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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

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6 Sept. 1815.

23. 224.

Idem.

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Idem.

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Idem,

24. 240.

Idem.

et 1815 continueront d'avoir lieu pendant

1816....
ORDONNANCE du Roi qui crée, sous la pré-

sidence du ministre de l'intérieur, une com-
mission de subsistances, et nomme les

membres de cette commission....
ORDONNANCE du Roi portant que le seur

Laralleite, l'un des individus designés dans
l'ordonnance du 24 juillet 1815, sera pour-
suivi par-devant les tribunaux, aux termes

du Code d'instruction criminelle....
* ORDONNANCES du Roi qui nomment MM.

Decace et Dépermon lieutenans de police à

Bordeaux et à Marseille....
ORDONNANCE du Roi concernant le licen-

ciement des huit régimens connus sous le
nom de régimens étrangers , et la réorga-
nisation d'une légion sous le nom de légion

royale étrangère...
ORDONNANCE du Roi concernant l'école

royale militaire de Saint-Cyr. .....
ORDONNANCE du Roi sur le licencicment des

troupes du génie, et sur leur reoryani

sation...
*ORDONNANCE du Roi qui accordedes lettres

de déclaration de naturalité aux sieurs
Cloux, Rogés, Fresia, Fiando et Pidot......
* ORDONNANCEdu Roi qui permet au sieur de

Villiers d'ajouter à son nom celui de l’Ile-
Adam , et au sieur Louis dit Augustin , de
substituer au nom de Louis celui d' Augustin,
et d'ajouter à ce dernier le surnom de

ď Aulnois...
ORDONNANCE du Roi contenant des disposi-

tions ayant pour objet de régulariser les dé-
penses de l'administration de la guerre, et
de faire cesser tout paiement ou fourniture
à tout corps

de troupe qui n'aurait pas été
formé en vertu des ordres de Sa Majesté,
ainsi qu'à tout militaire qui ne se trouverait

25. 245.

Idem.

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7.

24. 243.

Idem.

24. 241.

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N.05

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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10.

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13.

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Iden.

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Idem.

en

pas dans les cas prévus et ne ferait pas

les justifications prescrites..... ORDONNANCEdy Roi quinomme MM. Tirou

et Germeau référendaires près la commission

du sceau...
ORDONNANCE du Roi concernant la gen-

darmerie....,
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Henri de Mylius, Faber, Krefft,
Mangels, Cibert, Van Remootère, Giordano
et Barziza.
* ORDONNANCES du Roi qui pemettent aux

sicurs Delandine, de Bourgnon, de Reculot
et Devaulx, d'ajouter à leurs noms ceux de
Saint-Esprit, de Layre, de Poligny et de

Chambord..
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Garcia et Minten à établir leur domicile

France,.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la villede

Paris à créer pour un million de rentes,
à l'effet de lui procurer les moyens de faire

face à ses dépenses extraordinaires.....
ORDONNANCÉ du Roi sur la composition

des régimens d'artillerie à pied et à cheval

de la garde royale.......
ORDONNANCE du Roi qui nomme au gou-

vernement de la 12.c division militaire
M. le lieutenant général comte de Vioménil,
et à celui de la 9. division M. le duc de

Feltre....
ORDONNANCE du Roi sur la formation d'une

légion départementale corse..
ORDONNANCE du Roi portant nomination

ec institution des membres de la cour royale

de Paris.....
ORDONNANCE du Roi qui contient, pour les

armées de terre, la maison militaire de Sa
Majesté et la garde royale, des dispositions

25.

Idem.

252.

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14.

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DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull,

LOIS,

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relatives aux grades honoraires et hono-
rifiques, et aụx brevets de grades sans

emploi...
18 Sept. ORDONNANCE du Roi qui déclare valables
1815. les diplomes délivrés dans les formes établies

par les statuts de l'université depuis le 20
mars 1815 jusqu'au 7 juillet, et ceux qui
ont été délivrés par quelques facultés de-
puis cette dernière époque jusqu'au moment
de la publication de l'ordonnance du is

août suivant....
19.

ORDONNANCE du Roi relative à la formation

d'un conseil privé et aux membres de ce

conseil..
20. ORDONNANCE du Roi, portant formation

d'une commission chargée de prendre con-
naissance des pensions et traitemens pro-
visotres accordés, depuis le 1.Cr avril 1814,
aux fonctionnaires de l'ordre administratif

et judiciaire.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Jord.ins, Staglieno, Moreau, Borgarelli

d'Ison et Francesconi.
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Tomsen, Demeuse, Wouwermans et Blan

gini, à établir leur domicile en France.... Idem. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Rébut d'ajouter à son nom celui de la Rhoël-
lerie, et au sieur Perion de substituer à son

nom celui de Blanc., ...
ORDONNANCE du Roi portant que l'ouver-

ture de la cession des deux Chambres est

remise au 2 octobre de la présente année.. Idem. RÉGLEMENT sur l'uniforme des corps qui

composent la garde royale... Idem. ORDONNANCE du Roi concernant la réor

ganisation du corps royal du génie... Idein.

ORDONNANCE du Roi relative à la compo

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21.

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22,

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DATES

des

N.os
des Pages.

TITRES DES LOIS, &c.

LOIS, &c.

Bull.

28. | 288.

28. 294

34. 360.

35. 370.

28. 295

sition et à la réorganisation de l'état-majoi

du corps royal de l'artillerie..... 23 Sepe. ORDONNANCE du Roi relative à la gestion 1315, des revenus de la caisse des invalides de la

guerre ....
Iden. ORDONNANCE du Roi concernant les chan-

gemens à opérer dans diverses parties de
l'uniforme des troupes de toutes les armes,
de l'habillement, équipement, armement,

harnachement , &c.....
Iden. ORDONNANCE du Roi faisant suite à celle

du 1. septembre 1815, concernant l'or

ganisation de la garde royale....
ORDONNANCE du Roi qui accorde un traite-

ment de non-activité aux employés d'ad-
ministration des armées qui étaient en
activité de service au 1.or avril 1814, et
qui se sont touvés licenciés par suite du

traité de paix de Paris. ....
Idem. O.DONNANCE du Roi qui nomme M. Bar-

Tairon directeur général de l'enregistrement
ec des domaines, et M. Calmon administra-

teur de la même régie..
Idem. ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-

sation de ses quatre compagnies des gardes

du-corps....
26. ORDONNANCE du Roi portant que M. de Ba-

rante, conseiller d'état, est chargé, par
inuerim, du portefeuille du département de

l'intérieur....
ORDONNANCES du Roi qui nommene MM. le

prince de Talleyrand, le comte de Jaucourt,
le maréchal comte de Gouvion Saint-Cyr,
et les barons Louis et Pasquier, ministres

d'état. ...,
ORDONNANCE du Roi qui nomme préfet de

police M. le comte Anglés, ministre d'état. Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits aux pauvres des

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28.

89.300 et

29.

30.

suiv. 309.

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29 Sept.

1815.

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paroisses de Saint-Étiene du-Mont et de

Saint-Thomas.d'Aquin de la ville de Paris.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

ceptation de legs faits aux pauvres des
paroisses de Sainte-Marguerite et de Cha-

ronne...
Idem. * O.DONNANCE du Roi concernant la so-

ciété anonyme formée pour l'exploitation
des manufactures de places et de verres de

Saint-Quirin et de Monthermé....
30. ORDONNANCE du Roi portant que l'ouver-

ture de la session des deux Chambres est

remise au 7 octobre 1815... Idem. ORDONNANCE du Roi portant suppression du

bureau de l'arriéré víe la cour des comptes. 1." Octob. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de

Førtis secrétaire général de la préfecture

de police..... Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bertin

de Vaux secrétaire général du ministère de

la police....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le

marquis d'Herbruville directeur général de

l'administration des postes..... Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalisé aux
sicurs Benedetti, Carvalho, Souza, Bourdaki,

Beau et de Linden.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville

de Paris à faire usage et à disposer, ainsi
qu'elle le croira convenable à ses besoins,
d'un million de rentes créé par l'ordonnance

du 13 septembre 1815...
ORDONNANCE du Roi qui ajourne le traite-

ment annuel des ministres d'état, fixé à
vingt mille francs par l'ordonnance du 19

septembre dernier....
Idem. ORDONNANCE du Roi portant que M. de

Saint-Cricq, directeur général de l'admi

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