DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

REGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1, ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1836,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT public et général,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1836,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
Non publiés AU BULLETIN DES LOIS.

TOME TREIZIÈME.

Nos 439 à 477.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1837.

544.44
FS1

gth ser.

V.13
1836

594705

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XIII, 2 Partie, de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

ACTES ANTÉRIEURS

À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830.

29 Sept. ORDONNANCE relative à la navigation de l'Oise entre Chauny et Sempigny

1819.

ORDONNANCES

ANTÉRIEURES À 1836.

9 Nov. 1831.

12 Fév. 1834.

ORDONNANCE relative à l'administration du
Conservatoire royal des arts et métiers. . . . . 459
ORDONNANCE relative aux maîtres entretenus

414

des ports......

475

795

DATES des Ordonnees.

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

25 Juin 1836. 26.

129.

Idem.
Idem.

30.

2 Juillet. 4.

5.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

8.

ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissement.

ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements y désignés......

* ORDONNANCE qui nomme le directeur du
comptoir d'escompte de la banque de Saint-
Etienne....

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une
banque dans la ville de Lille.....

* ORDONNANCE qui classe des chemins au rang
des routes départementales d'Indre-et-Loire.
ORDONNANCE qui prescrit l'inscription au nom
de la caisse d'amortissement des rentes trois
pour cent représentant le montant des bons
du trésor à consolider le 21 juin 1836....

2o SEMESTRE DE 1836.

Loi sur les douanes...
Loi qui ouvre au ministre de la guerre un

...

crédit spécial pour l'acquittement de créances
antérieures à 1816......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit pour la ré-
paration de la cathédrale de Chartres... 439
Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre-
vingt mille hommes sur la classe de 1835..
Loi relative aux douanes....
Lor qui ouvre un crédit sur les exercices
1836 et 1837 pour être appliqué à l'achè-
vement des monuments..

Loi qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer
à contracter un emprunt. . .
Lois qui autorisent le département du Nord et
l'arrondissement de Mirecourt (Vosges) à
s'imposer extraordinairement.....

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des
colonies un crédit spécial pour l'acquitte-

員

ment d'une créance antérieure à 1816..... Idem. ORDONNANCE qui nomme directeur de l'administration des forêts M. Legrand (de

l'Oise), membre de la chambre des députés.