Les constitutions de la France

Acte constitutionnel actes articles assemblées primaires blique Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte Charte de 1814 chef de l'Etat cinq cents citoyens civil commissaires commission Conseil constitutionnel Conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseil des ministres constitution de 1793 constitution de 1958 convoquer corps législatif cour de justice d'accusation déclare décret délai délibérer délits désignés détention directoire directoire exécutif dispositions électeurs élections élu élus fonctions force publique garantie garde nationale Gouvernement haute cour institutions juges de paix l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'exercice légalement législature liberté liste loi organique majorité absolue mandat membres du Conseil ment municipaux Nation nomination nommés ordonnance parlementaire peuple peuvent Philippe PÉTAIN politique pouvoir exécutif pouvoir législatif présente Constitution prévu proclamation projets de loi promulgue proposition publics qu'en vertu règlements représentants Répu responsabilité scrutin séances Sénat sénatus-consulte sera seront session suffrage sûreté territoire tion TITRE tribunal de cassation vote