DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. REGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1, ROI DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1836, CONTENANT LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT public et général, RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1836, TOME TREIZIÈME. Nos 439 à 477. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1837. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XIII, 2 Partie, de la IX Série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. ACTES ANTÉRIEURS À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830. 29 Sept. ORDONNANCE relative à la navigation de l'Oise entre Chauny et Sempigny 1819. ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1836. 9 Nov. 1831. 12 Fév. 1834. ORDONNANCE relative à l'administration du 414 des ports...... 475 795 DATES des Ordonnees. Nos TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. 25 Juin 1836. 26. 129. Idem. 30. 2 Juillet. 4. 5. Idem. Idem. 6. Idem. Idem. 8. ORDONNANCE portant convocation des conseils ORDONNANCE portant réunion de communes * ORDONNANCE qui nomme le directeur du ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une * ORDONNANCE qui classe des chemins au rang 2o SEMESTRE DE 1836. Loi sur les douanes... ... crédit spécial pour l'acquittement de créances Loi qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer Loi qui ouvre au ministre de la marine et des 員 ment d'une créance antérieure à 1816..... Idem. ORDONNANCE qui nomme directeur de l'administration des forêts M. Legrand (de l'Oise), membre de la chambre des députés. |