TITRES DES LOIS, &c. des sous-préfectures des chefs-lieux de dé partement... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs ORDONNANCE du Roi qui nomme maître ORDONNANCE du Roi portant que le titre de BULLETIN DES LOIS. N. I. ( N.° 1. ) PROCLAMATION DU ROI. Câteau-Cambresis, le 25 Juin 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et de NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Dès l'époque où la plus criminelle des entreprises, secondée par la plus inconcevable défection, nous a contraints à quitter momentanément notre royaume, nous vous avons avertis des dangers qui vous menaçaient, si vous ne vous hâtiez de secouer le joug du tyran usurpateur. Nous n'avons pas voulu unir nos bras ni ceux de notre famille aux instrumens dont la Providence s'est servie pour punir la trahison. Mais aujourd'hui que les puissans efforts de nos alliés ont dissipé les satellites du tyran, nous nous hâtons de rentrer dans nos Etats pour y rétablir la constitution que nous avions donnée à la France, réparer, par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, les maux de la révolte et de la guerre qui en a été la suite nécessaire, récompenser les bons, mettre à exécution les lois existantes contre les coupables, enfin pour appeler autour de notre trône paternel l'immense majorité des Français, dont la fidélité, le 1. VII Série. A courage et le dévouement ont porté de si douces consolations dans notre cœur. Donné au Câteau-Cambresis, le vingt-cinquième jour du mois de Juin de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DUC DE FELTRE. (N.° 2.) PROCLAMATION DU ROI. Cambrai, le 28 Juin 1815. . LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous nos fidèles sujets, SALUT. Les portes de mon royaume viennent enfin de s'ouvrir devant moi. J'accours pour ramener mes sujets égarés, pour adoucir les maux que j'avais voulu prévenir, pour me placer une seconde fois entre les armées alliées et les Français, dans l'espoir que les égards dont je peux être l'objet tourneront à leur salut c'est la seule manière dont j'ai voulu Frendre part à la guerre. Je n'ai pas permis qu'aucun prince de ma famille parût dans les rangs des étrangers, et j'ai enchaîné le courage de ceux de mes serviteurs qui avaient pu se ranger autour de moi. Revenu sur le sol de la patrie, je me plais à parler de confiance à mes peuples. Lorsque je reparus au milieu d'eux, je trouvai les esprits agités et emportés par des passions contraires; mes regards ne rencontraient de toutes parts que des difficultés et des obstacles: mon Gouvernement devait faire des fautes; peut-être en a-t-il fait. Il est des temps où les intentions les plus pures ne suffisent pas pour diriger, où quelquefois même elles égarent. L'expérience seule pouvait avertir: elle ne sera pas perdue. Je veux tout ce qui sauvera la France. Mes sujets ont appris par de cruelles épreuves, que le principe de la légitimité des souverains est une des bases fondamentales de l'ordre social, la seule sur laquelle puisse s'établir, au milieu d'un grand peuple, une liberté sage et bien ordonnée. Cette doctrine vient d'être proclamée comme celle de l'Europe entière. Je l'avais consacrée d'avance par ma charte, et je prétends ajouter à cette charte toutes les garanties qui peuvent en assurer le bienfait. L'unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon Conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes. On a parié, dans les derniers temps, du rétablissement de la dîme et des droits féodaux. Cette fable, inventée par l'ennemi commun, n'a pas besoin d'être réfutée. On ne s'attendra pas que le Roi de France s'abaisse jusqu'à repousser des calomnies et des mensonges. Le succès de la trahison en a trop indiqué la source. Si les acquércurs de domaines nationaux ont conçu des inquiétudes, la charte aurait dû suffire pour les rassurer. N'ai-je pas moi-même proposé aux Chambres et fait exécuter des ventes de ces biens! Cette preuve de ma sincérité est sans réplique. Dans ces derniers temps, mes sujets de toutes les classes m'ont donné des preuves égales d'amour et de fidélité. Je veux qu'ils sachent combien j'y ai été sensible, et c'est parmi tous les Français que j'aimerai à choisir ceux qui doivent approcher de ma personne et de ma famille. Je ne veux exclure de ma présence que ces hommes dont la renommée est un sujet de douleur pour la France, et d'effroi pour l'Europe. Dans la trame qu'ils ont ourdie, |