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ORDONNANCE du Roi qui nomme à diffé-

rens ministères..

OADONNANCE du Roi qui crée une commis-

sion chargée de veiller aux intérêts des

citoyens des départemens occupés par les

armées étrangères....

ORDONNANCE du Roi portant que les places,

ponts et edifices publics de Paris, repren.

dront les noms qu'ils avaient au 1. janvier

1790.....

ORDONNANCE du Roi relative aux fonction-

naires de l'ordre judiciaire , aux notaires,

avoués et autres officiers ministériels nom-

més depuis le 20 mars 1815.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme à vingi-

huit préfectures....

ORDONNANCE du Roi portant dissolution de

la Chambre des Députés , convocation des

coléges électoraux, et réglement provi-

soire pour les élections....

RECTIFICATION du tableau des députes qui

doivent être élus par les colléges électoraux.

ORDONNANCE du Roi qui nomme à trente-

sept préfectures.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Guizot

secrétaire généraldu ministère de la justice.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Ba-

rante secrétaire général du ministère de

l'intérieur....

ORDONNANCE du Roi qui nomme MM, de

Vaublanc, Baranie, Frondeville et Valsupe-

nay, conseillers d'état honoraires..

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de

Fortis secrétaire général du ministère de la

police...

ORDONNANCE du Roi qui crée une commis-

sion pour l'examen des actes et des opéra-

tions par lesquels cles rentes inscrites sur le

grand livre au nom de la caisse d'amortis-

sement , &c. ont été engagées et transférées

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DATES

des LOIS, &

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

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jusqu'à concurrence de cinq millions, sans

l'intervention de cette caisse... 16 Juillet ORDONNANCE du Roi relative aux ventes 1815.

des bois de l'État... Idem.

ORDONNANCE du Roi concernant les ventes

de biens communaux.... Idem. ORDONNANCE du Roi relative à l'organisa

tion d'une nouvelle armée..... 17:

ORDONNANCE du Roi qui réunit la direction

générale des mines à celle des ponts et

chaussées ...,
Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme à cinq

préfectures...
18. ORDONNANCE du Roi portant que, d'ici au

1.C' juillet 1816, il ne sera proposé à Sa
Majesté aucune demande de nomination
ou d'avancement de grade dans l'armée de

terre...
19.

ORDONNANCE du Roi qui prescrit la cessa.

tion des pouvoirs des commissaires extraor

dinaires envoyés dans les départemens.... Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme aux pré

fectures maritimes ....
ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu-

tion de la loi du 21 octobre 1814, relative

à la liberté de la presse. Idene, * ORDONNANCE du Roi qui permet aux

sieurs et demoiselles de Penne-Villemur de ne

porter que le nom de Villemur.... Idem. ORDONNANCE łu Roi relative au licencie

ment des

corps

francs ...
ORDONNANCE du Roiqui autorise les préfets

à ajouter aux colléges électoraux de dépar-
tement et d'arrondissement le nombre de

membres nécessaire pour les compléter .. Idem. ORDONNANCE du Roi relative aux officiers

généraux et autres commandans militaires
des départemens et villes du royaume qui
ont comprimé ou comprimneraient l'élan er

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20.

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21.

5.37

DATES

des

TITRES DES LOIS, &,

N.os

des Pages. Bull.

LOIS, &

82.

9 . 9,

18'is.

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l'expression de la fidélité des sujets de Sa

Majesté ... 21 Juillet ORDONNANCE du Roi qui supprime l'ins

pection générale de la yendarinerie...... Idem. ORDONNANCE du Roi qui supprime les em

plois des deux premiers inspecteurs géné
raux de l'artillerie et du génie.....

9. Idem. ORDONNANCE du Roi qui rend applicable

au département de la marine l'ordonnance
du 18 de ce mois portant que, d'ici au 1.''
juillet 1816, il ne sera proposé à Sa Majesić
aucune nomination ou promotion dans
l'armée de terre.

9. Idem. ORDONNANCE du Roi portant organisation

des bureaux du ministère de la marine, et

révocation de l'ordonnance di 8 juni: 14. 8. Idem, * Décision du Roiqui nomme M.Ielieutenant

général comte de Vioménil au commande-
ment de la 11. division militaire , et M. le
marécial-de-camp la Tour Coiss-u au con-

mandement du département de la Gironde.
ORDONNANCE du Roi contenant la liste des

personnes qui ne font plus partie de la
Chambre des Pairs....

9. Idem. ORPONNANCE du Roi qui prescrit l'arresia

tion et la traduction devant les conseils de
guerre compétens, de plusieurs généraux
er officiers y dénommés, et met provisoi-
rement sous la surveillance du ministre de
la police générale divers individus aussi y
dénommés.

9.
26. ORDONNANCE du Roi portant nomination

des présidens des colléges électoraux de
département et des colleges electoraux d'ar
rondissement..

6. * Idem. * ORDONNANCE du Roi qui adınec les sieurs

Verneur et Élius Pharaon à établir leur do-
micile en France...

9.
28. ORDONNANCE du Roi portant régularisation

de toutes les dépenses qui ont eu lieu pour

10.

100.

24.

87.

89.

45.

96.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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31.

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le département de la guerre, depuis le 20

mars 1815....
29 Juillet ORDONNANCE du Roi qui établit une règle
1815. uniforme ayant pour objet de diriger les

ministres dans les dispositions relatives aux
fonctionnaires qui ont perdu leurs places
depuis le 20 mars 1815, et à ceux qui en ont

écé pourvus ..;
Idem. ORDONNANCE du Roi qui maintient provi-

soirement, avec quelques modifications, les
changemens apportés par l'acte du 8 avril
1815 à la perception des droits sur les

boissons.
ORDONNANCE de Roi additionnelle à celle

du 26 juillet 1815, portant nominacion des
présidens des colleges électoraux de dépar-

temnent el d'arrondissernent
Idem. ORDONNANCE du Roi relative aux membres

du collége électoral de l'arrondissement de
Rambouillet, et à ceux des ci-devant colleges
électoraux de divers départemens ou 'arron-
dissemens qui ne font plus partie du terri-

toire français.
1."7 Aout. ORDONNANCE du Roi qui annulle les no-

minations et promotions à des grades mili-
taires, et la réintégration sur le tableau
d'activité, des officiers en retraite , qui ont

eu lieu pendant le temps de l'usurpation.. Idem. ORDONNANCE du Roi qui détermine les

droits que les officiers de différens grades
des armées de terre peuvent avoir dans les

diverses positions où ils se trouvent.... Idem. ORDONNANCE du Roi concernant les re

traites militaires..
ORDONNANCE du Koi portant nomination

des présidens des colleges d'arrondissement

de Clermont et de Compiégne....
Idem. ORDONNANCE du Roi qui noinme M. de

Kergariou préfet du département de la
Seine-Inférieure..

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2.

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Table chronol, Tome I." VII. Série,

AV

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.o
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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2 Août (ORDONNANCE du Roi qui charge le conseil
1815.

de guerre permanent dela première division
militaire de connaître des crimes imputés
aux militaires désignés dans l'ordonnance

du 24 juillet 1815....
3.

ORDONNANCE du Roi qui maintient provi

soirement la prohibition de la sortie des
grains, farines, légumes , fourrages et bes-
tiaux, par toutes les frontières de terre et de

mer.....
Idem. ORDONNANCE du Roi sur l'organisation des

légions départementales......
4. ORDONNANCE du Roi portant nomination

du président du collége électoral du dépar-
tement du Haut-Rhir , et des présidens des
colleges électoraux des arrondissemens de

Bellay et de Saumur...
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le

comte de Dienne secrétaire général de la
préfecture de police, en remplacement du

chevalier Piis , démissionnaire......
7.

ORDONNANCE du Roi portant nomination

des présidens de divers colléges d'arrondisse

ment....
Ident. ORDONNANCE du Roi qui annulle toute dis-

position et aliénation que des donataires
auraient faites ou tenteraient de faire au
préjudice du droit de retour assuré au do-
inaine extraordinaire par les titres consti-

tutifs des dotations et majorats.....
8. ORDONNANCE du Roi qui assujettit tous les

journaux à une nouvelle autorisation du
ministre de la police générale, et soumet
tous les écrits periodiques à l'examen d'une

commission...
ORDONNANCE du Roi qui autorise les préfets

à déterminer, de concert avec les présidens
des colléges électoraux, les lieux où, par
suite des événemens de la guerre, il sera

179.

1 02.

109.

16. 149.

9.

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