Le prix du fret ou nolis, Si l'affrétement est total ou partiel, L'indemnité convenue pour les cas de retard, 85. Si le temps de la charge et de la décharge dti navire n'est point fixé par les conventions des parties, il est réglé suivant l'usage des lieux. 86. Si le navire est frété au mois, et s'il n'y a convention contraire, le fret court du jour où le navire a fait voile. 87. Si, avant le départ du navire, il y a interdiction 'de commerce avec le pays pour lequel il est destiné, les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ui d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises. 88. S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du ravire, les conventions subsistent, et il n'y a pas lieu à dommages intérêts à raison du retard. Elles subsistent également, et il n'y a lieu à aucune augmentation de fret, si la force majeure arrive pendant -le voyage. 89. Le chargeur peut, pendant l'arrêt du navire. faire décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 90. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. 91. Le navire, les agrès ou apparaux, le fret et les marchandises chargées, sont respectivement affectés à l'exécution des conventions des parties. TITRE VII. Du Connaissement. 92. Le connaissement doit exprimer la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter.! Il indique, Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite. Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce, Le prix du fret. Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur sou à personne dénommée. 93. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins: Un pour celui à qui les marchandises sont adressées, Un pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine, dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées. 94. Le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus prescrite, fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. 95. En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine. 96. Tout commissionnaire ou consignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissements ou chartes-parties, sera tenu d'en donner reçu au capitaine qui le demandera, à peine de tous dépens, dommages-intérêts, même de ceux de retardement. TITRE VIII. Du Fret ou Nolis. 97. Le prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer, est appelé fret ou nolis. Il est réglé par les conventions des parties; Il est constaté par la charte-partie ou par le connaissement; Il a lieu pour la totalité ou pour partie du bâtiment, pour un voyage entier ou pour un temps limité, au tonneau, au quintal, à forfait, ou à cueillette, avec désignation du tonnage du vaisseau. 98. Si le navire est loué en totalité, et que l'affréteur ne lui donne pas toute sa charge, le capitaine ne peut prendre d'autres marchandises sans le consentement de l'affréteur. L'affréteur profite du fret des marchandises qui complètent le chargement du navire qu'il a entièrement affrété. 99. L'affréteur qui n'a pas chargé la quantité de marchandises portée par la charte-partie, est tenu de payer le fret en entier, et pour le chargement complet auquel il s'est engagé. S'il en charge davantage, il paie le fret de l'excédant sur le prix réglé par la charte-partie. Si cependant l'affréteur, sans avoir rien chargé, rompt le voyage avant le départ, il paiera en indemnité, au capitaine, la moitié du fret convenu par la charte-partie pour la totalité du chargement qu'il devait faire. Si le navire a reçu une partie de son chargement, et qu'il parte à non-charge, le fret entier sera dû au capitaine. 100. Le capitaine qui a déclaré le navire d'un plus grand port qu'il n'est, est tenu des dommages-intérêts envers l'affréteur. IOI. N'est réputé y avoir erreur en la déclaration du tonnage d'un navire, si l'erreur n'excède un quarantième, ou si la déclaration est conforme au certificat de jauge. 102. Si le navire est chargé à cueillette, soit au quintal, au tonneau ou à forfait, le chargeur peut retirer ses marchandises, avant le départ du navire, en payant le demi-fret. Il supportera les frais de charge, ainsi que ceux de décharge et de rechargement des autres marchandises qu'il faudrait déplacer, et ceux du retardement. 103. Le capitaine peut faire mettre à terre, dans le lieu du chargement, les marchandises trouvées dans son navire, si elles ne lui ont point été déclarées, ou en prendre le fret au plus haut prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. 104. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage, est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement; si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 105. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur; Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'intérêt du retardement. 106. Le capitaine est tenu des dommages-intérêts envers l'affréteur, si, par son fait, le navire a été arrêté ou retardé au départ, pendant sa route ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 107. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 108. Le capitaine perd son fret, et répond des dommages-intérêts de l'affréteur, si celui-ci prouve que, lorsque le navire a fait voile, il était hors d'état de naviguer La preuve est admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ. |