lecteur doit être déclarée incompatible, dans un Gouvernement où la distinction des trois Puis

sances est admise comme la première base fondamentale de l'Organisation.

SECT. V. De l'Inviolabilité des Assemblées électorales, de leur Indépendance garantie par le mode de procéder que doit prescrire la Constitution, par la nomination des Présidens, Secrétaires, Scrutateurs, par la forme de scrutin, et autres règles relatives à la tenue de ces Assemblées. 2o PARTIE. De l'Objet unique et spécial des Assemblées électorales.

TIT. II. POUVOIR EXÉCUTIF.

Deuxième proposition subsidiaire.

Application à l'Organisation de la Monarchie constitutionnelle du Principe d'Unité quant à l'exercice de la Puissance exécutive.

DIVISION PREMIÈRE. Du Monarque et de son De ses Droits et de sa Pré

re

Inviolabilité.

rogative.

IT PARTIE. Du Monarque, de son Inviolabilité. 2 PARTIE. Dispositions constitutionnelles relatives à la fixation des Droits et de la Prérogative, spécialement attachés et inhérens à la Couronne.

SECT. I. 1o Liste civile; 2° Inaliénabilité des Domaines de la Couronne.

SECT. II. Droit de faire grace (seule prérogative du trône).

SECT. III. Restriction que la Constitution doit apporter au Droit de commander en personne les armées,

DIVISION DEUXIÈME. Conseil-d'État et Ministère. - De leurs Attributions.

IT PARTIE. Conseil-d'État, Ministère.

SECT. Ire. Application du Principe d'Unité à leur
Organisation.

SECT. II. Du Nombre des Conseillers-d'État, et des
Ministres.

SECT. III. De leur Nomination.

SECT. IV. Des Incompatibilités, de l'Exercice, de la Durée, de leurs fonctions.

SECT. V. De la Responsabilité ministérielle.

2 PARTIE. Attributions du Conseil-d'État; Attributions du Ministère.

SECT. Ire. Distinction nécessaire de ces Attribu-
tions.

SECT. II. Attributions et mode de procéder du
Conseil- d'État.

SECT. III. Attributions du Ministère, et de leur

Répartition dans les principales branches de l'Administration.

DIVISION TROISIÈME. Des Préfets, des Sous

re

Préfets, des Maires.-De leurs Attributions.

1 PARTIE. Des Préfets, des Sous-Préfets, des Maires.

e

SECT. Ir. Application du Principe d'Unité.

-

SECT. II. Du Nombre des Préfets, des Sous-Préfets et des Maires. -Du Nombre des Conseillers de Préfecture, de Sous-Préfecture et de Mairie. SECT. III. Nomination des Préfets, des Sous-Préfets et des Maires. Nomination des Conseillers de Préfecture, de Sous-Préfecture et de Mairie. SECT. IV. Des Incompatibilités, de l'Exercice, de la Durée, des fonctions des Préfets, des SousPréfets, des Maires; et des fonctions des Conseillers de Préfecture, de Sous-Préfecture et de

Mairie.

SECT. V. Responsabilité des Préfets, des Sous-Pré

fets et des Maires.

2 PARTIE. Attributions des Préfets, des SousPréfets et des Maires.

§ II.

TRANSMISSION DES DROITS DU TRÔNE. REGENCE DU

ROYAUME GARDE ET TUTELLE DU Prince.
MAJORITÉ.

DE SA

1 Dans les cas de Minorité;

Régences et Tutelles

{

Testamentaire ou Dative, Légitime on

Héréditaire, Élective.

2° En cas de Démence ;

3o Dans les cas de simple Absence.

SECT. III. Majorité du Prince présomptif héritier du Trône.

TIT. III. POUVOIR JUDICIAIRE.

Troisième proposition subsidiaire.

Développement et Application des vérités immédiates sur lesquelles repose essentiellement l'Organisation du pouvoir judiciaire dans la Monarchie constitutionnelle.

§ Ier

COUR-SUPRÊME OU HAUTE-COUR DE JUSTICE ET DE CASSATION. DE SES ATTRIBUTIONS.

Ire PARTIE. Haute-Cour de justice, etc.

SECT. I. Application du Principe de Centralisation à l'Organisation de la Haute-Cour.

SECT. II. Du Nombre de ses Membres.

SECT. III. De leur Nomination et des Conditions de leur Éligibilité.

SECT. IV. Dispositions constitutionnelles relatives 1o aux Incompatibilités, 2° à l'Exercice, 3° à la Durée, de leurs fonctions.

SECT. V. De l'Inviolabilité de la Haute-Cour.

2 PARTIE. Des Attributions de la Haute-Cour, et

de sa Division.

1o Attributions particulières de ses diverses branches;

2o Attributions générales de ses Sections et de ses Chambres réunies.

DIVISION DEUXIÈME. Cours d'Appel : Tribunaux inférieurs. De leurs Attributions.

Ire PARTIE. Cours d'Appel ou de Départemens, Tribunaux d'arrondissemens, Justices communales.

SECT. I. Application du Principe de Centralisa-
tion à l'Organisation des Cours et Tribunaux.

SECT. II. Du Nombre des Membres des Cours et
Tribunaux.

SECT. III. Nomination de ces membres, et Condi-
tions de leur éligibilité.

SECT. IV. Des Incompatibilités, de l'Exercice, de la Durée, des fonctions de la Magistrature dans ces diverses Cours et Tribunaux,

SECT. V. De l'Inviolabilité des Cours et Tribunaux. 2 PARTIE. Attributions des Cours, des Tribunaux et des Justices communales.

§ II.

RENOUVELLEMENT DE LA HAUTE-Cour, DES COURS D'AP

pel ou de Département, des Tribunaux d'ARRONDIS

SEMENT ET DES JUSTICES COMMUNALES.

CONSIDÉRATION GÉNÉRALE.