 | 1789 - 892 pages
...jenemedépantirai jamais, c'est que par le résultat général de vos délibérations: le pouvoir executif ait son entier effet entre les mains du Monarque. Une suite de faits et d'observations, dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connoitre que dans l'ordre actuel des choses^ je... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...mais, c'est que, par le résultat général de » vos délibérations, le Pouvoir exécutif ait son n entier effet entre les mains du Monarque. » Une suite de faits et d'observations , dont *e » tableau sera mis sous vos yeux, vous fera » connoître que, dans l'ordre actuel des choses,... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 446 pages
...délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effçi entre les mains du monarque. Une suite de faits ck d'observations qui sera mise , de ma part , sous vos yeux , vous fera connoître que , dans l'ordre actuel des choses , je ne puis protéger ni la perception des impôts,... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 420 pages
...et dont je ne me départirai jamais , c'est que par le résultat général de vos délibérations , le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les...du monarque. Une suite de faits et d'observations dont le tableau sera mis sons vos yeux , vousfera connoître que dans l'ordre actuel des choses, je... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1796 - 420 pages
...dont je " ne me départirai jamais, c'est que par " le résultat général de vos délibérations, " le pouvoir exécutif ait son entier effet " entre...monarque. Une suite " de faits et d'observations, dont le .tableau " sera mis sous vos yeux, vous fera con" n«ître que dans l'ordre actuel des choses,... | |
 | Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - 402 pages
...je « ne me départirai jamais , c'est que par « le résultat général de vos délibérations , « le pouvoir exécutif ait son entier effet « entre...monarque. Une suite « de faits et d'observations , dont le tableau « sera mis sous vos yeux, vous fera con« noître que dans l'ordre actuel des choses,... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...dont je ne me » départirai jamais , c'est que par le résultat général »> de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son, » entier effet entre...monarque. Une - »» suite de faits et d'observations , dont le tableau » sera mis sous vos yeux , vous fera connoître que ' M dans l'ordre actuel des... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...c'est 55 ijue , par le résultat général de vos 55 délibérations , le Pouvoir Exécutif ait son 55 entier effet entre les mains du Monarque. « Une suite de faits et d'observations dont 55 le tableau sera mis tous vos yeux vous 55 fera connoître que dans l'ordre actuel des 55 choses... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...mains du monarque. Une suite de faits « et d'observations dont le tableau sera mis Tome II. L, « sous vos yeux , vous fera connaître que « dans l'ordre actuel des choses , je ne puis « protéger efficacement ni le recouvrement « des impositions légales, ni la libre circula«... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...le pouvoir exécutif ait son » entier effet fittre les ivains du monarque. »* Une suite de fait:; et d'observations, qui sera » mise de ma part sous vos yeux , vous fera con» noître que , dans l'état actuel des choses , je ne » puis protéger ni la perception des impôts,... | |
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POSITIVE ET DONT JE NE ME DÉPARTIRAI JAMAIS, CEST QUE PAR LE RÉSULTAT GÉNÉRAL DE VOS DÉLIBÉRATIONS, LE POUVOIR EXÉCUTIF AIT SON ENTIER EFFET ENTRE LES MAINS DU MONARQUE. 
