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j'aperçois beaucoup de mes sujets égarés et quelques coupables.

Je promets, moi qui n'ai jamais promis en vain (l'Europe entière le sait), de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille, au milieu de tant de farmes, jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations.

Mais le sang de mes enfans a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple : cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois done, pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler incessamment.

Français, tels sont les sentimens que rapporte au milieu de vous celui que le temps n'a pu changer, que le malheur n'a pu fatiguer, et que l'injustice n'a pu abattre.

Le Roi, dont les pères règnent depuis huit siècles sur les vôtres, revient pour consacrer le reste de ses jours à vous défendre et à vous consoler.

Donné à Cambrai, le vingt-huitième jour du mois de Juin de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt

unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,

Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

(N. 3.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Fonctionnaires de l'Ordre administratif et judiciaire et aux Commandans et Officiers des Gardes nationales en activité de service au 1," Mars dernier.

Saint-Denis, le 7 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Considérant la nécessité de rétablir dans leurs fonctions les individus qui en ont été écartés par la violence depuis le 20 mars dernier,

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I. Les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, les commandans et officiers des gardes nationales, qui étaient en activité de service le 1."' mars dernier, reprendront à l'instant leurs fonctions. "

2. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Saint-Denis, le 7 Juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,
Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

(N. 4.) ORDONNANCE DU ROI portant que le Lieutenant général Comte Dessole reprendra le commandement de la Garde nationale de Paris.

Saint-Denis, le 7 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DI NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. En conformité de notre ordonnance de ce jour qui

rétablit dans leurs fonctions les personnes qui occupaient des emplois au 20 mars dernier,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. Le lieutenant général comte Dessole, ministre d'état, reprendra le commandement de la garde nationale de notre bonne ville de Paris, sous les ordres de notre cher frere MONSIEUR.

2. Nos ministres sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

A Saint-Denis, le 7 Juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,
Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

(N.o 5.) ORDONNANCE DU RO1 qui nomme à différens Ministères.

Au château des Tuileries, le 9 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Voulant donner à notre ministère un caractère d'unité et de solidarité qui inspire à nos sujets une juste confiance,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Le prince de Talleyrand, pair de France, est nommé président du conseil des ministres et secrétaire d'état au département des affaires étrangères;

Le baron Louis, ministre secrétaire d'état au département des finances;

Le duc d'Otrante, ministre secrétaire d'état au département de la police générale;

Le baron Pasquier, ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux;

Le maréchal Gouvion Saint-Cyr, pair de France, ministre secrétaire d'état au département de la

guerre; Le comte de Jaucourt, pair de France, ministre secrétaire d'état au département de la marine;

Le duc de Richelieu, pair de France, ministre secrétaire d'état au département de notre maison.

Le portefeuille de l'intérieur sera provisoirement confié au ministre de la justice.

Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,
Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

(N.° 6. ORDONNANCE DU ROI qui crée une Commission chargée de veiller aux intérêts des Citoyens des départemens occupés par les armées étrangères.

Au château des Tuileries, le 9 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. N'ayant rien de plus à cœur que de veiller aux intérêts de nos sujets dans les départemens qui, par suite des événemens de la guerre, se trouvent occupés par les armées étrangères, et de leur éviter, autant qu'il dépendra de nous, les malheurs qui pourraient résulter du défaut d'ensemble dans les mesures, et de bonne intelligence avec les commandans militaires,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Il sera formé une commission chargée de suivre spécialement, avec les préfets des départemens occupés par les armées étrangères, la correspondance relative à cette

occupation; de leur prescrire toutes les mesures qui seront commandées par la nécessité de subvenir aux réquisitions demandées, de les proportionner aux besoins, et d'en assurer le remboursement aux personnes sur lesquelles elles auront été placées.

2. La commission prendra auprès des ministres de l'intérieur, de la guerre et des finances, toutes les instructions et recevra toutes les directions qui pourront lui être nécessaires.

3. Notre ministre des affaires étrangères fera connaître l'existence de cette commission aux chefs des armées des Puissances étrangères.

4. Sont nommés membres de cette commission, Le comte Corvetto, conseiller d'état ;

Le baron de la Bouillerie, maître des requêtes;

Le baron Portal, maître des requêtes.

Le baron Dudon est nommé secrétaire de la commission, et aura voix délibérative.

Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

CHANGELI

DE

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,
Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

FRANCE

CERTIFIÉ conforme par nous

Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, et Garde des sceaux de France,

LE BARON PASQUIER.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

à la caisse de

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
12 Juillet 1815.

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