Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page xiv
... article 6 de la loi du 1 maire an V ...... 13 bru- * DÉCISION du Roi , portant que le traite- ment d'activité sera payé à tous les officiers de l'armée pour tout le temps qu'aura duré cette activité , c'est - à - dire jusqu'au moment où ...
... article 6 de la loi du 1 maire an V ...... 13 bru- * DÉCISION du Roi , portant que le traite- ment d'activité sera payé à tous les officiers de l'armée pour tout le temps qu'aura duré cette activité , c'est - à - dire jusqu'au moment où ...
Page 11
... article 1. " , seront tenus , dans le mois de la publication de la présente , de se pourvoir pour obtenir de nous une nouvelle institution . 4. Les confirmations obtenues par ceux qui avaient été nommés par nous à des fonctions ...
... article 1. " , seront tenus , dans le mois de la publication de la présente , de se pourvoir pour obtenir de nous une nouvelle institution . 4. Les confirmations obtenues par ceux qui avaient été nommés par nous à des fonctions ...
Page 15
... article 40 de la charte , payer au moins trois cents francs de contribution directe . er Toutes adjonctions faites depuis le 1. mars 1815 sont nulles et illégales . 10. Les députés peuvent être élus à l'âge de vingt - cinq ans accomplis ...
... article 40 de la charte , payer au moins trois cents francs de contribution directe . er Toutes adjonctions faites depuis le 1. mars 1815 sont nulles et illégales . 10. Les députés peuvent être élus à l'âge de vingt - cinq ans accomplis ...
Page 37
... article 27 de l'acte du 16 thermidor an X [ 4 août 1802 ] , fidèles en cela à la règle que nous nous sommes imposée dans toutes les mesures que nous avons à prendre pour la formation d'une nou- velle Chambre des Députés , de nous ...
... article 27 de l'acte du 16 thermidor an X [ 4 août 1802 ] , fidèles en cela à la règle que nous nous sommes imposée dans toutes les mesures que nous avons à prendre pour la formation d'une nou- velle Chambre des Députés , de nous ...
Page 67
... article autorise , qu'après avoir été confirmé dans sa place par l'au- torité à laquelle sa nomination appartient . Nos ministres sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , chacun en ce qui le concerne . Donné au château ...
... article autorise , qu'après avoir été confirmé dans sa place par l'au- torité à laquelle sa nomination appartient . Nos ministres sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , chacun en ce qui le concerne . Donné au château ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 mars accorde des Lettres ancien département Août auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ BARBÉ-MARBOIS brevet brigade Bulletin des lois capitaine CERTIFIÉ conforme chargé de l'exécution château des Tuileries cheval collége électoral colonel commission compagnies comte Conseil d'état corps royal cr ART d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'état-major déclaration de naturalité département de l'intérieur Dieu Directeurs des postes dispositions DUC DE FELTRE Garde des sceaux garde royale GOUVION-SAINT-CYR grade Idem inspecteurs généraux Juillet justice l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Légion d'honneur Lettres de déclaration licenciement lieutenans lieutenant général maître des requêtes Maréchal-des-logis marine membres militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers généraux ORDONNÉ et ORDONNONS pair portefeuille de l'intérieur postes des départemens préfet présente ordonnance présentes verront président raison de 9 régimens régiment règne le vingt-unième s'abonne SALUT Septembre 1815 seront service sieur Signé LOUIS Signé PASQUIER solde de retraite sous-officiers et soldats suit troupes VII Série
Popular passages
Page 383 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 532 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 448 - Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 3 - L'unité du ministère est la plus forte que je' puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 476 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder...
Page 4 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité...
Page 532 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 537 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 465 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 433 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...