DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME PREMIER, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.o 1.er à 55. A PARIS; DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1816. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, Proclamations, &c. * sont ceux des Nota. Les titres à côté desquels il y a une 14. 23. 6 Mars. ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- sation du corps royal du génie...... * ORDONNANCE du Roi qui autorise les ORDONNANCE du Roi relative aux fonction- naires de l'ordre administratif et judiciaire, et aux commandans et officiers des gardes 25 Juin. 28. ORDONNANCE du Roi portant que le lieute- nant général comte Dessole reprendra le |