Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l'étranger. 1894 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
| 1 | |
| 7 | |
| 43 | |
| 57 | |
| 84 | |
| 144 | |
| 162 | |
| 179 | |
| 719 | |
| 738 | |
| 741 | |
| 747 | |
| 751 | |
| 752 | |
| 756 | |
| 763 | |
| 195 | |
| 203 | |
| 370 | |
| 389 | |
| 412 | |
| 463 | |
| 660 | |
| 661 | |
| 663 | |
| 670 | |
| 688 | |
| 694 | |
| 696 | |
| 705 | |
| 712 | |
| 768 | |
| 774 | |
| 784 | |
| 786 | |
| 801 | |
| 803 | |
| 817 | |
| 833 | |
| 849 | |
| 856 | |
| 860 | |
| 865 | |
| 880 | |
| 881 | |
| 889 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés actes admis agents agents consulaires août arrêt article artistique aura auront auteurs autorisation autorités avril brevet Cass charges ci-dessus citoyens civil Code commerce commercial commun compétente condition conformément consuls consuls généraux contractantes convention Cour décembre déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit domicile donner effet également Enfin établissement États étranger étrangers fabrique faculté février forme française garantie généraux gouvernement Hautes industrielle international janvier jouiront jour Journal du dr jugement juillet juin justice l'article l'autorité locale l'autre l'État l'étranger l'un légale législation lieu littéraire lois manière marques mars ment mise nation nationaux navires nécessaires note novembre opérations pays personnes ports pourra pourront première présente privé produits propriété protection public publique rapport réciproquement refuser règle relatives représentation résidence respectifs s'il sera Serbie seront seulement sociétés soient succession Suisse suivant sujets termes territoire tion titre traité Trib tribunaux trouve vice-consuls
Popular passages
Page 851 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 723 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera...
Page 98 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 841 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la ' sortie des marchandises sauvées.
Page 586 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 618 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 739 - Hautes Parties Contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 736 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 707 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés; ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, et ce, aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront.
Page 234 - œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général...
Bibliographic information
| Title | Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l'étranger. 1894 Volume 2 of Traité théorique et pratique de droit international privé, André Weiss |
| Author | André Weiss |
| Publisher | L. Larose & Forcel, 1894 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 1 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |