...La présente Convention, qui remplacera celle du 17 novembre iS'ii), restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire...

...l'État requis de pourvoir à leur exécution. . i 22. 'La présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aorait notifié, nue année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets,...

...soumis à l'approbation du parlement italien. 28. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des déni Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période ,...

...Convention est conclue pour cinq ans, à parlir de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eflets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où l'une...

...Convention est conclue pour dix années à partir de 'échange des ratifications. Bans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, une année...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire , 1e Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où...

...charge de l'Etat requis de pourvoir à leur exécution. 22. La présente conrenlion est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce tenue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore...

...Dans le eas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifie, une annee avant l'expinition de ce terme, son Intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'etre obligatoire encore une annee, et ainsi de suite, d'ann6e en annde, ä, compter du jour oü Fune...

...ratiflcations. Dana le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes u'aurait notifie une annee avaut l'expiration de ce terme son Intention d'en faire cesser les effets, la convention contiuuera d'etre obligatoire jusqu'ä l'expiration d'ane aniici- ä compter du jour oii l'une des...

...des chambres législatives de Belgique. Art. 40. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...

...19. La présente convention qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire...