 | France - Law - 1810 - 820 pages
...de Fnutre sexe, condamné à la peine de la réclusion , sera renfermé dans une maison de force , et employé 'à des travaux dont le produit pourra...de cette peine sera au moins de cinq années , et de dix ans au plus. • . 2.2. Quiconque aura été condamné h l'une des peines des travaux forcés... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...ART. 21. — Celui qui aura été condamné à la réclusion sera renfermé dans une maison de force et employé à des travaux, dont le produit pourra être , en partie , appliqué à son profit. . ART. 9 , 34. — La dégradation civique consistera toujours dans la destitution et l'exclusion des... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...de l'autre sexe , condamné à la peine de la réclusion , sera renfermé dans une maison de force , et employé à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué a son profit, ainsi qu'il sera réglé par la Gouvernement. La durée de cette peine sera au moins... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...clé force, et employé k des travaux dont ф produit pourra être en partie appliqué À son prefit , ainsi qu'il sera réglé par le Gouvernement. — La durée de cette peine sera au main* de cinq années , et de dix ans au plus. 22. Quiconque aura été condamné à l'une des peines... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...l'autre sexe , condamné à !a peine de la réclusion , sera employé , dans une maison de force , à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué à son profit , ainsi qu'il sera régie par le gouvernement. t J La durée de cette peine sera au moins de trois années et de neuf... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...ou de l'autre sexe, condamné à la peine de la reclus'on , sera renfermé dans une maison de force et employé à des travaux dont le produit pourra...durée de cette peine sera au moins de cinq années, et de dix ans au plus. Les individus mentionnés au présent article pourront être envoyés en France... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1830 - 472 pages
...réclusion , sera renfermé dans une » maison de force , et employé à des travaux dont le pin. » duit pourra être en partie appliqué à son profit, ainsi...cette peine sera au moins de cinq années » et dix auMÉjÉtolus. » . ^*zyp Nous avomvu , en parlant de nos maisons centrales , tout ce que le mode actuel... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...la peine de la réclusion, sera renfermé dans une maison de force, et employé à des travaux doat le produit pourra être en partie appliqué à son...de cette peine sera au moins de cinq années', et de dix ans au plus. * 22 (2). Quiconque aura été condamné à Tune des peines Néanmoins ie Gouvernement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...ou l'autre sexe, condamné à la peine de la réclusion , sera renfermé dans une maison de force, et employé à des travaux dont le produit pourra...de cette peine . sera au moins de cinq années, et de dix. ans au plus. — Il:* n leproduit pourra être enpartie appliqué à ion profit. Ainsi , la... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...de l'autre sexe , condamné à la peine de la réclusion, sera renfermé dans une maison de force , et employé à des travaux dont le produit pourra...appliqué à son profit, ainsi qu'il sera réglé pmUe Gouvernement. La durée de celte, peine sera au moins de cinq années, et de dix ans au plus/... | |
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Tout individu de l'un ou de l'autre sexe, condamné à la peine de la réclusion, sera renfermé dans une maison de force, et employé à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué à son profit, ainsi qu'il sera réglé par le gouvernement.... 
