ro, bail: des fruits du lieu noble de Crouzet, appartenant à dello Marguerite Delage, veuve de Jean de Couignat, écuyer, sieur de Crouzet ; fo 231 ro, des fruits du lieu. noble des Drouilles, saisis à la requête de dame Françoise Boule, veuve de Me Jean Charaing, sieur de la Brosse; fo 237 ro, des biens du sieur Léonard de Fondau (?), écuyer, sieur de Villevif;fo 244 ro, des fruits de la métairie de la Vouzelle, paroisse de Darnac, à la requête de dame Denise Pouliot, veuve et héritière de Jean Bastier, marchand de St-Junien; - f 263 ro, de la maison de M° Jacques Mallebay, m' boutonier de Bellac; f 267 v°, du lien noble de Balledent, même paroisse, à la requête de Me Jean Aubugeois, conseiller du Roi et son élu en l'élection du Haut-Limousin, pour défaut de paiement, par le possesseur du dit lieu, d'une somme de 2.700 11.

Enregistrement

des baux (suite). — On peut relever les suivants : f 278 ro, bail des revenus des enfants mineurs de feu M° François Reymond, lieutenant général civil de la sénéchaussée de Bellac; fo 286 ro, des réparations à faire au chemin de la Maddote (?) et au pont de Bazin; - f° 287 ro, des réparations à faire à une maison sise à Bellac ; fo 293 ro, des fruits du lieu noble de Villemezant;fo 303 ro, de la cure de St-Bonnet, saisie à la requête de Me Jean Barbier (?), prêtre; fo 320 °, des fruits du lieu noble de la Chièze, saisis pour non-paiement par André de Bridier, écuyer, sieur de Gartempe, d'une somme de 9,000 11.

B. 542. (Registre.) In-4°, 47 feuillets, papier.

On

1646-1650. Eregistrement des baux. peut relever les suivants : f° 4 ro, bail: des fruits appartenant à François Bernardeau, huissier, saisis à la requête de Joseph Descelles, greffier de Champagnac; f° 13 vo, des fruits appartenant à Jean Peyraud, sis au village de La Croix, saisis à la requête de Jean Pinaud, notaire royal ; fo 24 vo, des biens. provenant de la succession de Jean Coulomb aîné, chirurgien de Bellac, saisis pour défaut de paiement d'une somme de 50 11. - Fo 44 ro, ordonnance du

lieutenant général sur réquisitoire du procureur du Roi, concernant l'établissement du collège de Bellac (oct. 1648): « Sur ce que le procureur du Roy a représenté avec les consuls de cette ville [de Bellac] que les habitans d'icelle, aians recogneu le grand besoing qu'ils avoient d'une maison religieuse et collège, tant pour l'instruction des bonne mœurs que des lettres, ils auroyent quoy que soit la majeure part d'iceux et autres circonvoisins volontairement constitué sur eux rente au proffict des PP. de la Doctrine chrestienne,desquels ils auroyent faict choix pour l'établissement du dict collège, dès le 18 octobre 1647 qu'ils en avoient jetté les premiers fondemens, et 29 mars dernier que le dict collège auroit esté resolu; lesquelles rentes montent à 700 11. par an. En suite de quoy les dits Pères s'estant trouvés en mission en cette ville, par délibérations publiques les dits consuls auroyent accordé avec eux et leur R. P. provincial les articles du dict établissement, approuvés -par l'Evesque de Limoges ; et depuis (l'accord) contracté, la despance de laquelle mission et nourriture des dicts Pères, quy ont toujours resté en cette ville, a esté fournye et advancée par dame Michelle Pappon, veuve de feu M° Léonard Génébrias, en la maison de laquelle ils se sont retirés.Sur quoy l'on a commencé à lever et faire paier un premier quartier des dictes rentes, lequel est expiré et finy dès le dernier septembre dernier; lequel aucuns des dicts habitans circonvoisins ont différé de paier. Cessant lequel paiement et continuation, il seroit impossible que les dicts Pères subsistassent... ». Eu conséquence le procureur du Roi requiert que les habitans qui ont volontairement constitué des rentes pour l'établissement du dit collège, soient « tenus de portér au jour et lieu quy sera assigné par les dicts Pères en cette ville de Bellac par publications ez carrefours de cette dicte ville, tant le premier quartier des dictes rentes eschues au dernier septembre, pour ceux qui ne l'ont pas encore payée, que tous la demy-année commencée au premier d'oc tobre dernier, quy est payable par advance, et qu'il en sera ainsi uzé de terme en terme à l'advenir.... » (1).

--

suivantes f 1 ro, Messire Joseph Tournoys, prêtre, demandeur en entèrinement de lettres royaux, contre M° Jean Tournoys, son frère, huissier; M. Martial Berger, docteur en médecine, sieur de Thoveyrat, demandeur en dommages contre Jean Lafleur, marchand; f 2 ro, M° Simon Moulinier, docteur en théologie, curé de Bellac, demandeur en exécution de sentence contre Pierre Parat, sieur de la Béthoule; Alexandre Meusnier, fermier de la seigneurie de Richemont, contre Charles de la Cousture-Renon, écuyer; -fo 3 vo, Michel Fauvet, avocat du Roi en l'élection de Bellac; fo 4 ro, Messire Simon Dreux,sgr baron de Monterolles (sic), demandeur en reconnaissance de promesse ; Jean Tournois, notaire, contre autre Jean Tournois, son frère; fo 6 ro, Me Jean Boullet, prêtre, contre le syndic de la communauté des prêtres de N.-D. de Bellac; f 7 v°, Jean Degade, m° de forge, ci-devant, fermier du revenu dépendant de la cure de Bellac, contre François de Marsange, écuyer; f 11 ro, noble François Chaulvet, écuyer, sieur de Nantiat, demandeur en retrait, contre Jean Duclou; f 12 v°, Jacques Mallebay, procureur en la châtellenie de Rancon, contre Martial Mallebay, élufo 15 r°, Me Noël Yvernaud,curé de Vaulry; fo 20 r", Gabriel Tournoys, demandeur en opposition, contre M° Joseph Tournoys, prêtre;-f° 22 ro, M° Jean Bourlaud, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bellac; f 22 v°, François Morat (al. Maurat), m apothicaire au Dorat, demandeur en éxécution de sentence; f 30 ro, Claude Guérin, m° apothicaire à Bellac; 31 r°, Léonard Morlière, « occuliste » ;fo f33 vo, François Reymond, écuyer, sieur du Cluzeau, conseiller du Roi et son précédent lieutenant général en la Basse-Marche, fils et héritier de feu AndréFrançois Reymond, conseiller du Roi et son lieutenant général en la Basse-Marche, demandeur dans - ro, une affaire de succession; fo 34 ro, Jean Blanc, meunier, demandeur en interruption d'hypothèque, contre Pierre Fayaud, notaire royal;f 37 ro, Jean Michaud, pelletier; f° 43 r, François Bouchard, receveur des consignations au siège de Bellac; fo 49 r', François Coustein, écuyer, sieur du Chassin,contre delle Anne Igonnin; -f 56 ro, M° Pierre Claveau, curé de Peyrat, contre Joachim Traver, mo menuisier;

f65 r,dame Catherine Audebert,épouse de Joseph Papon, mapothicaire, contre delle Anne Charon, veuve 'de Jean Audebert, écuyer, sieur du Francour, visénéchal de la Marche; fo 75 ro, François Père, conseiller, élu en l'élection de Bellac ; - v°, François Lherbon, curé du Pont-St-Martin; -f 91 r°, M° Jean Des

pouges, sieur de Lage, élu en l'élection de Bellac, demandeur en complainte contre Jean Charreiraud, cordonnier; f 105 v°, Jean Deboneysset, fermier de la seigneurie du Mas, demandeur en paiement d'arrérages de rentes, contre Jean Pailler,tenancier du village v°, de la Baroderie; f 109 vo, Antoine Massoulard, notaire royal; fo 111 v°, Jean de Jouvion, écuyer, sieur de Drouilles, seigneur pour moitié du fief de St-Jean-Ligoure; f 112 v°, M° Pierre Merlin, curé de la Bazeuge ; f 114 v°, François Mallebay, apothicaire, contre Joseph Mallebay, corroyeur; f 115 ro, Gabriel Vergnaud, me orfèvre ; - f 117 r", Pierre Poinset, curé de St-Bonnet, demandeur en saisie, contre M° Clément Bajou, prieur de Ste-Anne ; — fo 137 ro, Nicolas Leparfait, fermier du droit de dîme du vin, appartenant aux sieurs de Francour et du Villard dans la paroisse de Berneuil;fo 155 гo, Mo Joseph Tournoys, vicaire de la vicairie St-Jean de la Gasne, demandeur en paiement d'arrérages de rentes contre Gabriel Tournoys, tenancier en partie du village de la Gasne;fo 156 r°, Jean Delaborde, procureur fiscal de Mortemart, sgr des dimes de la paroisse de St-Bonnet; f° 163 ro, Jean Arleguy, m' de poste, demandeur en désertion d'appel; Pierre Michelet, notaire royal, appelant d'une sentence du châtelain royal de Champagnac; — fo 167 ro, M° Joseph Constancin, notaire royal, contre M° Jean Constancin, son fils; - f 168 r°, Antoine Barassat et Simon Brun, fermiers du moulin du Mas situé sur la Gartempe; -f 185 v", Martial Faure, m° de poste à la Maison-Rouge, demandeur en opposition;