Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

ORDONNANCE concernant le commissariat de
la Marine.....

Idem.

Idem

14.

Idem.

15.

Idem.

16.

20.

21.

ORDONNANCE portant approbation des règle-
ment et tarifs de pilotage du troisième arron-
dissement maritime....
ORDONNANCE qui autorise la ville de Lander-
neau (Finistère) à établir un college com-
munal.....
ORDONNANCE portant approbation des règle-
ment et tarifs de pilotage du cinquième ar-
rondissement maritime....
ORDONNANCE qui accorde au ministre de la
justice un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des fi-
nances un crédit extraordinaire pour l'éta-
blissement d'un nouveau projet de réparti-
tion des contributions personnelle et mo-
bilière.....
ORDONNANCE pour l'exécution de la loi du
9 juillet 1836 relative aux droits de naviga-
tion intérieure.....
ORDONNANCE qui prescrit l'annulation d'une
rente demeurée sans emploi sur le crédit
d'inscription affecté à l'échange des récé-
pissés et obligations de l'emprunt national..
ORDONNANCE qui établit un commandant mili-
taire à l'ile de Bourbon....
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir au passage du bac de Navech, com-
mune de Broquiès (Aveyron).... . . . .
ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du dé-
partement des travaux publics, de l'agri-
culture et du commerce...

....

.....

ORDONNANCE relative au renouvellement trien-
nal des conseils généraux et des conseils
d'arrondissement.....
ORDONNANCE portant fixation des frais d'admi-
nistration des préfectures....

DATES des Ordonncs.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages.

Bull.

1836.

21 Octob. * ORDONNANCE portant nomination aux préfectures d'Eure-et-Loir, de la Sarthe, du Finistère, de la Manche, de l'Allier, de l'Aude et de l'Orne. . . . .

Idem.
Idem.

Idem.

23.

24.

Idem.

25.

28.

Idem.

* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la ville de Vassy (Haute-Marne).
*ORDONNANCE qui classe des chemins parmi les
routes départementales de l'Eure.......
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement de
deux sœurs de la charité dans la commune
de Cuillé (Mayenne). . . . . . .
ORDONNANCE qui accorde au ministre de l'in-
térieur un crédit additionnel pour des créan-
ces constatées sur des exercices clos......
* ORDONNANCES relatives au classement de
routes dans les départements du Nord, du
Finistère et de la Charente...
ORDONNANCE portant annulation de brevets
d'invention.....

ORDONNANCE qui crée dans la faculté de mé-
decine de Montpellier une chaire de patho-
logie et de thérapeutique générales.......
ORDONNANCE qui prescrit l'organisation d'un
bataillon de tirailleurs d'Afrique, dont le
noyau sera formé avec les militaires français
réunis à Pau... . .
ORDONNANCE relative aux dépenses résultant
des travaux de navigation ou de ports mari-
times de commerce auxquelles des droits
spéciaux sont temporairement affectés.....
ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département des Côtes-du-Nord.
ORDONNANCE qui fixe le traitement du greffier
du tribunal de commerce de Roanne (Loire).
ORDONNANCE qui ouvre le port de Harfleur à
l'importation et à l'exportation des grains et
farines.....

ORDONNANCE qui approuve des modifications
aux statuts de la banque de Marseille, et au-
torise l'acquisition d'un immeuble pour le
service de l'établissement...

DATES

des Ordonnces

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

No
des Pages.

Bull.

28 Octob. * ORDONNANCES qui elassent des chemins au

1836.

rang des routes départementales du Gard,
de la Marne et du Bas-Rhin......
'ORDONNANCE qui crée deux places de cour-
tier de marchandises interprète et conduc-
teur de navires à Saint-Servan (Ille-et-Vi-
laine)......
ORDONNANCE portant règlement sur les fabri-
ques de fulminate de mercure, amorces ful-
minantes et autres matières dans la pré-
paration desquelles entre le fulminate de

mercure....

ORDONNANCE portant proclamation des bre-
vets d'invention délivrés pendant le troisième
trimestre 1836......
TABLEAU du prix des grains, octobre 18 36...
ORDONNANCE relative à l'importation des
grandes peaux brutes sèches, et des grandes
peaux tannées pour semelles.....
ORDONNANCE relative à l'importation par mer
des toiles, des instruments aratoires et des
outils....
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les lieux y
désignés.......

1er Nov. ORDONNANCE qui élève M. le lieutenant général baron Voirol à la dignité de pair de France....

465

486

471

711

468

657

467

625

14.

15.

17.

49.

21.

22.

Idem.

23.

Idem.

24.

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur la Sarthe, à Morannes
(Maine-et-Loire).....
ORDONNANCE Concernant la route départe-
mentale de l'Yonne no 13.....
ORDONNANCE qui ouvre au garde des sceaux
un crédit supplémentaire pour le service
des frais de justice criminelle pendant l'an-

née 1836.....

.....

ORDONNANCE qui accorde au ministre du com-
merce un crédit additionnel pour des créan-
ces constatées sur des exercices clos......
ORDONNANCE portant convocation des cham-
bres.....
ORDONNANCE qui rend applicables à l'entrepôt
de Lyon les dispositions des lois des 27 fé-
vrier 1832 et 26 juin 1835.......
ORDONNANCE qui établit une chambre de
commerce à Valenciennes....
ORDONNANCE qui rapporte celle du 11 mai
1831 relative à la section judiciaire des ar-
chives du royaume.....

ORDONNANCE relative au concours pour les
grades supérieurs dans la cavalerie......
ORDONNANCE qui accorde au ministre des af-
faires étrangères un crédit supplémentaire
pour des créances constatées sur des exer-
cices clos......
ORDONNANCE qui accorde au même ministre
un crédit supplémentaire applicable aux
missions extraordinaires et aux dépenses
imprévues.......

* ORDONNANCE qui nomme M. Boulay (de la
Meurthe) secrétaire général du ministère du

commerce...

ORDONNANCE portant organisation du per-
sonnel des forges et fonderies de la marine.
ORDONNANCE Concernant l'admission aux em-
plois de commis entretenus et d'écrivains des
forges et fonderies de la marine......
ORDONNANCE relative au prix du salpêtre fa-

471

706

471

711

DATES des Ordonnces.

Nos

des Pages.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Bull.

24 Nov. 1836. 25.

Idem.

26.

Idem.

27.

Idem.

29.

30.

briqué dans l'intérieur, du royaume et livré
dans les magasins de l'Etat.....
ORDONNANCE qui ouvre au budget du minis-
tère de la guerre, exercice 1835, un cha-
pitre destiné à recevoir l'imputation des dé-
penses de solde antérieures à cet exercice..
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur l'Oise, à Verberie...........
ORDONNANCE qui autorise la perception d'un
péage sur le pont établi au passage des Iles,
commune de Montluçon (Allier)......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire destiné au payement des primes accor-
dées pour la pêche de la morue et de la ba-
leine....
ORDONNANCE portant nomination des membres
de la commission chargée de l'examen des
comptes de 1836.....