Idem.

11.

12.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Hartley et Estienne à établir leur domicile en
France....
ORDONNANCE du Roi concernant le papier
timbré qui ne porterait pas le type royal..
ORDONNANCE du Roi portant dissolution
de l'équipage des marins de la garde, orga-
nisé en conformité d'un acte du 6 mai
1815. . . . . . .
ORDONNANCE du Roi qui déclare nulles tés

.......

nominations et promotions faites dans le
département de la marine par le gouverne-
ment usurpateur, et contient des disposi-
tions relatives aux officiers militaires et civils
de ce département. . . . . . . . . .
* ORDONNANCE du Roi qui rétablit dans le
département de la marine, les pensions,
soldes de retraite et traitemens de réforme
tels qu'ils étaient avant le 20 mars 1815,et
annulle ceux réglés depuis cette époque jus-
qu'au 7 juillet de la même année.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. La-
chadenede à la préfecture de la Moselle..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Bouthillier à la préfecture du Bas-Rhin..........
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. d'Hu-
mières président du collège électoral du dé
partement du Cantal..........

14.

130.

DATES des LOIS, &c.

14 Acût 1815.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem,

16.

Idem.

17.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui prescrit le prompt
désarmement des forts maritimes et batte-
ries des côtes du royaume..
ORDONNANCE du Roi qui nomme les mem-
bres de la commission instituée par l'or-
donnance du 8 de ce mois, relative aux
journaux et écrits périodiques...

* ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur
Foudras inspecteur général de police dans
le ressort de la préfecture de police, sous
des ordres immédiats du ministre de la
police....

ORDONNANCE du Roi qui maintient provi

soirement l'organisation des académies, et
la taxe du vingtième des frais d'études
établie par le decret du 17 mars 1808, et
charge une commission d'exercer, Sous
l'autorité du ministre de l'intérieur, les pou
voirs attribués au grand-maître et autres
officiers de l'université...
ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre des.
aides-de-camp attribués à MM. les maré-
chaux de France, les lieutenans généraux
et les maréchaux-de-camp..
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la levée
de l'état de siége de toutes les places des
neuf divisions militaires y désignées.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Kersaint prefet du département de la
Meurthe....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la per-
ception, à titre de réquisition de guerre,
d'une contribution extraordinaire de cent
millions......

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Durieu à établir son domicile en France...
ORDONNANCE du Roi portant nomination
de.pairs de France....

DATES des LOIS, &c.

18 Août 1815.

19.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Foton président du collége électoral du
département de l'Hérault.....

* ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur
Boscheron-Desportes membre de la commis-
sion des journaux, en remplacement du
sieur Fiévée, démissionnaire.....
ORDONNANCE du Roi concernant l'hérédité
de la pairie.....

ORDONNANCE du Roi portant organisation
du Conseil d'état....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Roux
commissaire de Sa Majesté près la com,
mission du sceau, et MM. Anisson-Duperon
et Tabary membres de cette commission..
ORDONNANCE du Roi qui nomme le sieur
Dampmartin membre de la commission des
journaux, en remplacement du sieur Auger,
démissionnaire...
ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
nominatif des conseillers d'état et maîtres
des requêtes distribués en service o:d.naire
ct service extraordinaire.......
ORDONNANCE du Roi contenant la réparti-
tion des conseillers d'état et maîtres des
requêtes en service ordinaire, entre les divers
comités du Conseil d'état....
ORDONNANCE du Roi relative aux vacances
de la cour de cassation...

ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Moreno dit Petit, Valdony, Dehein-
et Flory......

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Durant d'ajouter à son nom celui de

Mareuil....

ORDONNANCE du Roi qui prohibe provi
soirement la sortie des beurres..

28.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant nomination
et institution de cinq conseillers en la cour

DATES des LOIS, &c.

29 Août

1815.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCISION du Roi, portant que le traite-
ment d'activité sera payé à tous les officiers
de l'armée pour tout le temps qu'aura duré
cette activité, c'est-à-dire jusqu'au moment
où leur licenciement leur aura été notifié.
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la recti-
fication de la formule des actes, arrêts ou
jugemens expédiés pendant l'absence de
Sa Majesté.....

* ORDONNANCE du Roi qui étend à toute
la famille dont est chef le sieur Charles
de Roux, marquis de la Fare, les dispositions
de l'ordonnance du 13 décembre +814,
qui autorise le sieur M. L. J. Hilarion de
Roux à continuer de prendre le nom de
Ruffo

* ORDONNANCES du Roi qui permettent
au sieur Chanalet et au sieur de Calouin,
baron de Treville, d'ajouter à leur nom celui
de Valpêtre et de Trevenfest....
ORDONNANCE du Roi concernant le licen-
cicment et la nouvelle organisation de la
cavalerie.....

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Sauvaire-Panto, négociant à Marseille...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'une somme offerte par le sieur
Salien dit Bandart, pour son admission dans
l'établissement de Sainte-Périne de Chaillot.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'un legs fait aux pauvres du 12.o
arrondissement de la ville de Paris......

N.os

31

Août

1815.

ORDONNANCE du Roi sur le licenciement

des troupes d'artillerie et sur leur réorga-
nisation....

1. Sept. PROCLAMATION du Roi sur les troubles des
départemens du midi....

Idem.

2.

Idem.

4.

Idem,

Idem.

6.

Idem,

ORDONNANCE du Roi concernant la forma-
tion d'une garde royale......
ORDONNANCE du Roi qui réduit provisoire-
ment le nombre des ingénieurs de tout
grade composant le corps royal des ponts
et chaussées, et contient des dispositions
relatives à la retraite de ceux de ces officiers
qui y sont admis......
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, délivrés pendant le
second trimestre de 1815...
ORDONNANCE du Roi qui convoque la
Chambre des Pairs et celle des Députés des
départemens pour le 25 septembre 1815..
ORDONNANCE du Roi qui prescrit aux gou-
verneurs commissionnés par Sa Majesté de
ne se rendre dans leurs gouvernemens res-
pectifs qu'après en avoir reçu l'ordre, et
contient des dispositions sur leur traite-

22.

181.

218.

26 254.

22. 219.

23. 221.