Bulletin des lois |
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Page 6
... suit : CT ART . 1. Le lieutenant général comte Dessole , ministre d'état , reprendra le commandement de la garde nationale de notre bonne ville de Paris , sous les ordres de notre cher frere MONSIEUR . 2. Nos ministres sont chargés de l ...
... suit : CT ART . 1. Le lieutenant général comte Dessole , ministre d'état , reprendra le commandement de la garde nationale de notre bonne ville de Paris , sous les ordres de notre cher frere MONSIEUR . 2. Nos ministres sont chargés de l ...
Page 14
... suit : ART . 1. La Chambre des Députés est dissoute . 2. Les colléges électoraux d'arrondissement se réuniront le 14 août de la présente année . 3. Les coliéges électoraux de département se réuniront huit jours après l'ouverture des ...
... suit : ART . 1. La Chambre des Députés est dissoute . 2. Les colléges électoraux d'arrondissement se réuniront le 14 août de la présente année . 3. Les coliéges électoraux de département se réuniront huit jours après l'ouverture des ...
Page 22
... suit : ART . 1. Une commission spéciale et extraordinaire est chargée d'examiner les actes et les opérations par lesquels des rentes inscrites sur le grand - livre , au nom de la caisse d'amortissement et de divers particuliers , ont ...
... suit : ART . 1. Une commission spéciale et extraordinaire est chargée d'examiner les actes et les opérations par lesquels des rentes inscrites sur le grand - livre , au nom de la caisse d'amortissement et de divers particuliers , ont ...
Page 25
... suit : ART . 1. " Sont nommés préfets des départemens ci - après désignés , savoir ; Départemens , Les Sieurs Basses - Alpes .... de Villeneuve ; Ariége ......... Chassepot de Chapelaine , ancien préfet ; Cantal ... Charente . Cher ...
... suit : ART . 1. " Sont nommés préfets des départemens ci - après désignés , savoir ; Départemens , Les Sieurs Basses - Alpes .... de Villeneuve ; Ariége ......... Chassepot de Chapelaine , ancien préfet ; Cantal ... Charente . Cher ...
Page 27
... suit : ART . 1. Le sieur François Guizot est nommé secrétaire général du ministère de la justice . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la justice , garde des sceaux , est chargé de l'exécution des présentes . Donné à ...
... suit : ART . 1. Le sieur François Guizot est nommé secrétaire général du ministère de la justice . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la justice , garde des sceaux , est chargé de l'exécution des présentes . Donné à ...
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Common terms and phrases
20 mars accorde des Lettres ancien département Août auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ BARBÉ-MARBOIS brevet brigade Bulletin des lois capitaine CERTIFIÉ conforme chargé de l'exécution château des Tuileries cheval collége électoral colonel commission compagnies comte Conseil d'état corps royal cr ART d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'état-major déclaration de naturalité département de l'intérieur Dieu Directeurs des postes dispositions DUC DE FELTRE Garde des sceaux garde royale GOUVION-SAINT-CYR grade Idem inspecteurs généraux Juillet justice l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Légion d'honneur Lettres de déclaration licenciement lieutenans lieutenant général maître des requêtes Maréchal-des-logis marine membres militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers généraux ORDONNÉ et ORDONNONS pair portefeuille de l'intérieur postes des départemens préfet présente ordonnance présentes verront président raison de 9 régimens régiment règne le vingt-unième s'abonne SALUT Septembre 1815 seront service sieur Signé LOUIS Signé PASQUIER solde de retraite sous-officiers et soldats suit troupes VII Série
Popular passages
Page 383 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 532 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 448 - Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 3 - L'unité du ministère est la plus forte que je' puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 476 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder...
Page 4 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité...
Page 532 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 537 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 465 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 433 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...