et 1815 continueront d'avoir lieu pendant
ORDONNANCE du Roi qui crée, sous la pré-
sidence du ministre de l'intérieur, une com-
mission de subsistances, et nomme les
membres de cette commission.....
ORDONNANCE du Roi portant que le steur
Lavallette, l'un des individus designés dans
f'ordonnance du 24 juillet 1815, sera pour-
suivi par-devant les tribunaux, aux termes
du Code d'instruction criminelle....
* ORDONNANCES du Roi qui nomment MM.
Decaze et Dépermon lieutenans de police à
Bordeaux et à Marseille..
ORDONNANCE du Roi concernant le licen-
ciement des huit régimens connus sous le
nom de régimens étrangers, et la réorga-
nisation d'une légion sous le nom de légion
royale étrangère.....
ORDONNANCE du Roi concernant l'école
royale militaire de Saint-Cyr. ...
ORDONNANCE du Roi sur le licenciement des
troupes du génie, et sur leur réorgani-
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité aux sieurs
Cloux, Roges, Fresia, Fiando et Pidot......
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur de
Villiers d'ajouter à son nom celui de l'Ile-
Adam, et au sieur Louis dit Augustin, de
substituer au nom de Louis celui d'Augustin,
et d'ajouter à ce dernier le surnom de
d'Aulnois...
ORDONNANCE du Roi contenant des disposi-
tions ayant pour objet de régulariser les dé-
penses de l'administration de la guerre, et
de faire cesser tout paiement ou fourniture
à tout corps de troupe qui n'aurait pas été
formé en vertu des ordres de Sa Majesté,
ainsi qu'à tout militaire qui ne se trouverait
dans les cas prévus et ne ferait
justifications prescrites...
ORDONNANCEdy Roi qui nomme MM. Tirou
et Germeau référendaires près la commission
'du sceau.....
ORDONNANCE du Roi concernant la gen-
darmerie.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Henri de Mylius, Faber, Krefft,
Mangels, Cibert, Van Remootère, Giordano
et Barziza..
* ORDONNANCES du Roi qui pemettent aux
sieurs Delandine, de Bourgnon, de Reculot
et Devaulx, d'ajouter à leurs noms ceux de
Saint-Esprit, de Layre, de Poligny et de
Chambord......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Garcia et Minten à établir leur domicile en
France...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de
Paris à créer pour un million de rentes,
à l'effet de lui procurer les moyens de faire
face à ses dépenses extraordinaires......
ORDONNANCE du Roi sur la composition
des régimens d'artillerie à pied et à cheval
de la garde royale.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme au gou-
vernement de la 12. division militaire
M. le lieutenant général comte de Vioménil,
et à celui de la 9. division M. le duc de
Feltre......
ORDONNANCE du Roi sur la formation d'une
légion départementale corse...
ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution des membres de la cour royale
de Paris......
ORDONNANCE du Roi qui contient, pour les
armées de terre, la maison militaire de Sa
Majesté et la garde royale, des dispositions
relatives aux grades honoraires et hono-
rifiques, et aux brevets de grades sans
emploi....
ORDONNANCE du Roi qui déclare valables
les diplomes délivrés dans les formes établies
par les statuts de l'université depuis le zo
mars 1815 jusqu'au 7 juillet, et ceux qui
ont été délivrés par quelques facultés de-
puis cette dernière époque jusqu'au moment
de la publication de l'ordonnance du 15
août suivant..
ORDONNANCE du Roi relative à la formation
d'un conseil privé et aux membres de ce
conseil..
ORDONNANCE du Roi portant formation
d'une commission chargée de prendre con-
naissance des pensions et traitemens pro-
visotres accordés, depuis le 1er avril 1814,
aux fonctionnaires de l'ordre administratif
et judiciaire. ...
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Jordans, Staglieno, Moreau, Borgarelli
d'Ison et Francesconi..
* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Tomsen, Demeuse, Wouwermans et Blan-
gini, à établir leur domicile en France....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Rébut d'ajouter à son nom celui de la Rhoël-
lerie, et au sieur Petion de substituer à son
nom celui de Blanc......
ORDONNANCE du Roi portant que l'ouver-
ture de la cession des deux Chambres est
remise au 2 octobre de la présente année..
RÉGLEMENT sur l'uniforme des corps qui
composent la garde royale.....
ORDONNANCE du Roi concernant la réor-
ganisation du corps royal du génie...
ORDONNANCE du Roi relative à la compo-
sition et à la réorganisation de l'état-majo
du corps royal de l'artillerie....
ORDONNANCE du Roi relative à la gestion
des revenus de la caisse des invalides de la
guerre....
ORDONNANCE du Roi concernant les chan-
gemens à opérer dans diverses parties de
l'uniforme des troupes de toutes les armes,
de l'habillement, équipement, armement,
harnachement, &c....
ORDONNANCE du Roi faisant suite à celle
du 1er septembre 1815, concernant l'or-
ganisation de la garde royale.,,...,.
ORDONNANCE du Roi qui accorde un traite-
ment de non-activité aux employés d'ad-
ministration des armées qui étaient en
activité de service au 1.o avril 1814, et
qui se sont touvés licenciés par suite du
traité de paix de Paris.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bar-
rairon directeur général de l'enregistrement
et des domaines, et M. Calmon administra-
teur de la même régie.
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation de ses quatre compagnies des gardes-
du-corps.....
ORDONNANCE du Roi portant que M. de Ba-
rante, conseiller d'état, est chargé, par
interim, du portefeuille du département det
l'intérieur....
ORDONNANCES du Roi qui nomment MM. le
prince de Talleyrand, le comte de Jaucourt,
le maréchal corte de Gouvion Saint-Cyr,
et les barons Louis et Pasquier, ministres
d'état.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme préfet de
police M. le comte Anglès, ministre d'état.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres des
* ORDONNANCE du Roi concernant la so-
ciété anonyme formée pour l'exploitation
des manufactures de glaces et de verres de
Saint-Quirin et de Monthermé...............
ORDONNANCE du Roi portant que l'ouver-
ture de la session des deux Chambres est
remise au 7 octobre 1815...
ORDONNANCE du Roi portant suppression du
bureau de l'arriéré de la cour des
1. Octob. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Fortis secrétaire général de la préfecture de police......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bertin
de Vaux secrétaire général du ministère de
la police.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
marquis d'Herbeuville directeur général de
l'administration des postes..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Benedetti, Carvalho, Souza, Bourbaki,
Beau et de Linden...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville
de Paris à faire usage et à disposer, ainsi
qu'elle le croira convenable à ses besoins,
d'un million de rentes créé par l'ordonnance
du 13 septembre 1815.....
ORDONNANCE du Roi qui ajourne le traite-
ment annuel des ministres d'état, fixé à
vingt mille francs par l'ordonnance du 19
septembre dernier....
ORDONNANCE du Roi portant que M. de
Saint-Cricq, directeur général de l'admi-
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