 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...à l'avance, par la voie des affiches ex par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2e Les autorités chargées de procédera l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour... | |
 | 1837 - 398 pages
...d'inexécution de ces engagements. Art. 6. L'avisdesadjudicalionsà passer sera publié, sauf les'cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaire* de publicité. —Cet avis fera connaître : — 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...l'avance, par la voie des alflcbes ej par tous lpg moyens ordinaires çle publicité. Cet avis fait connaître : (1°) Le lieu où l'on pourra prendre...autorités chargées de procéder à l'adjudication; (5°) Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (a) ; 76. Les soumissions sont remises... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...sur les marchés à passer au nom de Pelât, l'avis des adjudications doit êlre publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des affiches et pnr tous les moyens ordinaires de publicité. Rnppel 'eune première fois dans l'ordonnance du 3i mai... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...cas d'inexécution de ces engagemens. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des...ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités chargées... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...cas d'inexécution de ces engageâtes. 6. L'avis des adjudications à passer serap«blié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par touste moyens ordinaires de publicité. , Cet avis fera connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...d'inexécution de ces engagemens (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...l'avance , par la voie des affiches el par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5" le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. (Ord. du 51 mai 1838, art. 50.) 28. Les... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...des élablissemens de bienfaisance. « 6. L'avis de* adjudications à passer sera publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lien, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. « 7. Les soumissions devront toujours... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...personnelle , sans répétition contre les communes. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Les soumissions sont remises cachetées en séance publique. Un maximum de prix ou un minimum de rabais,... | |
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L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... 
