4693 DU PUBLICISTE. OU TRAITÉ DES PRINCIPES ÉLÉMENTAIRES DU DROIT CONSIDÉRÉ DANS SES PRINCIPALES DIVISIONS; AVEC DES NOTES ET DES CITATIONS TIRÉES DES AUTEURS PAR M. ALB. FRITOT, AVOCAT. TOME CINQUIÈME. C'est devant les Rois eux-mêmes que nous entreprenons Puissions-nous parvenir à les éclairer tous sur leurs « Et loquebar de testimoniis tuis in conspectu Regum; et A PARIS, CHEZ BOSSANGE, PÈRE ET FILS, LIBRAIRES, A LONDRES, CHEZ MARTIN BOSSANGE et Compagnie, 1821. DU PUBLICISTE. SECONDE PARTIE. LIVRE PREMIER. GOUVERNEMENS DIVERS: INCONVENIENS ET AVANTAGES INHERENS A LEUR NATURE. SUITE DU CHAPITRE II. TITRE DEUXIÈME. Gouvernemens mixtes ou composés. SOMMAIRE. Leurs dénominations. Si, comme nous l'avons vu dans le titre qui précède, chacune des puissances constitutives, dans un Gouvernement mixte, peut et doit être exercée d'après le principe ou sui Tome V vant la nature et la forme du Gouvernement simple qui lui convient davantage, on pourrait déja en faire résulter la preuve évidente qu'il existe un Gouvernement mixte, plus parfait, et remplissant mieux que les autres l'objet de l'association politique. Mais, nous l'avons vu de même, en fait il arrive souvent que les puissances se trouvent réparties tout autrement qu'elles ne devraient l'être suivant les règles les plus claires de l'utilité, du droit, de la raison. Les attributions de ces puissances sont susceptibles de se répartir de telle sorte qu'elles seront, par exemple, exercées, une partie par le peuple, et une autre partie par des consuls, par un sénat, ce qui avait lieu à Rome, lorsque les plébiscites étaient créés par le peuple, et les sénatus-consultes par le sénat (a); ce qui même a encore lieu aujourd'hui, quoique d'après une (a) Par les lois sacrées, les Plébéiens purent faire des plébiscites, seuls, et sans que les Patriciens fussent admis dans leurs assemblées. Par la loi faite après l'expulsion des Décemvirs, les Patriciens furent soumis aux plébiscites, quoiqu'ils n'eussent pu y donner leur voix. Et cette loi fut confirmée combinaison différente, chez les nations modernes, où le droit de faire les traités d'alliance et de commerce, la paix et la guerre, en général, l'on pourrait appeler la puissance lé ce que par celle de Publius Philo, dictateur, l'an de Rome, 416. Les sénatus-consultes avaient force de loi pendant un an, quoiqu'ils ne fussent pas confirmés par le peuple. Voyez DENYS D'HALICARNASSE, liv. vi, p. 410; liv. vii, p. 430; liv. ix, p. 595; liv. x1, p. 725 et 735. LIVE. liv. 111 et vIII.-Esprit des Lois, liv. xi, chap. xvi, et XVIII. TITE A Rome, dit M. de Montesquieu, le peuple ayant la plus grande partie de la puissance législative, une partie de la puissance exécutrice, et une partie de la puissance de juger, c'était un grand pouvoir qu'il fallait balancer par un autre. Le sénat avait bien une partie de la puissance exécutrice; il avait quelque branche de la puissance législative: mais cela ne suffisait pas pour contrebalancer le peuple. Il fallait qu'il eût part à la puissance de juger; et il y avait part, lorsque les juges étaient choisis parmi les sénateurs ». (Esprit des Lois, liv. x1, chap. xvIII.) John Adams remarque qu'il n'est pas exact de dire, ainsi que le fait Marchamond Nedham, que, dans Sparte et dans Athènes, le pouvoir de faire des lois, et celui de les exécuter, fussent, sous chaque forme de Gouvernement, placés dans des mains distinctes; mais il ajoute avec beaucoup de raison, «< il fallait dire plutôt, que le bonheur et la liberté de ces peuples furent toujours en J. |