Bulletin des lois |
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Page viii
... ... ORDONNANCE du Roi portant régularisation de toutes les dépenses qui ont eu lieu pour 82 . 9 . 9 . 83 . 9 . 84 . 9 . 85 . 8 . 86 . 10 . 100 . 9 . 87 . 9 . 89 . 6 . 45 . 9 . 96 . DATES des LOIS , & c . 29 Juillet 1815 viij.
... ... ORDONNANCE du Roi portant régularisation de toutes les dépenses qui ont eu lieu pour 82 . 9 . 9 . 83 . 9 . 84 . 9 . 85 . 8 . 86 . 10 . 100 . 9 . 87 . 9 . 89 . 6 . 45 . 9 . 96 . DATES des LOIS , & c . 29 Juillet 1815 viij.
Page ix
... lieu pendant le temps de l'usurpation .. ORDONNANCE du Roi qui détermine les droits que les officiers de différens grades des armées de terre peuvent avoir dans les diverses positions où ils se trouvent .... ORDONNANCE du Roi concernant ...
... lieu pendant le temps de l'usurpation .. ORDONNANCE du Roi qui détermine les droits que les officiers de différens grades des armées de terre peuvent avoir dans les diverses positions où ils se trouvent .... ORDONNANCE du Roi concernant ...
Page xxi
... lieu dans les départemens oc- cupés par les armées royales ..... ORDONNANCE du Roi portant nomination de divers membres du conseil privé ...... * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires d'Antibes et des Grands - Chezeaux ...
... lieu dans les départemens oc- cupés par les armées royales ..... ORDONNANCE du Roi portant nomination de divers membres du conseil privé ...... * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires d'Antibes et des Grands - Chezeaux ...
Page 5
... Lieu- tenant général Comte Dessole reprendra le commandement de la Garde nationale de Paris . Saint - Denis , le 7 Juillet 1815 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DI NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT ...
... Lieu- tenant général Comte Dessole reprendra le commandement de la Garde nationale de Paris . Saint - Denis , le 7 Juillet 1815 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DI NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT ...
Page 16
... lieu des séances de chaque collége électoral . Les articles de la charte ci - dessus mentionnés seront im- primés conjointement . Donné au château des Tuileries , le 13 Juillet de l'an de grâce 1815 , et de notre règne le vingt - unième ...
... lieu des séances de chaque collége électoral . Les articles de la charte ci - dessus mentionnés seront im- primés conjointement . Donné au château des Tuileries , le 13 Juillet de l'an de grâce 1815 , et de notre règne le vingt - unième ...
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Common terms and phrases
20 mars accorde des Lettres ancien département Août auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ BARBÉ-MARBOIS brevet brigade Bulletin des lois capitaine CERTIFIÉ conforme chargé de l'exécution château des Tuileries cheval collége électoral colonel commission compagnies comte Conseil d'état corps royal cr ART d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'état-major déclaration de naturalité département de l'intérieur Dieu Directeurs des postes dispositions DUC DE FELTRE Garde des sceaux garde royale GOUVION-SAINT-CYR grade Idem inspecteurs généraux Juillet justice l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Légion d'honneur Lettres de déclaration licenciement lieutenans lieutenant général maître des requêtes Maréchal-des-logis marine membres militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers généraux ORDONNÉ et ORDONNONS pair portefeuille de l'intérieur postes des départemens préfet présente ordonnance présentes verront président raison de 9 régimens régiment règne le vingt-unième s'abonne SALUT Septembre 1815 seront service sieur Signé LOUIS Signé PASQUIER solde de retraite sous-officiers et soldats suit troupes VII Série
Popular passages
Page 383 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 532 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 448 - Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 3 - L'unité du ministère est la plus forte que je' puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 476 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder...
Page 4 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité...
Page 532 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 537 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 465 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 433 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...