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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pagos. Bull.

LOIS, &c.

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14. 138.

Idem.

14.138.

Idem.

14. 138.

Iden.

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10.

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Idem,

nécessaire de tenir les prochaines assemblées

électorales ....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sicur

Delaplace d'ajouter à son nom celui de

Gerundin.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Christiany à se faire naturaliser dans le

duché de Nassau....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Carlom frères....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Hartley et Estienne à établir leur domicile en

France....
ORDONNANCE du Roi concernant le papier

timbré qui ne porterait pas le type royal..
ORDONNANCE du Roi portant dissolution

de l'équipage des marins de la garde, orga-
nisé en conformité d'un acre du 6 mai

1815.....
ORDONNANCE du Roi qui déclare nulles les

nominations et promotions faites dans le
département de la marine par le gouverne-
ment usurpatear, et contient des disposi-
tions relatives aux officiers militaires et civils

de ce département......
* ORDONNANCE du Roi qui rétablit dans le

département de la marine, les pensions,
soldes de retraite et traitemens de réforme
tels qu'ils étaient avant le 20 mars 1815,ec
annulle ceux réglés depuis cette époque jus-

qu'au 7 juillet de la même année.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La-

chadenide à la préfecture de la Moselle....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de

Bouthillier à la préfecture du Bas-Rhin....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. d'Hu-

mières président du collége électoral du dá
partement du Cantal...

14.130.

Idem.

14. 131.

idem.

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

Nies des Pages. Bull,

LOIS, &c.

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et

14 Acút ORDONNANCE du Roi qui prescrit le prompt 1815.

désarmement des forts maritimes et batte

ries des côtes du royaume...
Idem, ORDONNANCE du Roi qui nomme les mem-

bres de la commission instituée par l'or-
donnance du 8 de ce mois, relative aux

journaux et écrits périodiques....
Idem, * ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur

Foudras inspecteur général de police dans
le ressort de la préfecture de police,

sous
des ordres immédiats du ministre de la

police..... is.

ORDONNANCE du Roi qui maintient provi

soirement l'organisation des académies, et
la taxe du vingtième des frais d'études
établie

par

le decret du 17 mars 1808 , charge une commission d'exercer , sous l'autorité du ministre de l'intérieur, les pour voirs attribués au grand-maître et autres

officiers de l'université..
Idem. ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre des

aides-de-camp attribués à MM. les maré-
chaux de France, les lieutenans généraux

et les maréchaux-de-camp..
Idem. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la tevéc

de l'état de siége de toutes les places des

neuf divisions militaires y désignées..... Idein, ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de

Kersaint prefet du département de la

Neurthe....
16. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la per-

ception, à titre de requisition de guerre,
d'une contribution extraordinaire de cent

millions.....
Idern. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Durieu à établir son domicile en France... 17.

ORDONNANCE du Roi portant nomination

de.pairs de France...

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des (Pages.
Bull.

LOIS, &c.

18 Août

1815.

16. 155.

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17. 171.

Idem.

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23.

17. | '57

Idem.

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Idem.

19. | 179.

24.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de

Foron président du collége électoral du

département de l'Hérauli...
* ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur

Boscheron-Desporles membre de la commis-,
sion des journaux, en remplacement du

sieur Fiévée, démissionnaire, ....
ORDONNANCE du Roi concernant l'hérédité

de la pairie....
ORDONNANCE du Roi portant organisation

du Conseil d'état....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Roux

commissaire de Sa Majesté près la com,
mission du sceau, et MM. Anisson-Duperon

ct Tabary membres de ce:le commission..
* ORDONNANCE du Roi qui nomme le sicur

Dampmartin membre de la commission des
journaux, en remplacement du sieur Auger,

démissionnaire...
ORDONNANCE du Roi contenant le tableau

nominatif des conscillers l'état et maîtres
des requêtes distribués en service o:d.naire

(t service extraordinaire....
ORDONNANCE du Roi contenans la réparti-

tion des conseillers d'état et maîtres des
requêtes en serviceordinaire, entre les divers

comités du Conseil d'état....
ORDONNANCE du Roi relative aux vacances

de la cour de cassation..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité aux
sicurs Moreno dit Peris, Valuony, Dehein.

et Flory......
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Durant d'ajouter à son

nom celui de
Mareuil....
ORDONNANCE du Roi yai prohibe provi.

soireinent la sortie des beurres....
ORDONNANCE du Roi portant nomination

et institution de cinq conseillers en la cour

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Idem.

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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Idem.

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30.

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Idem.

de cassation, et nomination d'un avocat

général près cette cour.....
ORDONNANCE du Roi qui destitue M. le

maréchal Noucey', et lui applique la peine
poriće par l'article 6 de la loi du i

13

bru-
maire an V.....
* DÉCISION du Roi, portant que le traite-

ment d'activité sera payé à tous les officiers
de l'armée pour tout le temps qu'aura duré
cette activite, c'est-a-dire jusqu'au moment

où leur licenciement leur aura été notifié.
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la recti-

fication de la formule des actes, arrêts ou
jugemens expédiés pendant l'absence de

Sa Majesté....
* ORDONNANCE du Roi qui étend à toute

Ja famille dont est chef le sieur Charles
de Roux, marquis de la Fare, les dispositions
de l'ordonnance du 13 décembre +814,
qui autorise le sieur M. L. J. Hilarion de
Roux à concinuer de prendre le nom de
Ruffo
* ORDONNANCES du Roi qui permettent

au sieur Chanalet et au sieur de Calouin,
baron de Treville , d'ajouter à leur nom celui

de Valpêtre et de Trevenfesi.....
ORDONNANCE du Roi concernant le licen-

cicment et la nouvelle organisation de la

cavalerie.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Sauvaire-Pants, négociant à Marseille...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

ccptation d'une somme offerte par le sieur
Salien dit Bandart , pour son admission dans

l'établissement de Sainte-Périne de Chaillot.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-

ceptation d'un legs fait aux pauvres du 12.
arrondissement de la ville de Paris.....

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

21.

204.

Idem.

204.

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull,

LOIS, &c.

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ORDONNANCE du Roi sur le licenciement 1815. des troupes d'artillerie et sur leur réorga

nisation. 1." Sept. PROCLAMATION du Roi sur les troubles des

départemens du midi.... Idem. ORDONNANCE du Roi concernant la forma

tion d'une garde royale.....:
ORDONNANCE du Roi qui réduit provisoire-

ment le nombre des ingénieurs de tout
grade composant le corps royal des ponts
et chaussées, et contient des dispositions
relatives à la retraite de ceux de ces officiers

qui y sont admis......
Idem. ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention, de perfectionne.
ment et d'importation, délivrés pendant le

second trimestre de 1815....
ORDONNANCE du Roi qui convoque la

Chambre des Pairs et celle des Députés des

départemens pour le 25 septembre 1815. Idem, ORDONNANCE du Roi qui prescrit aux gou

verneurs commissionnés par Sa Majesté de
ne se rendre dans leurs gouvernemens res-
pectifs qu'après en avoir reçu l'ordre , et
contient des dispositions sur leur traite-

ment.
Idem. INSTRUCTION pour l'exécution de plusieurs

dispositions de l'ordonnance du i.'1 août

1815 concernant les retraites militaires... s:

ORDONNANCE du Roi qui prescrit la remise

des archives du conseil des prises au secré-
taire du Conseil d'état, et rapporte i’or-

donnance du 9 janvier 1815...
6. ORDONNANCE du Roi portant que les dé-

penses ordinaires des communes dont les
badgets sont réglés par Sa Majesté, seront
payées en 1816, d'après les allocations des

budgets de l'exercice de 1815.......
Idem, ORDONNANCE du Roi portant que divers

prélèvemens prescrits pour les annecs 1814

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