DATES

des Ordonnces

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages.

Bull.

9 Juillet Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du sixième anniversaire des journées de juillet.

1836.

Idem.

Idem.

Idem. Idem. Idem. Idem.

Loi qui autorise le département de la Vendée
à s'imposer extraordinairement et à contrac-
ter un emprunt.....

Lois qui autorisent plusieurs villes à s'imposer
extraordinairement et à contracter des cm-
prunts....

Lois qui modifient la circonscription de plu-
sieurs départements et arrondissements....
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1833.....

Lor relative aux droits de navigation inté -
rieure....
Lor qui ouvre un crédit extraordinaire pour le
rétablissement des communications inter-
rompues sur les routes royales et sur les
rivières navigables par le débordement des

eaux.....

Idem.

Loi relative aux travaux des routes stratégi-
ques..

Idem.

Loi relative aux travaux d'amélioration du

9 Juillet 1836.

Idem.

10.

11.

12.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

16.

* ORDONNANCE qui nomme les personnes y

dénommées aux préfectures des Bouches-
du-Rhône, de la Gironde, de l'Oise, de Vau-
cluse, d'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne..
ORDONNANCE qui nomme M. Félix Réal se-
crétaire général du ministère du commerce.
ORDONNANCE qui appelle quatre-vingt mille
hommes sur la classe de 1835...
ORDONNANCES qui nomment M. Bresson
intendant civil, et M. Semerie procureur
général près les tribunaux des possessions
françaises dans le nord de l'Afrique......
PROCLAMATIONS qui prononcent la clôture de
la session de 1836....
ORDONNANCE qui détermine le cas dans lequel
une exception d'âge pourra être accordée
aux candidats, aux bourses communales,
âgés de plus de douze ans....

.....

* ORDONNANCE qui nomme M. Meinadier se-
crétaire général du ministère de l'instruction
publique.....
ORDONNANCE relative à la sortie des munitions
de guerre par la frontière des Pyrénées et
par le littoral qui avoisine l'Espagne.....
ORDONNANCE portant que les fonctions judi-
ciaires attribuées aux consuls dans les échel-
les du Levant seront remplies à Constanti-
nople par le premier secrétaire d'ambas-
sade....

* ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements du Cantal, d'Eure-et-
Loir, de l'Isère, des Vosges, des Côtes-du-
Nord et des Deux-Sèvres....

ORDONNANCE portant convocation de colléges
électoraux dans les départements de la
Charente-Inférieure, de l'Isère et des Vosges,

Lor portant fixation du budget des dépenses
de l'exercice 1837...

18.

Idem.

Lor portant fixation du budget des recettes de
T'exercice 1837...

445

189

police dans chacune des villes de Vic-Fezen-
sac (Gers) et de Rochechouart (Haute-
Vienne)......
TABLEAU du prix des grains, juillet 1836....
ORDONNANCE relative aux indemnités qui
peuvent être dues aux propriétaires dépos-
sédés par suite de mesures administratives
dans les possessions françaises du Nord de
l'Afrique. . . . . . ..

....

1er Août. ORDONNANCE portant licenciement de six compagnies de la légion étrangère... ORDONNANCE qui charge M. Passy, ministre du commerce et des travaux publics, de l'intérim du ministère des finances....

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

5.

7.

8.

Idem.

451

298

447

213

* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la ville de Nontron (Dordogne). 451
ORDONNANCE qui autorise le sicur Cantegril

*

8 Août 1836.

9.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

16.

17

19.

Idem.

Idem

20.

douanes en Corse continueront de recevoir
leur effet......
ORDONNANCE qui règle les conditions à rem-
plir pour être admis à prendre la première
inscription dans une faculté et à soutenir le
pre mier examen dans une faculté de mé-
decine......

ORDONNANCE relative à l'organisation du corps
des officiers de santé militaire......
ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique de MM. Joly
et Robin pour les évêchés de Séez et de
Bayeux......
ORDONNANCE qui augmente le nombre des.es-
cadrons des corps de Spahis réguliers d'Alger
et de Bonne, et prescrit la formation d'un
corps de Spahis réguliers à Oran.....
* ORDONNANCE qui autorise le ministre de l'in-
térieur à accepter le don d'une somme de
seize mille francs pour être distribuée selon
les intentions du donateur.....
ORDONNANCE relativo à l'établissement de pos
tes de sapeurs-pompiers dans diverses rési-
dences royales....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
Font suspendu sur la Gartempe, en rem-
placement du bac de Vicq (Vienne).....
ORDONNANCES qui complètent les tarifs des
droits à percevoir sur le chemin de fer
d'Abscon à Denain, et sur celui de Saint-
Waast à Denain (Nord).......

315

454

322

454

333

462

448