...s'ils sont étrangers aux équinagi naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer peu l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consul vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devron d'ailleurs, prendre...

...sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la...

...pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est dç plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles De soient admises à la consommation intérieure. 19. En ce qui concerne les autres attributions, privilèges...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et îa sottie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.. En fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les Opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus...conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins qu'elles ne soient...

...s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'esùrutian des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires...

...s'ils sont étrangers aux équipages nauvragés et assurer l'exécution des dispositions h observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vices-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs...

...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ril'i'is naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...pour la protection des individus et la conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...