antérieures à 1816, 17 (loi du 4 juillet 1816) ; — acceptation de la démission de M. le maréchal marquis Maison, 307;- l'intérim du ministère est confié à M. le vice-amiral Rosamel, ministre de la marine, 307 ( ordonnance du 6 septembre 1836 ); division de ce ministère en deux directions générales, 371 (ordonnance du 19 septembre 1836 ). M. le général vicomte Schramm est nommé directeur général du personnel et des opérations militaires, et M. Martineau des Chesnez, directeur général de l'administration et de la comptabilité, 372 ( ordonnance du 19 septembre 1836 ); — répartition des crédits ouverts pour les dépenses du ministère, pour l'exercice 1837, 425 (ordonnance du 25 septembre 1836); crédit supplémentaire pour la solde de non-activité, 440 ( ordonnance du 11 octobre 1836); - chapitre ouvert au budget de ce département, exercice 1835 pour les dépenses de solde antérieures à cet exercice, 715 (ordonnance du 25 novembre 1836); — crédit supplémentaire pour des créances à solder sur les exercices 1831 et antérieurs, 730 ( ordonnance du 8 décembre 1836); — crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos, 731 (ordonnance du 8 décembre 1836 ); —- crédit extraordinaire applicable à treize chapitres du budget de 1836, 736 (ordonnance du 13 décembre 1836). MINISTÈRE de la justice. Répartition du crédit accordé pour les dépenses de ce ministère pendant l'année 1837, 317 ( ordonnance du 1er septembre 1836); — crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 459 (ordonnance du 14 octobre 1836); — crédit supplémentaire pour le service des frais de justice, 658 ( ordonnance du 12 novembre 1836); — crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 732 (ordonnance du 9 décembre 1836). MINISTÈRE de la marine. Crédit spécial pour subvenir à l'acquittement d'une créance au nom des héritiers du sieur Dubois de Thainville, ancien consul général de France à Alger, 33 (loi du 8 juillet 1836 ); — répartition du crédit accordé par la loi du 18 juillet 1836 pour les dépenses de 1837, 285 (ordonnance du 8 août 1836 ); —crédit supplémentaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1831 et antérieurs, 473 (ordonnance du 11 octobre 1836); - crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 474 (ordonnance du 11 octobre 1836); - crédit supplémentaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1831 et antérieurs, 738 (ordonnance du 14 décembre 1836); — crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 740 ( ordonnance du 14 décembre 1836). Voyez Commissariats de la marine, Equipages de ligne, Forges et Fonderies, Pilotage. MINISTÈRE de l'instruction publique. M. Meinadier est nommé secrétaire général de ce ministère, 239 (ordonnance du 12 juillet 1836); — crédit supplémentaire pour des prix décernés par l'Académie française et l'Académie des inscriptions et belles-lettres, 449 (ordonnance du 13 septembre 1836); - crédit supplémentaire pour les traitements éventuels des professeurs des facultés, 709 (ordonnance du 2 décembre 1836). MINISTÈRE de l'intérieur. M. Charles de Rémusat est nommé sous-secrétaire d'état de ce département, 371 ( ordonnance du 8 septembre 1836 ); – crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos, 471 ( ordonnance du 23 octobre 1836); — crédit extraordinaire pour les dépenses du mobilier et tentures faites dans le palais de la Chambre des Pairs, 741 (ordonnance du 20 décembre 1836); crédit extraordinaire pour solder les travaux de construction et autres de la salle de la Chambre des Députés, 742 ( ordonnance du 20 décembre 1836 ). Voyez Archives. MINISTÈRE des affaires étrangères. Crédit extraordinaire à titre de subvention à la caisse des retraites de ce département, 167; — fixation du maximum des pensions à liquider à l'avenir, 168 (loi du 12 juillet 1836); · crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices cles, 668 (ordonnance du 22 novembre 1836 ); — crédit supplémentaire applicable au chapitre XI, 670 (ordonnance du 22 novembre 1836); —crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des excrcices clos, et retrait de l'ordonnance du 22 novembre, 734 (ordonnance du 12 décembre 1836). Voyez Traités. MINISTÈRE des finances. M. Passy, ministre du Commerce, est chargé de l'intérim du ministère des finances, 255 (ordonnance du 2 août 1836); - répartition des crédits accordés pour les dépenses des divers services du ministère des finances pendant l'année 1837, 681 (ordonnance du 6 décembre 1836); — chapitres ouverts au budget de ce département, exercice 1835, pour rappel d'arrérages de rentes viagères et de pensions antérieurs à cet exercice, 722 (ordonnance du 26 novembre 1836); crédit supplémentaire, sur l'exercice 1835, pour élever les crédits au niveau des dépenses constatées sur divers services, 748 ( ordonnance du 20 décembre 1836); — crédit extraordinaire pour couvrir les pertes résultant des tolérances en fort sur le titre et le poids des monnaies fabriquées en 1835, 749 (ordonnance du 20 décembre 1856); — et en 1836, 750 (ordonnance du 20 décembre 1836); — crédit extraordinaire applicable au remboursement d'avances faites par la compagnie des salines et mines de sel de l'Est, 751 (ordonnance du 20 décembre 1836); — supplément de crédit sur l'exercice 1836, applicable à divers services, 752 (ordenance du 20 décembre 1836); - crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos, 756 (ordonnance du 20 décembre 1836), Voyez Contributions. MINISTÈRE du commerce. M. Félix Réal est nommé secrétaire général de ce ministère, 238; acceptation de la démission de M. Passy; Fintérim de ce ministère est confié à M. Duchâtel, ministre des finances, 308 (ordonnance du 6 septembre 1836 ); — M. Martin (du Nord) est nommé ministre de ce département, 369; -M. Duchâtel est chargé de l'intérim de ce ministère, 370 (ordonnance du 19 septembre 1836); — dispositions relatives aux attributions de ce ministère, 370 (ordonnance du 19 septembre 1836); crédit additionnel pour des créances constatées ser des exercices clos, 452 (ordonnance du 6 octobre 1836 ); — crédit supplémentaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1831 et antérieurs, 456 (ordonnance du 7 octobre 1836 ); —- M. Martin ( du Nord ) prend la signature de son département, 463 (ordonnance du 16 sztabre 1836); — crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos, 665 (ordonnance du 14 novembre 1836); — crédit supplementaire destiné au payement des primes pour la pêche de la baleine e de la morue, 671 (ordonnance du 26 novembre 1836); M. Boulay de la Meurthe) est nommé secrétaire général de ce ministère, 711 (ertonnance du 22 novembre 1856); crédit supplémentaire destine zu - 1 payement des primes pour la pêche de la morue et de la baleine, 743 (ordonnance du 20 décembre 1836). de MINISTRES. Nomination de M. le comte Molé à la présidence du conseil et au ministère des affaires étrangères, 305; de M. Persil au ministère de la justice, ibid.; de M. le vice-amiral de Rosamel au ministère de la marine, 306; de M. de Gasparin au ministère de l'intérieur, ibid.; de M. Guizot au ministère de l'instruction publique, ibid.; M. Duchâtel au ministère des finances, 307 (ordonnance du 6 septembre 1836); de M. le lieutenant-général baron Bernard au ministère de la guerre, 369; - de M. Martin (du Nord) au ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, ibid. (ordonnances du 19 septembre 1336). MONUMENTS. Crédit sur les exercices 1836 et 1837, appliqué à l'achèvement de la Madeleine, du Muséum d'histoire naturelle, etc. 25 (loi du 6 juillet 1836). MOULINS. Voyez Budget de 1837, Recettes. MUNITIONS de guerre. Leur sortie par la frontière de terre des Pyrénées et par le littoral qui avoisine l'Espagne ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du ministre de l'intérieur, 211 (ordonnance du 14 juillet 1836). N NAVIGATION. Dispositions concernant le droit de navigation intérieure par distance de cinq kilomètres, 105; comment sera déterminé le nombre de tonneaux imposables, ibid.; - désignation des marchandises soumises au droit fixé pour la deuxième classe du tarif, 106; cas dans lesquels les bateaux peuvent être soumis au droit le plus élevé, ibid.; — et imposés à la première classe du tarif, ibid.; conditions auxquelles la régie des contributions indirectes pourra consentir des abonnements par mois ou par voyage, 107;- - cas dans lesquels le droit sur les trains peut être double ou réduit de moitié, ibid.; comment sont imposées les bascules à poisson, ibid.; -- bâtiments et bateaux exempts des droits, ibid.; - dispositions concernant le jaugeage des bateaux avant leur mise à flot, 108; mode de perception des droits, 109; - obligations imposées aux conducteurs de bateaux, etc., 110; application des dispositions précédentes aux bateaux à vapeur, sauf une modification quant au jaugeage des machines, etc., ibid.; les droits sur les trains seront perçus suivant les usages déjà établis, 111; une ordonnance déterminera le mode de vérification de la charge réelle passible des droits, l'application des droits nouveaux à la forme et à la dimension des trains, ibid.; amende encourue en cas de contravention aux dispositions ci-dessus, ibid.; -comment seront jugées les contestations, et comment seront constatées et poursuivies les contraventions en matière de navigation, ibid.; — mode de répartition du produit des amendes, ibid.; — désignation de celles des dispositions ci-dessus qui sont applicables au droit de navigation perçu tant sur les canaux concédés qu'à l'embouchure des fleuves, 112; maintenus les droits actuels sur les navires, bâtiments et bateaux allant des ports situés à l'embouchure des fleuves à la mer et vice versa, ainsi que la taxe proportionnelle sur les bâtiments servant au cabotage et -sont transport sur la Gironde, la Garonne et la Dordogne, 112; — les réduc tions opérées aux tarifs dans l'intervalle de deux sessions seront soumises aux Chambres, ibid.; abrogation des dispositions contraires à celles ci-dessus, ibid.; tarif des droits de navigation, tableau A, 114; — tableau B, 116 (loi du 9 juillet 1836); — modification du tarif des droits de navigation sur la Scarpe, annexé à la loi du 11 avril 1835, 124 (loi du 9 juillet 1836); dispositions concernant la perception des droits de navigation sur l'Escaut et la Scarpe entre Conde et Saint-Amand, 362 (ordonnance du 2 août 1836); — époque à laquelle seront ouverts les bureaux désignés pour le jaugeage des bateaux naviguant à l'intérieur, 442; comment ce jaugeage doit être fait et détails que doit contenir le procès-verbal qui en est dressé, ibid.; cas dans lequel il est procédé à un nouveau jaugeage, 443; échelles en cuivre graduées en centimètres qui doivent être incrustées de chaque côté des bateaux, et dispositions relatives à leur placement ou à leur remplacement en cas de détérioration, ibid.; — comment est déterminé le nombre de stères imposable sur les trains de bois, ibid.; — trains non considérés comme chargés, 444; - dispositions concernant les bateaux non jaugés naviguant pour la première fois, ibid.; fraction de distance qui sera comptée comme une distance pour la perception, ibid.; obligation pour tout bateau de se pourvoir d'un laissez-passer et de s'arrêter devant les bureaux de navigation, ibid.; — cas dans lequel les acquits à cantion sont délivrés pour tout le trajet à parcourir, 445; — faculté accordée à tont conducteur de changer, en passant devant un bureau, la destination primitivement déclarée, 445; - disposition relative à la représentation des procès-verbaux de jaugeage, ibid.; bateaux auxquels sera appliquée l'exemption de droit portée au nombre 6 de l'article 9 de la loi du 9 juillet 1836, ibid.; rivières et canaux soumis à l'application de cette loi, ibid.; — affichage de cette loi et des dispositions ci-dessus, ainsi que de l'instruction sur le jaugeage et du tableau des distances d'un bureau à l'autre, 446; abrogation de l'ordonnance du 26 juillet 1834, ibid.;— état des bureaux désignés pour le jaugcage, 446, 447 (ordonnance du 15 octobre 1836); — dispositions concernant les crédits demandes aux Chambres pour les dépenses relatives à des travaux de navigation ou de ports maritimes de commerce auxquels sont temporairement affectés des droits spéciaux de péage, 619 ( ordonnance du 28 octobre 1836). Voyez Canaux, Traités. NOMS. Sont autorisés à ajouter un nom à leur nom propre les sieurs Ferrière, 31;— Magaud, 32; Cantegril, 298; — Maugis, Delaflotte, 367;- Ponson, Seignan et Cocu, 411;— Legay, Laurent, Lemasson, 783. OFFICIERS de santé. Composition du corps des officiers de santé de farmée de terre, 257; hiérarchie et correspondance des grades, ibid.;ce corps se recrute par des élèves en chirurgie, 258; — cadre des efciers de santé en temps de paix, ibid.; - suppression du grade de pla macien sous-aide, ibid; — composition et attributions du conseil de sant, ibid.; dispositions relatives aux hôpitaux d'instruction et à Phôpital de perfectionnement, 259; - indication des cours qui y seront professés, - de 260; désignation des grades qui sont donnés au concours, 261; — dispositions relatives aux concours, 262; — à l'admission, à l'avancement et au placement, 263; -- conditions à remplir pour être appelés aux grades de chirurgien sous-aide, 266; de chirurgien aide-major, 267; chirurgien-major, 269; de pharmacien aide-major, ibid.; de pharmacien-major, 270; de médecin-adjoint, ibid.; de médecin ordinaire, 271, au grade principal dans les trois professions, ibid.; — au grade d'inspecteur, 272; dispositions concernant l'admission et l'avancement dans le professorat, 272; - la subordination, 275; — la solde et l'uniforme, 276; — à l'exception des officiers de santé attachés au professorat, les officiers de santé des hôpitaux de Paris ne peuvent obtenir de l'avancement dans ces mêmes hôpitaux, 277; dispositions relatives à l'ancienneté, ibid.; cas dans lesquels il peut être dérogé aux conditions exigées pour l'avancement, 277; formalités relatives à l'inscription des candidats à l'avancement, 278; dispositions transitoires relatives aux élèves qui seront admis actuellement à l'hôpital de perfectionnement et aux hôpitaux d'instruction, 278; tarif de la solde, 280 (ordonnance du 12 août 18.36). OPPOSITIONS. Voyez Budget de 1833. P PACAGE. Voyez Douanes, PAIR de France. M. le lieutenant-général baron Voirol est élevé à cette dignité, 485 (ordonnance du 1er novembre 1836 ). PEAGE. Voyez Bacs, Canaux, Chemins de fer, Ponts. PEAUX. Voyez Douanes. PÊCHE de la baleine. Prorogation jusqu'an dernier jour de février 1842 de l'effet de la loi du 22 avril 1832, sauf les modifications indiquées, 123; réduction des primes, ibid. (loi du 9 juillet 1836). PÊCHE de la morue. Prorogation, jusqu'au dernier jour de février 1842, de la loi du 22 avril 1832, sauf les modifications indiquées, 121; réduction des primes, ibid.; modification à l'article 3 de la loi ci-dessus désignée, 122 (loi du 9 juillet 1836); — obligations à remplir par les armateurs pour avoir droit à la prime de 50 francs, 379; certificat à produire au retour des navires, 380; les morues séchées peuvent être placées en entrepôt avec jouissance de la prime, ibid.; dispositions relatives aux entrepôts et à l'exportation des morues, 380, 381 (ordonnance du 2 septembre 1836). PILOTAGE. Règlement et tarifs de pilotage du troisième arrondissement maritime, 597; pilotes de l'embouchure de la Loire, 598; de l'intérieur de la Loire, 6013 salaire des bargers employés à la levée et au transport des câbles et des ancres; 605; - foyer des grandes et petites barges, ibid.; pilotes de Lorient et de Port-Louis, 611; prix du pilotage pour les stations du quartier de Lorient, 612; - pilotes du sousquartier de Concarneau, 613; — du quartier de Vannes, 614; — du quartier d'Auray, 615 (ordonnance du 11 octobre 1836); — règlement et tarifs de pilotage du cinquième arrondissement maritime, 629; port - |