Page images
PDF
EPUB

DATES

des LOIS ,&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S des Pages. Bull.

[blocks in formation]

27 Octubre ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres 1815. de déclaration de naturalité au sieur Neu

kirche, haron de Nyvenheim.....
2 Noremb. *ORDONNANCEdu Roiqui accorde des lettres

de déclaration de naturalité aux sieurs
Fausson de Montelupo, de Prelis, de Lima,
di Palma, Trinchese, Beltrut, Ruspagyiuri,

K'ilbert, Bagerii et Moreau....
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Miroglio à établir son domicile en France.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Bachelier à se faire naturaliser dans le

royaume des Pays-Bas.. ,
8. ORDONNANCE du Roi qui proroge jusqu'au

31 décembre 1815 les dispositions de celle
du 18 novembre 1814, faisant remise des
amendes encourues aux particuliers qui se
soumettraient aux formalités du timbre et

de l'enregistrement....
Idem. ORDONNANCE du Roi qui détermine le cas

dans lequel les rang, titre et qualité de pair
de France dont est revêtu M. le comte de
Semonville, seront transmis héréditairement
au comte Louis-Desiré de Montholon , son

beau-f's.....
Idem, * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité aux sieurs Ay-
monin, Dunkaert, Class, Deniz, Blavier ,
Simondi, Van Dedem vin de Gelder, Haller.

Hulier et Vandten. Viero....
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Spielberg à établir son domicile en France.
Loi relative à la répression des cris séditieux

et des provocations à la révolte....
ORDONNANCE du Roi portant que les adju-

dans et gardes du génie qui sont étrangers ,
ne pourront continuer leurs fonctions ,
comme officiers de police judiciaire, qu'a-

près s'étre fait naturaliser Français...
ORDONNANCES du Roi qui nomment MM.

[blocks in formation]
[ocr errors]

42. 435.

[ocr errors]

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°s

des Pages. Bull.

LOIS, &e.

[blocks in formation]

Ferdinand de Berthier et Dalmas préfets
des départemens du Calvados et de la Cha-

rente-Inférieure....
13 N'orem.ORDONNANCE du Roi qui détermine par qui
Sij.

sera temporairement présidé le Conseil
d'etat reund, lorsque le président du Conseil
des ministres, et à son defaut le garde des

sceaux, seront empêchés de le présider... Idem. * ORDONNANCE du Roiqui établit trois nou

vcile foires à Sancerre...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des let-

tres de docaration de naturaliié aux sieurs
Bertola. Alulier, Guide Alontiglio, Ma-

cari, Collignon, Leroux, Pinna et Wolff..
Iden. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sicurs

Groejling, Delcourt et Catalani , d'établir

leur domicile en France,
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Vimal d'ajouter à son nom celui de Teyras.
13. ORDONNANCE du Roi portant qu'il scra

formé, dans chaque département, un jury
chargé de procéder à l'organisation des

brigades de la gendarmerie...
Idem. ORDONNANCE du Roi adelicionnelle à celle

du 14 septembre 1815. sur la formation

de l'artillerie de la garde royale......
Idem. ORDONNANCE du Roi portant création d'un

comité près S. A. R. MONSIEUR et sous
sa présidence, à l'effet de s'occuper des
détails relatifs aux attributions accordées
au colonel général des gardes nationales du

royaume...
ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera

procédé sans délai contre l'auteur de l'as-
sassinat commis sur la personne du général
Logarde, et contre les auteurs et complices
de l'émeute qui a eu lieu à Nîmes le 12

novembre 1815.
Idem. ORDONNANDE du Roi portant nomination

des inspectcurs généraux des gardes na

44. 449.

44. 450.

46. 1563.

21.

43. 443.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

Idom.

[blocks in formation]

Idem.

[ocr errors][merged small][merged small]

Idem.

[blocks in formation]

23:

[blocks in formation]
[ocr errors]
[merged small][ocr errors]

29.

cionales , membres du comité présidé par

S. A. R. MONSIEUR...
ORDONNANCE du Roi concernant l'admis-

sion des services militaires dans la liquida -
tion des pensions de retraite des employés

des régics et administrations de finances..
* ORDONNANCEdu Roiquiaccorledes lettres

de déclaration de naturalité aux sieurs de

Currega, Vander Heyde ei Rachis.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Ebirlé à établir son domicile en France....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Elias

Pharaon et au chevalier de Plonnies.....
Loi portant création des compagnies dépar-

tementales...
OP.DUNNANCE du Roi qui nome M. de

Roussy à la prefecture du département de

la Vendée...
ORDONNANCE du Roi concernent la per-

ception d'un droit de navigation sur la ri

vière de Seile..
ORDONNANCE du Roi qui relève de la dé-

chéance résultant de l'expiration des délais
fixes
par

le réglement du 22 juillet 1806,
ceux qui, à rai:on des évenemens arrives
depuis le 20 mars 1815, auraient été em-
pêchés de se pourvoir au Conseil d'état
dans lesdits délais, et fixe celui dans lequel
devront être présentées au Conseil les re-

quêtes en relief de laps de temps...
* ORDONNANCES du Roi qui admettent les

sieurs Whitelocke et La'son - Torner' g à

établir leur domicile en France... ORDONNANCE du Roi sur la nouvelle for

mation du corps des officiers de la marine. ORDONNANCE du Roi concernant la régie

et administration générale et particulière

des ports et arsenaux de marine.....
* ORDONNANCE du Roi qui accordc des lettres

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

49. soo.

29 Nov.

[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

de déclaration de naturalité aux sieurs Ma

Cario, Rocca, Rolando , Brasseur et Fereggio.

* ORDONNANCE du Roi relative à des acqui1815. sitions, concessions , ventes et échanges de

terrains, et à des acceptations de legs..... Idem. * ORDONNANCE du Roi relative aux mines de.

houille de Trouilhas, arrondissement d'Alais,
département du Gard, dont la concession
est maintenue en faveur de M. Auguste de la

Croix duc de Castries.....
Idem. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité aux sieurs Del

piano et Vio!ti. ....
7
Décemb. Loi relative à la perception de droits sur

les denrécs coloniales....
8. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de

Montureux préfet de la Durdogne, et M.

Duhamel préfet de la Vienne... 9.

ORDONNANCE du Roi concernant les nou

veaux types des monnaies..... Idem. ORDONNANCE du Roi portant nomination

de trois administrateurs de la loterie royale,

en remplacement du directeur. Idem. ORDONNANCE du Roi qui fixe la so'de des

pontonniers de 1, "o eide 2. classe du corps

royal d'artillerie...
Idem, * ORDONNANCE. du Roi qui admet les sieurs

Madiona , Nobre, Colli, Tonnesen- Njoller,
Roisecco, Morello, Darbazelaia et Costa, à

établir leur domicile en France....
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

dedéclaration de naturalité ausieur Durieux. Idem. ORDONNANCE du Roi qui supprime les titre

et emploi de premier inspecteur général de

la marine... Idem. ORDONNANCE du Roi qui rétablit l'emploi

d'inspecteur général des classes...,
Idem. * ORDONNANCE qui nomme inspecteur gé-

néral des classes M. le comte Gantenuine,
vice-amiral, pair de France.

[merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

dles Pages. Bull.

LOIS,

[ocr errors][merged small]

54. 1.540.

Mem.

août 1815,

54. 540.

Idem.

[merged small][ocr errors]

13.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Wasserfall......
* ORDONNANCE du Roi portant que la quali-

fication de comte sous laquelle M. L. H.
Casimir de la Guiche a été nommé pair de
France

par
l'ordonnance du

17
sera rectifiée et remplacée par celle de

marquis.......
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Rollund d'ajouter à son nom celui de

Chabert. ....
ORDONNANCE du Roi portant que le titre de

pair de France et celui de comte dont est
revêtu M. Shée, sont déclarés transmissibles
et passeront après son décès à son petit-

fits Edmon Dalton.
RECTIFICATION de cette ordonnance.
ORDONNANCE du Roi qui détermine le cas

dans lequel les rang, titre et qualité de pair
de France dont est revêtu M. le comte de
Lally-Tolendal, seront transmis héréditaire-
ment à Henri-Raimond comte Patron d'Aux

de Lescout, son gendre......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Launaro, Costa, Buccelli ei Endrés, à établir

leur domicile en Erance.....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sicur

Riolfo...i.
ORDONNANCE du Roi qui réunit aux attri-

butions du ministère de l'intérieur celles
de la direction générale de l'agriculture,
du commerce , des arts et manufactures, de
la direction générale des communes, des
hospices et des octrois municipaux , et de
l'intendance des arts et monumens pu-
blics.ee
Loi qui rétablit les juridictions prévộtales.. .
ORDONNANCE du Roi portant suppression

so. 508.

Idem.

54. 541.

Idem.

54.541.

14

51.516. 52. 519.

20. Idem.

« PreviousContinue »