Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 37
Page 14
... jouir dès - à - présent la nation des avantages qu'elle doit recueillir d'une repré- sentation plus nombreuse et moins restreinte dans les con- ditions d'éligibilité : mais voulant cependant que , dans aucun cas , aucune modification à ...
... jouir dès - à - présent la nation des avantages qu'elle doit recueillir d'une repré- sentation plus nombreuse et moins restreinte dans les con- ditions d'éligibilité : mais voulant cependant que , dans aucun cas , aucune modification à ...
Page 96
... jouir de tous les droits civils , tant qu'ils continueront d'y résider , 1. Le S. Bernard - Ignace - Joseph Verneur , né à Porentruy , âgé de trente - un ans , employé des contributions indirectes , demeurant à Paris ; 2. Le S. Elias ...
... jouir de tous les droits civils , tant qu'ils continueront d'y résider , 1. Le S. Bernard - Ignace - Joseph Verneur , né à Porentruy , âgé de trente - un ans , employé des contributions indirectes , demeurant à Paris ; 2. Le S. Elias ...
Page 117
... jouir de ces permissions , resteront au chef - lieu du département , où ils continueront à recevoir le traitement d'activité de leur grade . SECTION II . Dispositions relatives aux Sous - Officiers et Soldats . 15. Un conseil réuni au ...
... jouir de ces permissions , resteront au chef - lieu du département , où ils continueront à recevoir le traitement d'activité de leur grade . SECTION II . Dispositions relatives aux Sous - Officiers et Soldats . 15. Un conseil réuni au ...
Page 121
... jouir des quatre cinquièmes de solde de la dernière classe ) de leur grade . Les officiers supérieurs jouiront de la demi - solde . Les officiers non employés seront susceptibles d'être admis aux emplois qui viendront à vaquer dans les ...
... jouir des quatre cinquièmes de solde de la dernière classe ) de leur grade . Les officiers supérieurs jouiront de la demi - solde . Les officiers non employés seront susceptibles d'être admis aux emplois qui viendront à vaquer dans les ...
Page 138
... jouir nonobstant ladite natura- lisation . ( Paris , le 9 Août 1815. ) ( N. 65. ) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Hyacinthe - Maurice et Octavien - Marie Carlom , frères , ex - employés ...
... jouir nonobstant ladite natura- lisation . ( Paris , le 9 Août 1815. ) ( N. 65. ) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Hyacinthe - Maurice et Octavien - Marie Carlom , frères , ex - employés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 mars accorde des Lettres ancien département Août auront autorise l'accep AVONS ORDONNÉ BARBÉ-MARBOIS brevet brigade Bulletin des lois capitaine CERTIFIÉ conforme chargé de l'exécution château des Tuileries cheval collége électoral colonel commission compagnies comte Conseil d'état corps royal cr ART d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'état-major déclaration de naturalité département de l'intérieur Dieu Directeurs des postes dispositions DUC DE FELTRE Garde des sceaux garde royale GOUVION-SAINT-CYR grade Idem inspecteurs généraux Juillet justice l'an l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Légion d'honneur Lettres de déclaration licenciement lieutenans lieutenant général maître des requêtes Maréchal-des-logis marine membres militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers généraux ORDONNÉ et ORDONNONS pair portefeuille de l'intérieur postes des départemens préfet présente ordonnance présentes verront président raison de 9 régimens régiment règne le vingt-unième s'abonne SALUT Septembre 1815 seront service sieur Signé LOUIS Signé PASQUIER solde de retraite sous-officiers et soldats suit troupes VII Série
Popular passages
Page 383 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 532 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 448 - Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 3 - L'unité du ministère est la plus forte que je' puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 476 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder...
Page 4 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité...
Page 532 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 537 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Page 465 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 433 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...