N° 6388.

ORDONNANCES DU ROI qui autorisent,

1° L'établissement, dans la commune de Champaissant (Sarthe), de deux sœurs de la congrégation de la Charité, dont le chef-lieu est fixé à Évron (Mayenne);

2° L'établissement, dans la commune de Picauville (Manche), d'une maison particulière dépendante de la congrégation du BonSauveur à Caen (Calvados). (Paris, 15 Mai 1836.)

N° 6389.

ORDONNANCES DU ROI qui autorisent,

1° L'établissement, dans la commune de Gaël (Ille-et-Vilaine), de trois sœurs de la congrégation des filles de la Sagesse de SaintLaurent-sur-Sèvres ( Vendée );

2o L'établissement, à Alais (Gard), d'une communauté de sœurs de la Présentation de Marie, dont la maison chef-lieu est à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche);

3° L'établissement, à Dax (Landes), d'une communauté de sœurs de la Réunion au Sacré-Cœur de Jésus, dont la congrégation existe à Bordeaux (Gironde). ( Paris, 23 Mai 1836.)

N° 6390.

ORDONNANCE DU Roi portant que l'école secondaire ecclésiastique actuellement établie à Saint-Germer est transférée à Bruley-Saint-Lucien (Oise). ( Paris, 23 Mai 1836.)

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 16* Juillet 1836,

P, SAUZET.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin

à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALÉ. 16 Juillet 1836.

BULLETIN DES LOIS.

No 6391.

N° 443.

Loi portant Règlement définitif du Budget de l'exercice 1833.

Au palais des Tuileries, le 9 Juillet 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

TITRE 1er.

RECLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1833.

S Ier.

Fixation des Dépenses.

ARTICLE 1".

Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1833, constatées dans les comptes rendus par les ministres, sont arrétées, conformément au tableau A ci-annexé, à fa somme de un milliard cent trente-deux millions soixantequatre mille cent soixante-sept franes, ci.. 1,132,064,167′ Les payements effectués sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à un milliard cent vingt-huit millions neuf cent quatre vingt-quatorze mille trois cent quatre francs, ci...

Et les dépenses restant à payer, à trois millions soixante-neuf mille huit cent Suante-trois francs, ci...

IX Série.

1,128,994,304

3,069,863

5

Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1833 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.

s II.

Fixation des Crédits.

ARTICLE 2.

Il est accordé aux ministres, sur l'exercice 1833, pour couvrir les dépenses effectuées au delà des crédits ouverts par la loi de finances du 23 avril 1833 et par diverses lois spéciales, des crédits complémentaires jusqu'à concurrence de la somme de un million neuf cent quarante et un mille huit cent soixante-dix-huit francs (1,941,878): ces crédits demeurent répartis par ministère et par service, conformément au tableau A ci-annexé.

ARTICLE 3.

Les crédits, montant à un milliard cent soixante et un millions cinq cent soixante-six mille quatre cent trente francs, ouverts aux ministrcs, conformément aux tableaux B et C ciannexes, pour les services ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1833, sont réduits,

1° D'une somme de vingt-cinq millions quatre cent cinquante et un mille trois cent cinquante francs, non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1833, et qui est annulée définitivement, ci. 25,451,350f 2o De celle de trois millions soixante-neuf

mille huit cent soixante-trois franes, représentant les dépenses non payées de l'exercice 1833, que, conformément à l'article 1er cidessus, les ministres sont autorisés à ordonnancer sur les budgets des exercices courants, ci....

3° De celle de quatre cent quarante-cinq mille trois cent huit francs, pour la portion non employée, en 1833, du credit affecté à

3,069,863

des dépenses spéciales par la loi du 6 novembre 1831, et dont il a été disposé sur l'exercice 1834, ci....

4° Enfin de celle de cinq millions cinq cent quarante-sept mille quatre cent quatrevingt-trois francs, non employée, à l'époque de la clôture de l'exercice 1833, sur les crédits affectés au service des départements pour les dépenses fixes et variables, les secours en cas de grele, incendie, ctc.,, les dépenses cadas. trales, les non-valeurs sur contributions foncière et mobilière; laquelle somme est transportée au budget de l'exercice 1835, pour y recevoir la destination qui lui a été donnée par la loi de finances du 23 avril 1833 ct par la loi de règlement de l'exercice 1832, ci...

Ces annulations et transports de crédits, montant ensemble à trente-quatre millions cinq cent quatorze mille quatre francs, sont et demeurent divisés par ministère et par cha

445,308

5,547,483

pitre, conformément au tableau A ci-annexé. 34,514,004

ARTICLE 4.

Au moyen des dispositions contenues dans les deux articles précédents, les crédits du budget de l'exercice 1833 sont définitivement fixés à un milliard cent vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent quatre francs (1,128,994,304'), et répartis conformément au même ta

bleau A.

S III.

Fixation des Recettes.

ARTICLE 5.

Les droits et produits constatés au profit de l'État sur l'exercice 1833 sont arrêtés, conformément au tableau D ci

annexé, à la somme de un milliard cent soixante-six millions quatre cent cinquante mille deux cent soixante-trois fianes, ci....

Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même exercice jusqu'à l'épe que de sa clôture sont fixées à un milliard cent soixante-deux millions huit cent vingt et un mille sept cent quatre-vingt-dix-sept francs, ci..

Et les droits et produits restant à recouvrer, à trois millions six cent vingt-huit mille quatre cent soixante six francs, ci..

1,166,150,203

1,162,821,797

3,628,466

Les sommes qui pourraient être ultérieurement réalisées sur les ressources affectées à l'exercice 1833 seront portées en recette au compte de l'exercice courant, au moment où les recouvrements auront lieu.

ARTICLE 6.

Sur les ressources de l'exercice' 18:33, arrêtées à la somme de... 1,162,821,97

il est prélevé et transporté à l'exercice 1835, en conformité de Varticle 3 de la présente loi, une somme de cinq millions cinq cent quarante-sept mille quatre cent quatre-vingt-trois francs, pour servir à payer les dépenses départementales, restant à solder à l'époque de la clôture de l'exercice 1833, ci....

Les recettes applicables à cet exercice demeurent, en conséquence, fixées à la somme de un milliard cent cinquante-sept millions deux cent soixante-quatorze mille trois cent quatorze francs, ci...

5,517,483

1,157,271,314