Bulletin des lois |
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Page vii
... membres nécessaire pour les compléter ORDONNANCE du Roi relative aux officiers généraux et autres commandans militaires des départemens et villes du royaume qui ont comprimé ou comprimeraient l'élan et N.'s des Pages . ' Bull . 4. 21 ...
... membres nécessaire pour les compléter ORDONNANCE du Roi relative aux officiers généraux et autres commandans militaires des départemens et villes du royaume qui ont comprimé ou comprimeraient l'élan et N.'s des Pages . ' Bull . 4. 21 ...
Page ix
... membres du collège électoral de l'arrondissement de Rambouillet , et à ceux des ci - devant colléges électoraux de divers départemens ou arron- dissemens qui ne font plus partie du terri- toire français ... 1. " Août . ORDONNANCE du Roi ...
... membres du collège électoral de l'arrondissement de Rambouillet , et à ceux des ci - devant colléges électoraux de divers départemens ou arron- dissemens qui ne font plus partie du terri- toire français ... 1. " Août . ORDONNANCE du Roi ...
Page xiii
... membres de cette commission .. ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur Dampmartin membre de la commission des journaux , en remplacement du sieur Auger , démissionnaire ... ORDONNANCE du Roi contenant le tableau nominatif des conseillers d ...
... membres de cette commission .. ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur Dampmartin membre de la commission des journaux , en remplacement du sieur Auger , démissionnaire ... ORDONNANCE du Roi contenant le tableau nominatif des conseillers d ...
Page xvi
... membres de cette commission ..... ORDONNANCE du Roi portant que le steur Lavallette , l'un des individus designés dans f'ordonnance du 24 juillet 1815 , sera pour- suivi par - devant les tribunaux , aux termes du Code d'instruction ...
... membres de cette commission ..... ORDONNANCE du Roi portant que le steur Lavallette , l'un des individus designés dans f'ordonnance du 24 juillet 1815 , sera pour- suivi par - devant les tribunaux , aux termes du Code d'instruction ...
Page xvii
... membres de la cour royale de Paris ...... ORDONNANCE du Roi qui contient , pour les armées de terre , la maison militaire de Sa Majesté et la garde royale , des dispositions 34. 347 . 25. 250 . 25 . 251 . 25 . 252 . 28. 272 . 30. 303 ...
... membres de la cour royale de Paris ...... ORDONNANCE du Roi qui contient , pour les armées de terre , la maison militaire de Sa Majesté et la garde royale , des dispositions 34. 347 . 25. 250 . 25 . 251 . 25 . 252 . 28. 272 . 30. 303 ...
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Common terms and phrases
20 mars accorde des Lettres ancien département Août auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ BARBÉ-MARBOIS brevet brigade Bulletin des lois capitaine CERTIFIÉ conforme chargé de l'exécution château des Tuileries cheval collége électoral colonel commission compagnies comte Conseil d'état corps royal cr ART d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'état-major déclaration de naturalité département de l'intérieur Dieu Directeurs des postes dispositions DUC DE FELTRE Garde des sceaux garde royale GOUVION-SAINT-CYR grade Idem inspecteurs généraux Juillet justice l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Légion d'honneur Lettres de déclaration licenciement lieutenans lieutenant général maître des requêtes Maréchal-des-logis marine membres militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers généraux ORDONNÉ et ORDONNONS pair portefeuille de l'intérieur postes des départemens préfet présente ordonnance présentes verront président raison de 9 régimens régiment règne le vingt-unième s'abonne SALUT Septembre 1815 seront service sieur Signé LOUIS Signé PASQUIER solde de retraite sous-officiers et soldats suit troupes VII Série
Popular passages
Page 383 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 532 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 448 - Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 3 - L'unité du ministère est la plus forte que je' puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 476 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder...
Page 4 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité...
Page 532 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 537 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 465 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 433 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...