 | France - France - 1815 - 1208 pages
...sur le livre de l'état; entendant qu'il soit donné connais1 ance aux princes grands dignitaires et adt ; généreux comme à l'époque où il élevait...trônes et les dotait de ses conquêtes, «près les vi teneui daus l'exercice des fonctions de régente. Voulons que l'inipétatrice-régeute préside, en... | |
 | France - Law - 1814 - 228 pages
...(l'Etat ; entendant qu'il'soit donné connaissance aux princes i. IV: Série, ' G grands dignitaires et à nos ministres , desdits ordres et instructions...l'exercice des fonctions de Régente. Voulons que l'Impératrice Régente préside en notre nom le Sénat, le Conseil d'état, le Conseil des ministres... | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...dont il a été donné connaissance aux princes grands . dignitaires et à nos ministres; entendant qu'en aucun cas l'Impératrice ne puisse s'écarter...teneur dans l'exercice des fonctions de Régente. MANDONS à notre cousin ïe Prince Archichancelier de l'Empire, de donner communicatica des présentes... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...sur le livre de l'état; entendant qu'il soit donné conn-dissauce aux princes grands dignitaires et à nos ministres desdits ordres et instructions, et...l'exercice des fonctions de régente. Voulons que l'impératrice-régeute préside, en notre nom, le sénat, le conseil d'état, le conseil des ministres... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...sur le livre de l'état; entendant qu'il soit donné connaissance aux princes grands dignitaires et à nos ministres desdits ordres et instructions ,...l'exercice des fonctions de régente. Voulons que l'impératrice- régente préside, en notre nom, le sénat, le conseil d'état, le conseil des ministres... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...sur le livre d'état ; entend. -nt qu'il » soit donné connaissance aux princes grands digmtaires et à » nos ministres desdits ordres et instructions...l'exercice des fonctions de régente. » Voulons que l'impératrice régente préside en notre nom » le Sénat, le Conseil d'état, le conseil des ministres... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...livre d'état ; entendant qu'il » soit donné connaissance aux princes grands dignitaires et j'i » nos ministres desdits ordres et instructions , et...l'exercice des fonctions de régente. » Voulons que l'impératrice régente préside en notre nom » le Sénat, le Conseil d'état, le conseil des ministres... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...transcrire sur le livre d'état ; entendant qu'il soit donné connaissance aux prinees grands dignitaires et à nos ministres desdits ordres et instructions , et qu'en aucun » cas l'impératrice ne puisse s'e'carter de leur teneur dans » l'exercice des fonctions de régente. » Voulons que l'impératrice... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 580 pages
...transcrire sur le livre d'État, entendant qu'il soit donné connaissance aux princes grands-diguitaires et à nos ministres desdits ordres et instructions, et...teneur, dans l'exercice des fonctions de régente. Nul article de la Charte du 4 juin 1814 n'a pour but de fixer à ce sujet le Droit constitutionnel... | |
 | Antoine Aubriet - France - 1824 - 346 pages
...transcrire sur le livre d'état ; entendant qu'il soit donné connaissance aux princes grands dignitaires et à nos ministres desdits ordres et instructions, et...l'exercice des fonctions de régente. » Voulons que l'impératrice régente préside en notre nom le sénat , le conseil d'état , le conseil des ministres... | |
| |
... et à nos ministres desdits ordres et instructions, et qu'en aucun cas l'impératrice ne puisse s'écarter de leur teneur dans l'exercice des fonctions de régente. 
