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EXPOSÉ DES MOTIFS

DU LIVRE 1', TITRES I À VII,

DU

CODE DE COMMERCE,

PRÉSENTÉS AU CORPS LEGISLATIF

PAR MM. REGNAUD, "AUBERT et RÉAL, Conseillers d'État.

Séance du 1er septembre.

MESSIEURS,

Un siècle et demi s'est écoulé depuis qu’un ministre habile jeta les premiers fondements de la richesse commerciale de la France : il dirige l'activité, l’labileté d'une nation déjà si grande , quoiqu'elle ne fût qu'à l'aurore de sa puissance, vers les manufactures, alors pres que inconnues; vers les arts, presque entièrement négligés; vers les expéditions maritimes, délaissées , même sur nos côtes, à nos voisins; vers les vastes opérations de commerce avec les deux mondes, dont la Hollande et l'Angleterre avaient usurpé le monopole.

Ce n'était pas assez d'avoir développé les principes généraux du commerce ; d'avoir, par la création de grandes compagnies, offert aux individus des exemples à

suivre ; d'avoir dirigé l'industrie vers la manipulation des matières premières, indigènes ou exotiques ; enfin, ce n'était pas assez d'avoir iinprimé à la nation un grand mouvement : il fallait établir des règles pour les actions des individus ; il fallait mettre à la portée de tous les commerçants les principes fondamentaux de la profession qu'on voulait faire fleurir. Il fallait déduire de ces principes leurs conséquences les plus importantes, les appliqucr aux transactions les plus habituelles; il fallait enfin donner aux commerces intérieur et maritime une législation civile qui fût adaptée à tous leurs besoins.

L'ordonnance du commerce, et, quelques années après, l'ordonnance de la marine, parurent.

Certes, la France comptera toujours parmi ses plus beaux monuments de législation ces deux ouvrages préparés, publjés sous l'influence du génie de Colbert : résultats heureux de l'étude des jurisconsultes les plus habiles, et de l'expérience des négociants les plus célèbres.

Mais ces lois, Messieurs, ne pouvaient plus convenir ou suffire au commerce de l'Empire français.

Depuis leur publication, la superficie du territoire de la France est presque doublée ; des États entiers au midi, de vastes provinces au nord, ont ajouté à l'étendue de ses frontières maritimes, au nombre de ses fleuves ou canaux 'navigables, à l'immense variété de ses productions agricoles, à la diversité toujours croissante des produits de son industrie.

D'un autre côté, d'abord sous les règnes des derniers rois, ensuite pendant l'interrègne qu'on a appelé la révolution , et enfin sous la dynastie qui s'élève pour effacer toute la gloire et réparer tous les malheurs de ces dermières époques, les mœurs de la nation, en général, les

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