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j'aperçois beaucoup de mes sujets égarés et quelques coupables.

Je promets, moi qui n'ai jamais proinis en vain ( l'Europe entière le sait), de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille , au milieu de tant de larmes , jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations.

Mais le sang de mes enfans a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple : cette trahison a appelé l'étranger dans le cæur de la France; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc, pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples , pour le repos de l'Europe , excepter du pardon les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler incessamment.

Français , tels sont les sentiinens que rapporte au milieu de vous celui

que

le
temps

n'a

pu changer , que le malheur n'a pu fatiguer, et que l'injustice n'a pu abattre.

Le Roi, dont les pères règnent depuis huit siècles sur les vôtres , revient pour consacrer le reste de ses jours à vous défendre et à vous consoler.

Donné à Cambrai , le vingt-huitième jour du mois de Juin de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingtunième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :

Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,

Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

(N. 3. ) ORDONNANCE DU Roi relative aux Fonction

naires de l'Ordre administratif et judiciaire et aux Commandans et Officiers des Gardes nationales en activité de service au 1." Mars dernier.

Saint-Denis, le 7 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Considérant la nécessité de rétablir dans leurs fonctions les individus qui en ont été écartés par la violence depuis le 20 mars dernier,

AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, les commandans et officiers des gardes nationales, qui étaient en activité de service le 1." mars dernier, reprendront à l'instant leurs fonctions.

2. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Saint-Denis, le 7 Juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé, LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères ,

Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

(N.° 4.) ORDONNANCE DU Roi portant que le Lieu

tenant général Comte Dessole reprendra le commandemens de la Garde nationale de Paris,

Saint-Denis, le 7 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

En conformité de notre ordonnance de ce jour qui

rétablit dans leurs fonctions les personnes qui occupaient des emplois au 20 mars dernier,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Le lieutenant général comte Dissole, ministre d'éiat, i prendra le commandement de la garde nationale de notre bonne ville de Paris, suus les ordres de notre cher frère MONSIEUR.

2. Nos ministres sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

A Saint-Denis, le 7 Juillet, l'an de grâce isis, et de notre règre le vingt-unième.

vid
Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'éiar des claires étrangeres',

Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

(N.° 5.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme à diferens

Minisicres. Au château des Tuileries, le 9 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE ['PANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.

Voulant donner à notre minisière un caractère d'uniié et de solidarité qui inspire à nos sujets une juste confiance,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Le prince de Talleyrand, pair de France, est nommé président du conseil des ininistres et secrétaire d'état au département des affaires étrangères;

Le baron Louis, ministre secrétaire d'état au département des finances ;

Le duc d'Otrante, ministre secrétaire d'état au département de la police générale;

Le baron Pasquier, ministre secrétaire d'état au départemnent de la justice et garde des sceaux ;

Le maréchal Gouvion Saint-Cyr, pair de France, ministre secrétaire d'état au département de la guerre;

Le comte de Jaucourt, pair de France, ministre secrétaire d'etat au département de la marine;

Le duc de Richelieu, pair de France, ministre secrétaire d'etat au département de notre maison.

Le portefeuille de l'intérieur sera provisoirement confié au ministre de la justice.

Donné à Paris, le neuvième jour da mois de Juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères ,

Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

(N. 6. ORDONNANCE DU Roi qui crée une Commission

chargée de veiller aux intérêts des Citoyens des départemens occupés par les armées étrangères.

Au château des Tuileries, le 9 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

N'ayant rien de plus à cæuir que de veiller aux intérêts de nos sujets dans les départemens qui, par suite des événemens de la guerre, se trouvent occupés par les armées étrangères, et de leur éviter, autant qu'il dépendra de nous, les malheurs qui pourraient résulter du défaut d'ensemble dans les mesures, et de bonne intelligence avec les commandaris militaires ,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il sera formé une commission chargée de suivre spécialement, avec les préfets des départemens occupés par les armées étrangères, la correspondance relative à ceite

occupation ; de leur prescrire toutes les mesures qui seront commandées par la nécessité de subvenir aux réquisitions deinandées, de les proportionner aux besoins , et d'en assurer le remboursement aux personnes sur lesquelles elles auront été placées.

2. La commission prendra auprès des ministres de l'intérieur, de la guerre et des finances, toutes les instructions et recevra toutes les directions qui pourront lui être nécessaires.

3. Notre ministre des affaires étrangères fera connaître l'existence de cette commission aux chefs des armées des Puissances étrangères.

4. Sont nominés membres de cette commission,
Le comte Corvetto, conseiller d'état;
Le baron de la Bouillerie, maître des requêtes;
Le baron Portal, maître des requêtes.

Le baron Dudon est nommé secrétaire de la commission, et aura voix délibérative.

Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères ,
Signé LE PRINCE DE TALLEYRAND.

CERTIFIÉ conforme par nous
Ministre Secrétaire d'état au dépar-

tement de la justice, et Garde des
sceaux de France,

DE

LIER

FRANCE

CRA

LE BARON PASQUIER.

On s'abonne pour lc Bulletin dçs lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse do l'Imprimeric royale , ou chez les Directeurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

12 Juillet 1815

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