 | France - 1791 - 444 pages
...ilisdtts droits. .'„., jJi^'j'jj tj'in-J. - ( ART. X. » Si les bœufs , beurres , lards , saumons et chandelles venus de l'étranger ne suivent pas leur destination pour les Colonies dans les 18 mois de l'arrivée , ou s'ils sont retirés de l'entrepôt pour la consomihation du Royaume , ils... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...pourrait faire d'avoir cédé les objets ainsi entreposes. X. Si les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles venus de l'étranger , ne suivent pas...sont retirés de l'entrepôt pour la consommation en France , ils payeront les droits d'entrée du tarif général , conformément au poids reconnu lors... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...objets ainsi entreposés. X. Si les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles venus de l'e'tranger , ne suivent pas leur destination pour les colonies dans les dixhuit mois de l'arrive'e, ou s'ils sont retirés de l'entrepôt pour la consommation en France, ils payeront les... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...cependant un. arrêt de la cour -de cassation; sous le n° 689. OlO. Si les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles .venus de l'étranger, ne suivent pas...sont retirés de l'entrepôt pour la consommation en France , ils Jp'4yerbnt les droits déchirée du tarif général , conformément au poids reconnu... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...d'entrepôt , ou s'ils sont retiré» de l'entrepôt pour « la consommation en France , ils payeront les droits « d'entrée du tarif général , conformément...poids « reconnu lors de leur arrivée en France : ils pour« ront cependant être réexportés à l'étranger , pen« dont l'entrepôt , même dans la quinzaine... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...entrepôt précèdent sera tenu de payer lesdits droits. 10. Si les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles , venus de l'étranger, ne suivent pas...conformément au poids reconnu lors de leur arrivée enFrance ; ils pourront cependant être réexportés à l'étranger, pendant l'entrepôt même, dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...l'entrepôt précédent sera tenu de payer lesdits droits. Art. 10. « Si les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles venus de l'étranger ne suivent pas leur destination pour les colonies dans les 18 mois de l'arrivée, ou s'ils sont relirés de l'entrepôt pour la consommation du royaume, ils payeront... | |
 | Agriculture - 1907 - 882 pages
...l'entrepôt précédent sera tenu de payer lesdits droits. ART. 10. Si les bœufs, beurres, lards et saumons venus de l'étranger ne suivent pas leur" destination...de l'entrepôt pour la consommation du royaume, ils payeront les droits d'entrée du tarif général, conformément au poids reconnu lors de leur arrivée... | |
 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...beurres, lards et saumons venus de l'étranger ne suivent pas leur destination pour les colonies, dnns les dix-huit mois de l'arrivée, ou s'ils sont retirés...de l'entrepôt pour la consommation du royaume, ils payeront les droits d'entrée, du tarif général, conformément au poids reconnu lors de leur arrivée... | |
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Si les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles venus de l'étranger ne suivent pas leur destination pour les colonies dans les dixhuit mois de l'arrivée ou s'ils sont retirés de l'entrepôt pour la consommation du royaume, ils payeront les droits... 
