 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...nouveau né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtemens et antres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. H'en sera dressé un procès-ver haï détaillé qui énoncera en outre l'âge... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...suite, en présence de deux ^émoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, Sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil...l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du tems et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé , qui énoncera... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...de le remettre à l'officier «le l'état civil , ainsi que les vétemens et autres eÛ'ets trouves avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. . • II en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ta' t. 3 , art. 7. Article 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau -né , sera tenue Je le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnes, l'autorité civile à laquelle... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...à l'officier de l'état civil ; ainsi que les vètemens et autres effets trouvés avec l'ei-fiint , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un prccès - verbal détaillé ,. qui «noncera eu outre l'âge... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...naissance des erif ans-trouvés. * ARTICLE 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveauné , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil...l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du et du lieu où il aura é^ trouvé. • , •• II sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...enfant nouveauné, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi «que les yetemens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. TITRE PREMIER. Des Prénoms. Art. 1. A compter de la publication de la présent»... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...Jegum nouveau-né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer...toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. » (20) Tit. III. art. 5. (21) Aliud est si quid sub pocna vetitum fuerit , et... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...le remettre à l'officier de l'état civil . ainsi que les vêteniens et autres «• HY-ls tromés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura élé trouvé. — II en sera dressé un procès verbal détaillû, 3uï énoncera en outre l'âge... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...ledit enfant à l'officier de l'état civil, avec les vête1iiens et autres effets trouvés sur lui, et déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il a été trouvé. Ce- 58. pendant l'obligation de remettre l'enfant n'est point applicable à celui qui a consenti à... | |
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Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été... 
