(N° 41.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'arrestation et la traduction devant les Conseils de guerre compétens, de plusieurs Généraux et Officiers y dénommés, et met provisoirement sous la surveillance du Ministre de la Police générale divers individus aussi y dénommés. Au château des Tuileries, le 24 Juillet 1815. LOUIS, pár la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Voulant, par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine, et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe, avec ce que nous devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction, AVONS DÉCLARÉ et DÉCLARONS, ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars, ou qui ont attaqué la France et le Gouvernement à main armée, et ceux qui par violence se sont emparés du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens, dans leurs divisions respectives; savoir : 2. Les individus dont les noms suivent, savoir: sortiront dans trois jours de la ville de Paris, et se retireront dans l'intérieur de la France, dans les lieux que notre ministre de la police générale leur indiquera, et où ils resteront sous sa surveillance, en attendant que les Chambres statuent sur ceux d'entre eux qui devront ou sortir du royaume, ou être livrés à la poursuite des tribunaux. Seront sur-le-champ arrêtés ceux qui ne se rendraient pas au lieu qui feur sera assigné par notre ministre de la police générale. 3. Les individus qui seront condamnés à sortir du royaume, auront la faculté de vendre leurs biens et propriétés dans le délai d'un an, d'en disposer, d'en transporter le produit hors de France, et d'en recevoir pendant ce temps le revenu dans les pays étrangers, en fournissant néanmoins la preuve de leur obéissance à la présente ordonnance. 4. Les listes de tous les individus auxquels les articles I et 2 pourraient être applicables, sont et demeurent closes par les désignations nominales contenues dans ces articles, et ne pourront jamais être étendues à d'autres, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, autrement que dans les formes et suivant les lois constitutionnelles, auxquelles il n'est expressément dérogé que pour ce cas seulement. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 24 Juillet de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la police générale, (N.° 42.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Fortis Secrétaire général du Ministère de la police générale du Royaume. Au château des Tuileries, le 15 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre de la police générale, ART. I. Le sieur Jean-Baptiste-Boniface de Fortis, ancien conseiller au parlement de Provence, ex-secrétaire général de la direction de police, est nommé secrétaire général du ministère de la police générale du royaume. 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 15 Juillet de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. - Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la police générale, (N.° 43.) ORDONNANCE DU RO1 qui nomme aux Préfectures maritimes. A Paris, le 19 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE et DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: A la préfecture maritime du 2. arrondissement, M. le baron de Molini, capitaine de vaisseau; A la préfecture maritime du 3. arrondissement, M. le vice-amiral comte Truguet; A la préfecture maritime du 4. arrondissement, M. le comte Daugier, contre-amiral; e A la préfecture maritime du 5. arrondissement, M. le comte de Gourdon; contre-amiral; A la préfecture maritime du 6. arrondissement, M. le comte Burgues de Missiessy, vice-amiral. 2. Le ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ́ Donné à Paris, le 19. jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé LE COMTE DE JAUCOUrt. (N.° 44.) ORDOnnance du ROI portant nomination des Présidens des Colleges d'arrondissement de Clermont et de Compiègne. A Paris, le 2 Août 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS présidens des colléges ci-après, savoir: Notre ministre secrétaire d'état au département de la justice, garde des sceaux, ayant provisoirement le portefeuille de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente. Donné à Paris, le 2 Août 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état de la justice, chargé, par interim, du portefeuille de l'intérieur, Signé PASQUIer. |